Mise en place d’ un Réseau de fonctionnaires contre la chasse aux étrangers.

LibéLyon, 17 décembre 2007.

Des agents travaillant dans des entreprises de missions publiques viennent de créer à Lyon un réseau, pour résister à la « chasse aux étrangers » dans laquelle leurs directions tenteraient de les enrôler. Un signal d’alarme a déclenché l’initiative, en octobre. Dans une agence ANPE de la région lyonnaise, un salarié s’était rendu compte qu’un rendez-vous avait été pris à sa place avec un demandeur d’emploi. Sa directrice lui a alors expliqué qu’il s’agissait d’un étranger en situation illégulière. La police, embusquée, allait arrêter. L’homme n’est pas venu, au soulagement de l’agent...

« Cela a créé un émoi dans l’agence, mais la parole n’est sortie que trois semaine plus tard, raconte une militante de la CFDT. C’est révélateur du climat qui règne en ce moment. » Apprenant cette histoire dans une manifestation, le 18 octobre, des agents de l’ANPE, des Assedics et de la direction départementale du travail se sont regroupés. Puis ils ont formellement créé le Réfi en apprenant qu’à Toulouse, la police aux frontières formait des « référents » dans les administrations, pour repérer les clandestins (lire).

Les syndicats de l’ANPE étaient déjà sensibilisés, depuis la mise en place d’un décret de mai 2007, qui oblige les agents à photocopier les titres de séjour des usagers étrangers qui viennent s’inscrire, afin de les envoyer à la préfecture, par courrier électronique ou recommandé. L’administration a deux jours pour répondre. Au-delà , l’obligation est « réputée être accomplie ». Une procédure mise en place le 1er octobre, puis gelée devant la pression d’une inter-syndicale très large.

Suspiscion.

Les agents ANPE du Refi refusent d’être transformés en « auxiliaires de police ». Ils remarquent qu’ils ne sont pas habilités à photocopier des papiers d’identité, et rappellent que l’Organisation internationale du travail (OIT) interdit « le traitement discriminatoire des travailleurs étrangers ». Jusqu’à présent, les agents faisaient « un signalement » en cas de doute sur la validité d’un papier. La circulaire envoyée le 4 juillet par Brice Hortefeux aux préfets pour leur préciser les conditions d’application du décret précise que la formalité, désormais, « doit être accomplie systématiquement par l’ANPE, et non simplement en cas de doute ». Les syndicats y voient « une suspiscion pour l’ensemble des étrangers ». Et le Refi un risque de fichage, domiciles et lieux de travail étant connus le jour où le titre de séjour ne serait plus valable.

Du côté de la Direction départementale du travail, des inspecteurs refusent également de participer à une « police des étrangers ». Ils constatent l’augmentation des « opération conjointes » avec la police, « pour atteindre l’objectif de 25.000 expulsions en 2007 ». De vastes opérations, menées sur réquisition des procureurs, seraient « instrumentalisées », selon une inter-syndicale réunissant la CGT, Sud et le syndicat des inspecteur, afflilié à FSU. « Lorsque nous constatons que quelqu’un n’est pas en règle, nous devons faire cesser l’infraction, mais aussi faire respecter les droit du salarié. Il doit toucher son salaire et une indemnité d’un mois pour rupture de contrat. Là , le parquet nous fait appliquer la première partie, puis nous sommes désaisis. L’étranger disparaît », raconte un inspecteur.

Un appel à une grève illimitée est lancé, à partir du 17 décembre, pour couvrir les inspecteurs refusant de répondre aux réquisitions. Mais un projet de réorganisation de la direction départementale du travail du Rhône prépare la parade. Une section volante serait créée. Une note de la direction, que Libération a pu consulter, précise la « plus value » attendue : « Réponse assurée aux réquisitions judiciaires, même lorsque la section concernée ne le peut pas ». Des inspecteurs ont donc rejoint le Refi, dont l’objectif est désormais d’attirer des collègues sensibilités dans d’autres administrations. Pour « ne plus se contenter de résistances individuelles ».

Ol.B.

Contacter le Réfi :reseau.emploi_insertion@yahoo.fr.....

- Source : LibéLyon http://libelyon.blogs.liberation.fr

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Youpi ! Nous sommes encore allés faire un tour à l’ école...