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Communiqué de la RATP

Réseau pour l’Abolition des Transports Payants

Mardi 12 novembre, François Thonier un militant d’AC ! Nantes est passé en jugement au tribunal correctionnel de Bordeaux, pour "délit de fraude d’habitude" alors qu’il se rendait régulièrement à un stage.

Aujourd’hui la loi "Sécurité quotidienne" permet d’emprisonner les précaires, les chômeurs et tous ceux qui ne peuvent s’acquitter d’un titre de transport. Selon le Monde du 09/10/02, au moins 7 fraudeurs ont déjà été condamnés à des peines d’un à trois mois de prison en vertu de la loi sur la "sécurité quotidienne" votée sous le gouvernement Jospin.

Nous sommes tous des fraudeurs.

La SNCF estime que les usagers condamnables pour "fraude d’habitude" sont environ 34 000. Dans les mois à venir, les tribunaux correctionnels seront amenés à juger un nombre croissant d’affaires de ce type. A la fin septembre, la SNCF avait déposé 786 plaintes contre des contrevenants récidivistes.

Le délit de pauvreté condamné, la liberté de circulation contrôlée.

Tous les "Sans" (revenu, emploi, logement, papiers ... ) doivent pouvoir circuler librement. Nous refusons ce contrôle répressif des usagers des transports en commun. Ainsi, nous réclamons la gratuité des transports pour tous, seule garantie d ¹égalité sociale face à la liberté de circulation.

ENSEMBLE exigeons :
 la relaxe des personnes poursuivies,
 l’arrêt immédiat des poursuites contre les voyageurs libres,
 l’amnistie des amendes
 l’abrogation des lois répressives (L.S.Q.)
 la gratuité des transports pour toutes et tous

il est bon d’insister sur le fait que si une personne en infraction a de quoi régler l’amende sur place, elle ne sera pas inquiétèe. c’est donc bien contre les pauvres et les exclus que la loi se durcit.


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