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Yuca condamnée pour avoir contrarié le business des charcutiers

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner en première instance l'application mobile Yuca pour "actes de dénigrement" et "pratique commerciale déloyale et trompeuse" suite à une plainte déposée un peu plus tôt par la Fédération des Entreprises Françaises de Charcuterie-Traiteur (FICT). En cause, un avis négatif (mise en garde sanitaire) affiché par l'application lors du scan de produits charcutiers et un lien vers une pétition (lancée par Yuca, Foodwatch et la Ligue contre le Cancer) (1) demandant l'arrêt des additifs nitrés (2) dans l'alimentation.

Dans sa décision du 25 mai 2021, le tribunal reprend en grande partie les demandes formulées par la FICT. Notamment, il enjoint la société Yuca de : supprimer le lien vers la pétition, ne plus mentionner que "les additifs nitrés favorisent l’apparition du cancer colorectal et de l’estomac", indiquer par contre qu’ils sont "l’inhibiteur de croissance de la toxine botulique le plus efficace" et mentionner également que les doses actuellement autorisées sont "peu préoccupantes pour la santé humaine" (selon un avis de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments -EFSA- de 2017). Le tribunal enjoint en outre la société Yuca à verser à la FICT 20.000 € au titre de dommages et intérêts et 10.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile (3).

La décision a de quoi surprendre. En effet, les informations trouvées sur l’application ne font que reprendre celles déjà avancées par la communauté scientifique. Evoquons pour commencer, le problème général des viandes transformées. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) les a classées comme "cancérogènes certains" (groupe 1)(4). Pour la France, l’agence Onusienne a estimé que, parmi les 346 000 nouveaux cas de cancer déclarés sur l’année 2015 (chez les personnes de 30 ans et plus), 4 380 cas (dont 3 880 de cancers colorectaux) étaient attribuables aux viandes transformées (5). Le CIRC a par ailleurs estimé (rapport de 2015 également) que chaque portion de 50 grammes de viande transformée quotidienne augmentait le risque de cancer colorectal de 18 % (6).

S’agissant du problème particulier des additifs nitrés (nitrates, nitrites), là non plus, les études ne manquent pas. Une précision doit toutefois être apportée. En réalité, ce ne sont pas les nitrates/nitrites en eux-mêmes qui sont cancérogènes, mais plutôt les composés qu’ils génèrent (nitrosamines notamment) lors de leur réaction avec les protéines de la viande (fer héminique notamment) et les sucs gastriques (7)(8)(9). Ainsi le CIRC a t-il classé en 2010 ce type de nitrates/nitrites ("nitrates ou nitrites ingérés dans des conditions favorables à la nitrosation endogène") sur sa liste des cancérogènes probables (groupe 2A). Une information que les lobbyistes de la viande se gardent bien de mentionner lorsqu’ils rabâchent que la plupart des nitrates/nitrites alimentaires sont d’origine végétale ...(10)

Bien évidemment, pour que les charcuteries avec additifs nitrés puissent être commercialisées, elles doivent répondre au cadre réglementaire. En 2008, le règlement du parlement européen et du conseil a établi, après avis de l’EFSA, la limite de 150 mg de nitrates/nitrites par kg de produit (11). 2008 ? et depuis ? Dans un avis de 2017, l’EFSA a indiqué que ces niveaux "constituaient (toujours) une protection adéquate pour les consommateurs" (ne jugeant ainsi pas nécessaire leur réévaluation) ... mais en reconnaissant pour la première fois une faille : à savoir, des "incertitudes dans le domaine" et le besoin "d’études additionnelles" (sur "les niveaux de nitrosamines qui se forment dans les produits à base de viande" et "... le risque associé à certains types de cancer") (12).

Autre point à souligner : les limites par produit (ou kg de produit) ne tiennent pas compte des quantités consommées. Celles-ci peuvent varier selon le milieu social (la consommation de viandes rouges/transformées est plus importante chez les personnes à faible niveau d’études), la région (elle est beaucoup plus importante dans le sud-ouest qu’en Ile-de-France par exemple) ou encore les habitudes de chacun (13). Depuis 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) recommande de limiter la consommation de charcuteries à 25 g par jour (l’équivalent d’une demi tranche de jambon blanc) et Santé publique France à 150 g par semaine (14). Une recommandation peu suivie selon Santé publique France, qui indique que 63 % des français dépassent cette limite (rapport de 2019) (15).

Au niveau politique, les choses semblent en tout cas bouger un peu. Fin 2019, un groupe de 50 députés a proposé un amendement (au projet de loi de financement de la Sécurité sociale) permettant de taxer les produits charcutiers avec additifs nitrés (amendement finalement rejeté) (16). Et au début de l’année 2021, un rapport de mission parlementaire est venu préconiser le bannissement progressif (d’ici 2025) de ces additifs ; un rapport s’appuyant sur les auditions de scientifiques, au premier rang desquels le professeur Axel Kahn (président de la Ligue contre le cancer), lequel a estimé que "le fait de traiter les charcuteries aux nitrites semblait être franchement corrélé" à une augmentation du caractère cancérigène de la viande (17) (18).

De leur côté, les industriels commencent à s’adapter. Ainsi le code français des usages de la charcuterie préconise-t-il désormais de ne pas dépasser la dose de 120 mg par kg (au lieu des 150 autorisés), certaines marques proposant même des charcuteries sans nitrites (segment très minoritaire du marché actuel mais en augmentation) (19) (20). Quant au gouvernement, il semble pour l’instant vouloir temporiser. Ainsi son ministre de l’agriculture, Julien Denormandie a-t-il déclaré en novembre dernier (lors de son audition devant la mission parlementaire sus-citée) "sur la question des sels nitrités ... au moment où je vous parle, je ne sais pas", et indiqué s’en remettre à un avis de l’Anses (commandé en juin dernier et attendu courant 2021)(21)(22).

Quoi qu’il en soit, quand on connaît le rôle des lobbies, leur puissance, leur détermination à faire taire certaines vérités scientifiques qui les gênent ou à retarder certaines décisions politiques (cf pour l’amiante, le tabac, les pesticides ...), on ne peut que se réjouir du travail d’alerte mené par Yuca ... et regretter la décision de justice qui vient d’être prise.

Notes & références

(1) Pétition foodwatch, Yuka et la Ligue contre le cancer. Stop aux nitrites ajoutés dans l’alimentation

(2) Les nitrates/nitrites utilisés en charcuterie : E 249 = Nitrite de potassium, E 250 = Nitrite de sodium, E 251 = Nitrate de sodium et E 252 = Nitrate de potassium

(3) Décision du tribunal de justice de Paris, 25 mai 2021

(4) CIRC : Viandes rouges classées dans le groupe 2A, viandes transformées classées dans le groupe 1 ...

(5) CIRC, France, 2015 : Les cancers attribuables au mode de vie et à l’environnement, cf tableau page 73

(6) Outre le CIRC (IARC en anglais), on peut également citer les études de nombreux autres organismes internationaux ou nationaux (le World Cancer Research Fund - WCRF, l’Institut National du Cancer -INCa-, la Ligue contre le Cancer ...) lesquelles confirment toutes la cancégonécité des viandes rouges et surtout transformées.
CIRC : sur la consommation de viande rouge et de viande transformée. Cf pages 412 à 417
World Cancer Research Fund (WCRF) : cf parties "processed meat"
Réseau National Alimentation Cancer Recherche (NACRE) : Viandes rouges, charcuteries et risque de cancer, les principales données
OMS : Cancérogénicité de la consommation de viande rouge et de viande transformée, 2015
INCa : Nutrition et prévention primaire des cancers : actualisation des données. Cf pages 36 : "conclure à une augmentation du risque de cancer colorectal associée à la consommation de viandes rouges et charcuteries, avec un niveau de preuve "convaincant"

(7) Pour les nitrates, la transformation est indirecte : une grande partie des nitrates est transformée dans l’organisme en nitrites qui eux, réagissent pour former des composés toxiques

(8) Composés N-nitrosés (nitrosamines)
La conversion des nitrates/nitrites en composés N-nitrosés dans l’estomac, cf page 325
Le rôle du fer contenu dans la viande rouge dans la carcinogénèse
Charcuterie : entre nitrate sans danger et nitrite toxique, comment s’y retrouver ?
Liste des cancérigènes du groupe 2 A du CIRC : Nitrate ou nitrite (ingéré) dans des conditions favorables à la nitrosation endogène

(9) On peut mentionner aussi les composés toxiques (cancérigènes) qui se forment à la cuisson de ces viandes : les amines hétérocycliques (liés à la chaleur sèche) et (éventuellement) les hydrocarbures aromatiques polycycliques (liée à la fumée dégagée lors de la cuisson au grill, poêle, barbecue)
Le potentiel génotoxique des amines hétérocycliques aromatiques (qui se forment lors de la cuisson de viande et de poisson ...)
Viande rouge transformée et formation d’amines hétérocycliques cancérigènes
OMS/CIRC : Cancérogénicité des amines hétérocycliques
World Cancer Research Fund, cf page 27

(10) Propagande des industriels : exemple ici et ici

(11)Règlement (CE) No1333/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires

(12) EFSA avis 2017

(13) Cf l’étude individuelle des consommations alimentaires (INCA3)

(14) L’Anses recommande de limiter la consommation de charcuterie à 25g par jour

(15) Santé publique France 2019 : Recommandation de 150 g max de charcuterie par semaine et dépassement pour 63 % des français. Cf tableau page 3

(16) Amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale permettant de taxer les produits charcutiers avec additifs nitrés.

(17) Proposition de loi nº 3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

(18) Rapport de mission parlementaire sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire

(19) Moins de 5-10 % selon certaines sources, 24 % selon d’autres

(20) Méthodes alternatives (sans additifs nitrés) : jambons cuits plongés dans un bouillon de légumes naturellement riches en nitrates (betterave, céleri, blette, carotte), jambons crus avec une forte teneur en sel ...

(21) Résumé du rapport parlementaire, citation de Denormandie

(22) Anses : groupe de travail sur les nitrites

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