Dans son choc de simplification, le gouvernement s’est laissé dicter une réforme de la médecine du travail par le Cisme, lobby patronal des services de santé au travail. l’Humanité publie l’intégralité du document qui a servi à la dictée.
Un projet, une réforme, une politique du gouvernement « dictés par le patronat » : le propos peut parfois paraître caricatural. Las, la réalité confirme, jour après jour, que la caricature est bien du côté d’un gouvernement « de gauche » qui s’est engagé, bras dessus, bras dessous avec les employeurs, dans une campagne de destruction des acquis sociaux. La preuve, cette fois, avec le projet de réforme, en forme de laminage, des services de médecine du travail, annoncé dans le cadre du « choc de simplification » la semaine dernière . Jeudi 30 octobre, très précisément, les médecins du travail ont découvert de manière totalement brutale, dans le chapeau des 50 mesures de simplification, deux items les concernant. L’un prévoyant de mettre fin à la visite périodique obligatoire pour chaque salarié chez le médecin du travail. L’autre suggérant de supprimer la possibilité pour ce médecin de demander l’aménagement d’un poste de travail pour un salarié ayant des problèmes de santé (voir notre édition du 4 novembre). Or, le contenu et la formulation de ces mesures s’avèrent directement inspirés d’un document patronal rédigé le 23 octobre, soit sept jours plus tôt, revendiquant cette réforme et appelant les employeurs à la « mobilisation », afin de saisir « l’opportunité » du choc de simplification pour obtenir satisfaction. Pari réussi. De quel patronat s’agit-il ? Du Cisme, pour Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, association qui regroupe et représente la majorité des services de médecine du travail en France, eux-mêmes associations à but non lucratif. Il s’agit en fait d’un syndicat patronal puisque, depuis leur création en 1942, les services de médecine du travail, financés par les entreprises à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an aujourd’hui, sont dirigés et gérés par des employeurs. La réforme de 2011 prévoyait de rendre leur gestion paritaire – à 50-50 avec des représentants de syndicats de salariés –, mais un lobbying patronal intense a permis que la présidence du conseil d’administration, qui devait être alternée, soit réservée aux employeurs, qui gardent ainsi le gouvernail financier, mais aussi politique sur la question de plus en plus sensible des risques professionnels. Le Cisme, lié au Medef et à l’UIMM – le patronat de la métallurgie – est connu pour ses interventions régulières auprès des pouvoirs publics. Il milite depuis les années 1970 au moins pour réduire la place des médecins du travail dans les services, afin de lui substituer une panoplie d’intervenants (ergonomes, infirmiers, techniciens) à la fois moins coûteux, ne bénéficiant pas d’un statut protecteur, et de beaucoup moins de poids face aux employeurs. À la faveur d’une pénurie largement fabriquée de médecins du travail, cette évolution s’est déjà imposée à l’occasion des réformes de 2002 et 2011.
Des chiffres largement fantaisistes
Le 23 octobre dernier, donc, le Cisme prend la plume, et le porte-voix. Son président, Serge Lesimple, ainsi que 21 représentants régionaux de l’association signent un « appel » intitulé « Mobiliser pour traiter les difficultés des entreprises à mettre en œuvre un suivi individuel de l’état de santé des salariés adapté et conforme aux textes ». Ce document de quatre pages (à télécharger ci-dessous), transmis à l’Humanité par l’association Santé et médecine du travail, est aussi décliné sous forme d’un document « Powerpoint », reprenant le même argumentaire sous forme simplifiée. Il dramatise la situation de la médecine du travail pour exiger sa refonte. L’alerte consiste à dire que la pénurie de médecins du travail rend impossible le respect de la visite périodique obligatoire. Selon le Cisme, le Code du travail implique la réalisation de 30 millions de visites par an, alors que les capacités actuelles sont de 8 millions, et qu’en 2020, elles seront de 4 millions (soit 13,3 %, nous y reviendrons), compte tenu des départs en retraite massifs des médecins du travail. Des chiffres largement fantaisistes, puisqu’ils ignorent les recrutements à venir de médecins. Et parce que la loi de 2011 a justement assoupli sans limites la périodicité des visites médicales. Une mesure néfaste évidemment aux salariés, mais qui rend impossible le type de calcul sur les « besoins » avancé par le Cisme. Mise en scène, donc, dont les motivations éclatent lorsque le document pointe « des risques juridiques pour les entreprises, que la jurisprudence étend progressivement aux services de santé interentreprises ». Deux jurisprudences concernant des condamnations d’employeurs pour défaut de visite médicale illustrent l’insécurité juridique. Une situation qui, selon le Cisme, « milite pour une modification des textes » : « Le mouvement de simplification pour les entreprises, initié dans notre pays, constitue une opportunité pour faire évoluer le Code du travail dans ce domaine. La première étape consiste à inscrire ce thème à la liste des sujets devant bénéficier d’une simplification. Des arbitrages sur cette liste pourraient intervenir dans les prochaines semaines », soulignent les auteurs, bien informés de l’actualité gouvernementale. Et d’ajouter que la « mobilisation des employeurs au niveau territorial est essentielle pour engager un travail d’élaboration des solutions en prise avec les réalités de terrain ». Avant d’inviter les employeurs à « s’adresser à leurs instances nationales et à leur environnement institutionnel (Direccte – directions régionales du travail, préfets, parlementaires) ». Le reste du texte souligne aussi que cette réforme serait « l’occasion de repenser les modalités de déclaration d’inaptitude, également source de difficultés dans l’entreprise ». Le 30 octobre, le message a visiblement été reçu par le gouvernement. La mesure 21 de son « choc », présenté en grande pompe, prévoit de « simplifier la visite médicale » et reprend l’argumentaire et les calculs du Cisme, prétendant qu’« aujourd’hui, la visite médicale n’est réalisée que dans 15 % des cas ». « C’est un chiffre bidon, d’où sort-il ? » se demandait, lundi, Bernard Salengro, médecin du travail CFE-CGC, pour qui le chiffre réel est de 70 % de visites honorées… Le document du gouvernement qualifie ces visites de « formalité impossible », un terme utilisé dans une brochure du Medef sur les services de santé au travail consultable sur le site du Cisme. Et il insiste aussi sur la « forte insécurité juridique » dans laquelle sont placés les employeurs. La mesure 22 vise aussi à « sécuriser l’employeur » en cas de salarié déclaré « apte avec réserves » par le médecin. Il s’agirait donc de supprimer cette possibilité, afin que l’employeur n’ait plus à s’embarrasser avec des aménagements de postes pour salariés abîmés par le travail. Mais, là encore, le document sent la rédaction sur un coin de table puisque la terminologie exacte est « apte avec restrictions » ou « avec aménagement de poste », pointe, agacé, Bernard Salengro.
Des arguments sur un plateau
« On aurait pu croire que ce gouvernement aurait un projet pour la médecine du travail, mais non, dénonce Dominique Huez, vice-président de l’association Santé et médecine du travail. Ce sont les employeurs qui font les mesures, à travers plein de groupes de pression. En l’occurrence, le Cisme a apporté l’argumentation sur un plateau au gouvernement, qui a repris son analyse et ses mots mêmes. C’est la première fois qu’un gouvernement de gauche considère la protection de la santé des salariés comme une insécurité juridique. » Hier, le cabinet du secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, n’a pas donné suite à nos sollicitations. De son côté, le service de presse du Cisme n’a pas confirmé l’authenticité du document et affirme que l’association « n’a pas participé à la rédaction » du projet gouvernemental. Mais il développe l’argumentaire contenu dans le document, avec les mêmes chiffres…
Fanny Doumayrou
Lire aussi : Vers une offre de services aux entreprises http://www.humanite.fr/vers-une-offre-de-services-aux-entreprises-556995
Document à télécharger : 2014-10-23-appel-presidents-sst.pdf
