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Le combat nécessaire pour la transparence du prix des médicaments

La société civile s’empare de la question du coût pour les finances publiques et le système de soins solidaire des médicaments, dont les prix sont fixés de manière opaque. Un enjeu d’autant plus important au moment où l’hôpital est au bord de l’effondrement. Le gouvernement fait la sourde oreille.

Les manifestations pour la protection de l’hôpital public ont rassemblées beaucoup de monde, mi-novembre, à l’appel des syndicats du secteur et de la Coordination Inter-hôpitaux. Ils étaient peut-être plus de 20 000 personnes, des médecins aux aides-soignantes, des mandarins aux étudiants, ainsi que des usagers. Les rassemblements représentent un très grand succès pour un mouvement qui a débuté au printemps dernier, marqué par une grève sans précédent d’un tiers des services d’urgence présents sur le territoire. Ce déploiement de force était destiné à faire pression sur l’exécutif au moment où la loi de financement de la Sécurité sociale était discutée au Parlement.

Les manifestants demandent que les crédits attribués au secteur public de la santé augmentent de 4 % l’année prochaine. Sinon, préviennent de nombreux personnels soignants, y compris des mandarins, nous pourrions assister à l’effondrement total d’un système de soins que le monde nous envie. En effet, depuis 2017, ce ne sont pas moins de 12 milliards d’euros qui en ont été retirés, selon le député France insoumise Alexis Corbière. Et l’engorgement atteint des records, tout comme la dégradation des conditions de travail ou les démissions en chaînes des personnels, épuisés, lessivés, révoltés. Il faut redonner des moyens financiers et humains au service public des hôpitaux afin de leur permettre de répondre aux besoins de la population.

En face, le discours de l’exécutif est invariable : il faut faire, encore et toujours, des économies, quelque soient les conséquences. Il n’y aurait pas assez d’argent pour un secteur pourtant plébiscité par le grand public qui le sait nécessaire. Pas assez d’argent ? Une partie des manifestants se fait une petite idée sur la manière d’économiser un maximum d’argent : assurer la transparence des prix des médicaments et des produits de santé. « La transparence est essentielle pour vérifier que l’on ne paie pas les médicaments ou les produits de santé, comme les plateformes d’analyses médicales, plus cher que ce que l’on devrait, explique à Golias Hebdo Pauline Londeix, co-fondatrice de l’Observatoire de la transparence des médicaments et militante de longue date de l’accès universel aux soins. Il faut ouvrir la boîte noire que constituent les coûts économiques réels de production et de mise à disposition des produits dans le secteur de la santé : le coût de la recherche, celui de la fabrication, etc. »

Des prix trop élevés pour la société

Est-ce que la société s’y retrouve dans un système où des firmes pharmaceutiques exigent des prix en toute opacité pour les produits qu’elles mettent sur le marché ? L’un des exemples avancés par l’Observatoire de la transparence des médicaments est le cas du groupe français Sanofi. Il est financé pour une part importante par la collectivité « à travers les remboursements de l’Assurance maladie (561 millions d’euros en 2017) ». Il reçoit, en outre, « annuellement 150 millions d’euros de soutien public à la recherche ». Un montant qui « représente le double de ce que le gouvernement a consenti en juin dernier aux services d’urgences après une grève de plusieurs mois », notent Pauline Londeix et Jérôme Martin, de l’Observatoire. Sur 10 ans, d’après des sources syndicales et d’ONG, « Sanofi a supprimé 2814 postes de chercheurs, breveté des molécules découvertes grâce au soutien public, prolongé indûment des brevets existant depuis longtemps si bien que les monopoles illégitimement acquis lui donnent la possibilité de fixer des prix exorbitants ».

Les prix des médicaments deviennent un sujet pour les associations de patients, les ONG et les syndicats depuis quelques années ; à partir du moment où de nouvelles molécules thérapeutiques brevetées par des sociétés de biotechnologie ont été mises sur le marché par des groupes américains ou le suisse Novartis à des prix exorbitant sans aucun rapport avec leur coût de revient, même en prenant en compte celui de la recherche et du développement, d’après les estimations d’ONG. Le prix du Sofosbuvir contre l’Hématite C a été fixé, en 2014, à plusieurs dizaines de milliers de dollars par traitement alors qu’une alternative générique représentait 100 euros. La pratique, qui se développe ces dernières années, s’apparente à une véritable mise à sac du système de soins solidaire et universel. « La même dérive s’observe dans la thérapie génique contre les cancers. Novartis a ainsi fixé pour une molécule un tarif de 2 millions d’euros par injection ! », s’étrangle Pauline Londeix. Au total, « le coût réel de la recherche et du développement est largement surestimé par le secteur privé pour justifier les prix dont le caractère exorbitant ne sert ni la santé publique, ni la recherche et le développement (R&D), ni l’économie nationale et l’emploi, mais bien les profits des actionnaires des multinationales pharmaceutiques », écrivent les deux fondateurs de l’Observatoire (Vacarme, 07.10.19).

Une lettre ouverte à l’exécutif

Pour soutenir cette initiative, l’Observatoire a envoyé une lettre ouverte demandant au Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn de transcrire dans la loi française la résolution sur la transparence sur le médicament adoptée en mai dernier à l’Assemblée Mondiale de la Santé, organisée par l’OMS à Genève. Un texte signé par une coalition inédite de soixante-dix organisations et personnalités comme Act Up, Anticor, la CGT Sanofi, le collectif Inter-urgences, le cinéaste Bertrand Tavernier, le philosophe Didier Eribon, le sociologue Didier Fassin ou l’écrivain Édouard Louis. Une interpellation d’autant plus nécessaire qu’à l’Assemblée nationale le gouvernement s’était déjà opposé à des amendements visant à concrétiser l’engagement pris par la France à Genève. Et ce, alors même que cette position a été défendue par des députés appartenant aussi bien aux Républicains, aux socialistes, aux communistes et à la France insoumise. Un éventail très large. Ces amendements portent sur la publication d’informations jugées indispensables : « Les prix, y compris les volumes, les marges des intermédiaires, les contributions financières à la recherche et au développement, dont les financements publics, tout comme les informations sur les brevets, sur les alternatives génériques, y compris hors Union Européenne, sur l’origine de la matière première et des principes actifs. »

Le gouvernement ne bouge pas. Mais, la déclaration du président de la République à la suite de la manifestation en soutien de l’hôpital public promettant un plan d’urgence, a conduit les sénateurs, le 14 novembre, rejeter « à l’unanimité le budget 2020 de la Sécurité sociale ». Les sénateurs ont ainsi laissé éclater leur colère, dénonçant le « mépris » de l’exécutif à l’égard du Parlement puisque ce plan présidentiel devait être annoncé à l’issue du Conseil des ministres du 20 novembre, passant par-dessus la lecture de la loi sur la Sécurité sociale par le Sénat et le vote solennel prévu le 19. Résultat, seuls les députés auront à voter la loi de financement de la Sécu. Et malgré les appels, le parti majoritaire ne compte pas retirer son soutien aux firmes pharmaceutiques. Le combat mené par l’Observatoire de la transparence des médicaments et par ses alliés est de salubrité publique.

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