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LEN - LOI INTERNET : SCANDALEUX = BOYCOTT MAJORS

Examen de la LEN à l’Assemblée => BOYCOTT de l’industrie phonographique


C’est avec colère et consternation que l’Internet français apprend les choix de l’Assemblée Nationale.

Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l’Internet, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :

Le Net français devient la honte de l’occident numérique : La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l’Union Européenne comme attentatoire à la liberté d’expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d’information des français.

Cette mesure délirante et qualifiée de "politiquement détestable" au sein même de l’Assemblée, a été demandée par l’industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n’a jamais été demandée par aucune directive européenne.

Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.

Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs  : il s’agit là au fond d’une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l’Assemblée qu’encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors :"Qui s’oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c’est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n’avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s’applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d’accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi."

Le député Dutoit déclarait d’ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu’un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux").

Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d’être franchie.

Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l’avait promis, appelle l’ensemble des internautes à FRAPPER les intérêts économiques de l’industrie phonographique, "au moins" jusqu’à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l’autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d’acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s’agit pas là d’une action ponctuelle ou symbolique.

Source : www.odebi.org

*** *** ***

Sur le forum http://www.odebi.org/forums

Jan 9 2004,

Lettre aux députés UMP Mr.Ollier

Monsieur le député,

J’ai assisté, via internet, à l’ensemble du débat sur la LEN pendant la
journée du 8 janvier 2004.

Je suis co-fondateur d’une association sur internet - La LPIC - et
participe à cet effet aux actions de la Ligue ODEBI crée avec 4 autres
associations - http://www.odebi.org.

Nos sites dépassent actuellement les 4.000 visiteurs uniques par jour (soit
120.000 personnes par mois) et l’ensemble de notre réseau d’ami ou d’affilié
nous permet de faire passer un message à environ 500.000 internautes par
jour.

De nombreux relais parmi les professionnels de l’informatique et de
l’internet nous permettent aussi d’appréhender dans leur globalité les
problématiques de l’internet en France et, surtout, l’impact que pourrait
avoir les derniéres évolutions législatives sur ce marché et ses acteurs.

Je peux vous dire que l’impression donnée sur la communauté des
internautes, professionels et simple ’surfeur’, par le débat d’hier est
catastrophique à cause de deux mesures qui éclispent l’ensemble de cette loi
 :

La responsabilité des hébergeurs et votre sous amendement 213 qui place
l’email en dehors de la spécificité de la correspondance privée
.

Catastrophiques à deux niveaux :

A - L’impact psychologique est énorme chez la majorité des jeunes gens qui
sont généralement à la fois les acheteurs des disques et les ’pirates’ visés
dans votre amendement.

Ces deux mesures ont été prises comme des atteintes graves à des libertés
fondamentales.

La maniére dont les choses se sont passés et surtout l’aveu fait par un des
députés que les amendements sont issus directement des pressions exercées
par le CLIC ont complétement décrébilisés toutes les campagnes anti piratage
future : chacun n’y verra qu’une histoire de sous dénués de toute volonté
réelle de rétribuer correctement les artistes.

Ces pressions exercées par des lobbies de l’industrie phonographique au
détriment de l’interet général en criminilisant des comportements partagés
par le plus grand nombre n’a qu’un seul effet : celui de renforcer la
conviction de chacun que le piratage n’est finalement pas trés grave et
qu’il n’est qu’une juste réponse à cette attitude irresponsable.

L’etat d’esprit des internautes est maintenant tel qu’aucun débat
responsable ne pourra plus avoir lieu.

La LEN n’a fait qu’exacerber les passions et radicaliser les positions en
jettant la plus grosse partie des internautes hors la loi.

Surfez sur les plus gros forums, contactez les programmeurs et vous verrez
qu’ils sont tous entré ’en guerre’ à la fois contre ce gouvernement et
contre aussi l’industrie musicale. Je ne vous parle pas de quelques
internautes mais de centaines de milliers

A cela s’ajoute l’appui total des FAI qui soutiennent les actions dans ce
sens ; autrement que par des mots aussi je peux vous en assurer. Nos
contacts avec l’AFA montrent qu’ils sont , eux aussi, entrés dans une
logique de guerre contre vos gouvernements et contre l’industrie musicale.

L’arrogance et le manque de souplesse et d’intelligence des industries du
disques les fait etre désigné maintenant comme ’la cible à abattre’
encourageant en cela toutes les pratiques illégales que vous semblez vouloir
combattre.

Vous avez ouvert la boite de pandore en réussissant à faire passer le
piratage comme un acte de résistance citoyen : bien joué !

De plus cette déception vient alimenter le dégout général qui semble
s’exprimer sur la classe politique dans son ensemble : les 20.000 lettres
envoyées par les internautes à leur député n’ont servis à rien et qu’à 
empirer cette loi....20.000 lettres valent moins qu’une réunion avec le CLIC

B - L’impact économique.

En voulant sauver une industrie qui ne veut pas jouer la loi du marché et
s’adapter aux technologies en étant plus inventive et innovante - il est en
effet plus facile de mettre de l’argent en lobbying divers et variés qu’en
R&D - vous pénalisez l’ensemble des industriels du secteur en les obligeant
à mettre en place des mesures couteuses et inutiles. Vous les mettez aussi
dans une insécurité ’légale’ permanente qui aura comme seul effet de
pénaliser ce secteur déja fragile.

Votre loi ridicule ferra peut etre gagner quelques euros à Mr Négre et sa
CLIC mais coutera, je vous assure, des centaines voir des milliers d’emploi
de l’autre coté. Vous savez trés bien que la notion de confiance, - la loi
s’appelle bien ’la loi pour la confiance numérique..’- est la clé de voute
d’un économie saine.

En voulant légiférér hativement contre les industriels du secteur vous
n’avez fait qu’obtenir le résultat inverse.

Vous êtes perçus comme technophobe et comme soumis aux interets des majors.

En résumant cette ’LEN’ aura deux effets :

- Légitimer le piratage est le faire passer comme un acte de résistance
cityoen
- Fragiliser le secteur de l’internet en France
- Faire perdre un peu plus de crédit aux politiques qu’on voit un peu trop
’sensible’ aux sirénes de l’argent.

Excusez moi de vous le dire mais vous avez tout faux .

La Ligue ODEBI va lancer, dés maintenant, une campagne massive d’appel au
boycott de tous les produits culturels liés aux majors.

Cette action qui s’appellera ’Boycotthon’ va etre relayé par tout les
grands sites français.

Nous nous reservons aussi le droit de prendre position clairement dans les
elections à venir contre ce gourvenement même si nos ’tendances politiques’
sont diverses et variées.

Vous avez aussi réussi le tour de force de vous mettre à dos parmi les chefs
d’entreprise les plus ’courageux’ : ceux qui investissent dans les nouvelles
technologies.

Cordialement,

Pierre Jean Duvivier

A titre personnel.
http://www.odebi.org

*** *** ***

LEN - « Vous confirmez donc le choix d’une justice privée ! »

Communiqué de presse d’IRIS - 9 janvier 2004

« Vous confirmez donc le choix d’une justice privée ! », s’est exclamé le député Frédéric Dutoit, membre du groupe Communistes et Républicains pendant les débats sur la responsabilité des intermédiaires techniques, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN). C’est exactement ce qu’ont fait le gouvernement et les députés de droite (UMP et UDF) les 7 et 8 janvier 2004. Non contents de remplacer l’autorité judiciaire par les hébergeurs, faisant ainsi d’Internet une zone de non-droit, le gouvernement et la droite ont méconnu la législation européenne qui interdit d’instaurer une obligation générale de surveillance et de filtrage par les fournisseurs d’accès.

Le gouvernement et la droite ont même été plus loin en se soumettant aux exigences du marchandage des patrons de l’industrie audiovisuelle. En compensation du retrait d’Internet du régime juridique de l’audiovisuel, les députés et le gouvernement ont commis l’impensable : ils ont adopté une définition du courrier électronique qui lui dénie tout caractère de correspondance privée, et lui retire par conséquent toute la protection que ce caractère privé lui confère.

Ce vote balaie ainsi une protection assurée par la loi du 10 juillet 1991 qui consacre le secret des correspondances émises par voie de télécommunications. Ce vote permet la violation du droit à la vie privée, érigé en principe constitutionnel par une décision du Conseil constitutionnel datant de 1994. Ce vote fait fi de l’Article 7 de la Charte européenne des droits fondamentaux et de l’Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il nie enfin l’Article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Si le projet de loi venait à être ainsi définitivement adopté, il ne résisterait pas à l’examen du Conseil Constitutionnel. Si l’opposition parlementaire manquait à son devoir de saisine du Conseil dans ces circonstances, des associations citoyennes se chargeraient assurément de faire en sorte que la législation européenne et internationale soit respectée. L’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) s’y engage, poursuivant ainsi ses actions contre le projet de LEN qui incluent une pétition ayant recueilli à ce jour plus de 5000 signatures individuelles et 140 signatures de collectifs.

Malgré l’opposition très ferme des députés communistes et républicains, et celle, plus timide, des députés socialistes, le gouvernement et les députés de droite ont résolument fait le choix d’« entrer dans l’Internet par le supermarché », selon la formule de Nicole Fontaine résumant les accusations des députés de l’opposition à l’encontre du gouvernement. Au-delà d’Internet, la droite au pouvoir confirme ainsi sa politique globale qui constitue une insupportable érosion des droits et libertés fondamentaux, tant civils et politiques qu’économiques, sociaux et culturels.

- Pour plus de détails, voir :

Le dossier complet d’IRIS sur la LEN : www.iris.sgdg.org

Pétition - Pour qu’Internet ne devienne pas une zone de non droit
Collectifs et individuels sont invités à signer www.iris.sgdg.org/actions

Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org.ns - Tel/Fax : 0144749239

(dernière mise à jour le 09/01/2004) -

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