Groupe communiste & citoyen du Conseil de Paris
Conseil de Paris des 21, 22, 23 et 24 mai 2024
Vœu relatif à la situation de Julian Assange
Déposé par Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élus du Groupe Communiste et Citoyen
Considérant que Julian Assange, né Julian Paul Hawkins le 3 juillet 1971 à Townsville est un citoyen australien, éditeur, journaliste et développeur informatique, cofondateur de la plateforme WikiLeaks, créée en 2006 dans le but de partager et de rendre publics des documents contenant des preuves de crimes de guerre dans une démarche d’intérêt général citoyen ;
Considérant qu’en 2010, Wikileaks publie plus de 700 000 documents classifiés américains, qui révélaient notamment le lourd bilan de la guerre en Irak et les crimes de guerre commis - publications faites à l’époque en partenariat avec de grands journaux internationaux tout en protégeant ses sources. Wikileaks a aussi révélé des informations cruciales sur bien d’autres sujets : la torture à Abu Ghraib, ou encore la surveillance de masse ;
Considérant que Julian Assange est accusé de piratage par la justice américaine via l’Espionage Act (qui ne peut pourtant pas légalement s’appliquer sur ses ressortissant résidant dans un pays étranger) pour les révélations de Wikileaks sur les crimes de guerre américains en Irak et en Afghanistan, piétinant ainsi le droit d’informer - qui demeure l’essence même du journalisme ;
Considérant qu’à la suite d’une accusation de délit sexuel en Suède qui fut abandonnée faute de preuve, il vécut en liberté surveillée au Royaume-Uni de 2010 à 2012 ;
Considérant qu’en 2012, Julian Assange se réfugie dans l’ambassade d’Équateur à Londres, dans laquelle il vivra confiné pendant 7 ans - qu’il fut d’abord naturalisé équatorien avant d’être déchu de cette même nationalité le 11 avril 2019 ;
Considérant que depuis cette même date du 11 avril 2019, Julian Assange a été transféré et donc maintenu en détention préventive depuis 5 ans, et ce sans avoir été jugé. Il est à ce jour toujours dans la prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni, poursuivi par le procureur des Etats-Unis pour motif d’espionnage pour lequel il encourt une peine de 175 ans de prison – les crimes qu’il a dénoncé demeurent, eux, impunis ;
Considérant que le traitement dont fait l’objet Julian Assange est une violation inquiétante de la liberté de la presse mais également de la liberté des personnes, bien qu’il soit devenu un emblème de la défense des droits d’accès à l’information et de la liberté d’expression ;
Considérant la demande du 31 mai 2019 du rapporteur spécial de l’Organisation des Nations unies sur la torture : « Julian Assange présente tous les symptômes d’une exposition prolongée à la torture psychologique : il a été délibérément exposé, pendant plusieurs années, à des formes graves de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il doit à présent être libéré immédiatement, réhabilité et indemnisé pour les abus, la persécution collective et l’arbitraire auxquels il a été exposé. » ;
Considérant la décision de la Haute Cour de justice de Londres, qui s’est opposée en décembre 2021 à la recevabilité de son ultime appel contre son extradition aux Etats-Unis, pourtant accepté par le gouvernement britannique près d’un an plus tôt. Aujourd’hui, Julian Assange ne connaît toujours pas le sort qui lui est réservé, attendant la prochaine audience du 20 mai 2024 ;
Considérant les propos du docteur Michael Kopelman, psychiatre, qui lors d’une audience en 2020 dans un tribunal Londonien concernant la demande d’extradition aux Etats-Unis, mentionnait la « dépression sévère » et « les symptômes psychotiques » de Julian Assange allant jusqu’à considérer le risque de suicide « très élevé ». Risque qui fut réaffirmé en 2023 par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture, l’experte indépendante Alice Jill Edwards - en dépit de ces constats, il demeure enfermé ;
Considérant la Proposition de résolution nº 4867 déposée le 5 janvier 2022 à l’Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs∙euses d’alerte étrangers, qui a été soutenue par une soixantaine de députés transpartisans - pour être in fine refusée ;
Considérant le soutien affirmé du Syndicat national des journalistes, de la Fédération Internationale des journalistes, de Reporters sans frontières, de la Ligue des droits de l’Homme, d’Amnesty International et de nombreuses autres organisations de défense des droits humains et des droits civiques ;
Considérant que la France, en tant que membre de l’Union européenne, doit donc se conformer au principe de la liberté de la presse tel qu’il est inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de cette dernière ;
Considérant qu’en 2022, il fit partie des finalistes du prix Sakharov pour la liberté de l’esprit du Parlement européen - pacifiste, il fut aussi nominé 9 fois au Prix Nobel de la Paix ;
Considérant que M. Fitzgerald, l’avocat. M. Assange, a assuré lors de l’audience de février 2024 qu’il risque une peine disproportionnée aux Etats-Unis et « qu’il existe un risque réel qu’il subisse un déni de justice flagrant » ;
Considérant que, n’étant pas citoyen américain, le gouvernement de ce même pays lui dénie le droit de se défendre au titre du 1er amendement de la Constitution protégeant le travail journalistique et la liberté d’expression - créant ainsi un terrible précédent ;
Considérant que la situation de Julian Assange est extrêmement préoccupante et que sa santé morale et physique ne cesse de se dégrader, l’empêchant d’assister à son procès de février 2024 non seulement physiquement mais aussi en visioconférence ;
Considérant que, depuis mai 2023, Julian Assange bénéficie pour la première fois du soutien quasi unanime de la classe politique de son pays, l’Australie ;
Considérant que les Etats Unis, suite à l’injonction de fournir au tribunal de Londres des garanties d’un traitement juste et équitable dans le cas où Julian Assange serait extradé, répondirent par une « non-garantie » quant à la possibilité du journaliste d’invoquer pour sa défense le premier amendement, ainsi que par une « garantie standard » seulement quant au fait qu’il ne serait pas soumis à la peine de mort ;
Considérant l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 qui précise que « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » ;
Considérant que les conseillers municipaux de Rome, unique ville jumelée avec la Ville de Paris, ont déjà approuvé à l’unanimité une motion visant à accorder la citoyenneté honoraire à Julian Assange ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élus du Groupe Communiste et Citoyen, le Conseil de Paris émet le vœu que :
- La Maire de Paris demande à ce que le Président de la République française agisse face à la menace qui demeure quant à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis, en particulier après les garanties insatisfaisantes apportées en avril dernier quant au respect de ses droits par les autorités américaines s’il venait à être extradé ;
- La Maire de Paris demande au Président de la République française que notre pays se propose d’accueillir et de protéger Julian Assange ;
- La Maire de Paris attribue la citoyenneté d’honneur à Julian Assange, en accord avec sa tradition d’hospitalité envers celles et ceux qui n’ont d’autre choix que l’exil pour exercer leurs droits fondamentaux, et qui ferait de Julian Assange le premier informaticien et cybermilitant devenu journaliste à être soutenu par la Ville de Paris.
