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EUROPE : La Constitution Européenne et la Guerre

l’Union Européenne est composée du Parlement Européen auxquels nous sommes appelés à élire des « Eurodéputés » et de 6 autres instances.

Le Parlement Européen est la seule et unique instance sur les 7 qui composent l’Union Européenne à demander directement leur avis aux Français.

Encore cet avis est-il bien limité puisque le Parlement Européen n’intervient aucunement dans la confection des lois, appelées « directives », comme le fait le Parlement Français, il se contente d’approuver ou désapprouver des « directives » qui sont faites par la Commission Européenne, qui, elle, n’est pas élue le moins du monde, puisqu’elle est composée de membre « choisis ». Le citoyen Français n’a donc aucun pouvoir, même par Eurodéputés interposés, sur des « directives » auxquelles, pourtant, il devra se soumettre.

Outre la Commission Européenne, le « traité constitutionnel » comporte 5 autres instances, au rôle décisif, mais dans lesquelles les Français n’ont rien à dire puisqu’ils n’y élisent personne.
C’est, peut-être, ce que communément on appelle « Bruxelles », ou bien on ne nomme même pas mais on se contente d’indiquer du menton la direction dans laquelle on pense que se trouve cette ville belge, proche des Pays Bas et de l’Angleterre.

Ces 5 autres instances sont :

le Conseil Européen, composé des chefs d’Etats (pas les rois et les reines, normalement)

Le Conseil, différent du premier et qui est composé de représentants des états-membres, toujours pas plus élus au suffrage universel que la Commission Européenne ou le Conseil Européen

Les 3 autres instances ne sont pas non plus élues au suffrage universel. Il s’agit de :

La Cour de justice de l’Union européenne
La Banque Centrale Européenne - plus familièrement appelée tout simplement BCE
La Cour des comptes

Sur les 7 instances que comporte l’ »EUROPE », seul le Parlement Européen est donc élu au suffrage universel

Que pourraient donc dire les Eurodéputés que nous élisons à propos des guerres que l’Europe doit mener ou auxquelles elles doit participer ? C’est simple : RIEN.

Très simple : un Eurodéputé n’est pas constitutionnellement consulté lorsqu’il s’agit des armes ou de la guerre…

En effet, voici ce que dit le traité que nous avons majoritairement, donc « démocratiquement », refusé :

"La politique étrangère et de sécurité commune est soumise à des procédures spécifiques. Elle est définie et mise en oeuvre par le Conseil Européen et le Conseil, qui statuent à l’unanimité, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement, et l’adoption d’actes législatifs est exclue. "

"1. Le Conseil Européen identifie les intérêts stratégies de l’Union, fixe les objectifs et définit les orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune, y compris pour les questions ayant des implications en matière de défense. Il adopte les décisions nécessaires "

"2. Le Conseil élabore la politique étrangère et de sécurité commune et prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre de cette politique, sur la base des orientations générales et des lignes stratégiques définies par le Conseil Européen"

En outre :

"Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. L’Agence dans le domaine du développement des capacités de défense , de la recherche, des acquisitions et de l’armement l’Agence européenne de défense* identifie les besoins opérationnels, promeut des mesures pour les satisfaire, contribue à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participe à la définition d’une politique européenne des capacités et de l’armement, et assiste le Conseil dans l’évaluation de l’amélioration des capacités militaires."

* (Comment est-elle composée ???)

les Français, constitutionnellement consultables par referendum à ce sujet ont dit massivement NON en 2005 à ceci, qui concerne les dépenses d’armement et la guerre - et au reste aussi.

MAIS !

1. L’association ATTAC, qui s’est beaucoup dépensée pour la victoire du NON,a, semble-t-il été attaquée par la tête et son fondateur, Bernard Cassen, est traîné en procès. Il les gagnera mais ne sera pas réhabilité pour autant, loin de là  ! (Wikipedia parle toujours au grand public de « fraude avérée », et ce n’est qu’un exemple) Les sites « de gauche » qui ont participé tous les jours à son lynchage ne disent rien non plus du fait qu’ils ont peut-être été trompés.

2. Le 4 Février 2008 l’Assemblée Nationale Française et le Sénat Français, réunis en congrès à Versailles, votent une modification de la Constitution Française qui les autorise les susdits Assemblée Nationale et Sénat à se prononcer sur la ratification de la Constitution Européenne sans qu’il ne soit plus obligatoire de demander aux Français leur avis par referendum. Ceux-ci, après ce vote, ne doivent désormais plus s’exprimer que par députés et sénateurs interposés et ne plus être directement consultés en ce qui concerne l’adhésion de leur pays à une entité plus vaste, et en ce qui concerne la soumission à ses lois...

Il n’y eut que 181 vote CONTRE cette modification (Dont JL Mélenchon et tous les communistes) et, quand ils n’ont pas voté POUR les députés et sénateurs dits socialiste se sont majoritairement et courageusement abstenus de rendre possible l’adoption de ce traité, qui avait été refusé par leurs électeurs, et qui .stipule que ceux-ci n’ont rien à dire en ce qui concerne les achats d’armes et la guerre.

3. Le 7 Février 2008, l’Assemblée Nationale Française vote en faveur d’un projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne Seulement 43 députés de gauche ont voté CONTRE, sur 410 votants, alors que 121 députés du groupe socialiste ont voté POUR.

4. Le 7 Février 2008, soit le même jour, le Sénat Français vote aussi. Il n’y a que 42 voix CONTRE (dont tous les communistes et JL Mélenchon - avant la création du Parti de Gauche) et 66 sénateurs socialistes ont voté POUR.

VOUS AVEZ DIT NON PAR REFERENDUM ? AH, BON ? C’ETAIT QUAND ?
En attendant, CIRCULEZ, Y A RIEN A VOIR !

Les Français n’ont donc rien à dire sur les armes qui sont achetées avec leurs impôts, au détriment, par exemple, de l’école de leurs enfants et de la santé de toute la population sauf les riches, et rien à dire sur les guerres dans lesquelles elles sont utilisées, même lointaines et même si la France n’est pas du tout attaquée.

La « richesse » de la France est attaquée ? Il faut sans doute la défendre car elle peut servir à  « améliorer progressivement ses capacités militaires » , c’est-à -dire à acheter des armes ! Mais la richesse de la France, avec la bénédiction des socialistes, semble-t-il, ne servira certainement pas à maintenir les Français en bonne santé, instruits, et… joyeux ! Seulement à fabriquer des mercenaires ou tueurs à gages, au chômages et peu instruits, pour défendre en violant toute règle morale … les marchands d’arme.

C’est ce que fait, avec constance et vaillance, notre beau pays dont la majorité a été trompée, flouée, bâillonnée, et qui est aveuglé parce qu’on lui a fait passer une construction économique pour le moins « douteuse », l’UE, pour une Europe (mot grec) mythique qui allait le guérir à tous jamais des plaies causées par la dernière guerre, celle qui a opposé les citoyens de deux pays d’Europe : la France et l’Allemagne.

*

Les extraits de ce qui a été appelé alors « traité de Lisbonne », et dit « simplifié », peut-être pour avoir l’air encore plus anodin, par Notre Inénarrable, viennent de l’ UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES - Institut d’Etudes Européennes - Pôle Européen Jean Monnet.

Pour la majorité des français qui a voté NON :

Article 35 Le retrait volontaire de l’Union

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

URL de cet article 15522
  
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