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Constitution ou traité ? Progrès ou pas ?

Je voudrais réagir à quelques affirmations que je lis souvent dans les rares mais virulents messages qui me font reproche de ma position : selon ses partisans, « ce texte n’est pas une Constitution, c’est un traité »

Et bien c’est précisément ce que je reproche à ce texte : c’est un traité alors que ça ne devrait pas l’être. Je découvre à presque 50 ans, (preuve que je n’y avais pas assez réfléchi j’en conviens) que, depuis cinquante ans, on règle des problèmes qui relèvent normalement d’une Constitution avec de simples traités qui ne présentent pas du tout les mêmes garanties d’impartialité et d’équilibre des pouvoirs : le TCE donne une définition des grands principes, il met en place des institutions (exécutif, législatif, judiciaire), il règle l’équilibre des pouvoirs, sans limitation de durée, il s’impose comme un texte suprême supérieur à toute autre norme, il prévoit des procédures de révision (largement illusoires, mais bon...)...

Bref : dans le TCE, on a exactement, sans qu’il en manque un seul, tous les thèmes, et la force, qui relèvent normalement d’une Constitution, loi fondamentale que les peuples se donnent à eux-mêmes pour se protéger des puissants.

Je prétends, et je dis ça en simple citoyen, pas plus, que de telles dispositions, qui transfèrent la souveraineté du peuple (du niveau national au niveau européen), n’ont pas à être décidées par les pouvoirs en place, à coup de traités et loin des peuples, comme si ces pouvoirs étaient propriétaires de la souveraineté populaire, ce qu’ils ne sont pas.

Qu’on me comprenne bien : je ne suis pas hostile du tout à ce que ma (petite) part de souveraineté de citoyen passe d’un parlementaire national à un parlementaire européen (je veux dire que je ne suis pas du tout nationaliste, pas du tout « replié sur moi-même »), mais je tiens mordicus à ce que cette souveraineté ne soit pas bradée, mise en cage dans un Parlement sous tutelle, qui n’a même pas l’initiative des lois (alors qu’il devrait en avoir l’exclusivité) et qui est privé d’un réel pouvoir législatif car il ne peut rien décider seul. L’exemple de la 5ème république, qui emprisonne aussi le parlement français, ne me console pas du tout : un excès n’en justifie pas un autre,

Je rappelle que le Parlement est la seule assemblée porteuse de la légitimité du suffrage universel direct. C’est elle qui a objectivement la plus grande légitimité et c’est pourtant elle qui a le moins de pouvoir. C’est normal ? C’est ça qu’on doit signer ?

Au passage, il me semble qu’une assemblée élue donne plus de garanties aux citoyens qu’un individu élu : j’ai l’impression qu’il est beaucoup plus facile pour un groupe de pression (lobby) de circonvenir un homme seul ou un petit groupe qu’une assemblée toute entière. C’est une autre raison importante pour laquelle il me semble très important que ce soit le Parlement qui domine (un peu) les autres pouvoirs européens, et pas l’inverse.

Alors on me répond aimablement que je n’ai manifestement aucune idée sérieuse des principes de droit constitutionnel, que cette mise en avant de ma qualité de « prof de droit » est une imposture destinée à légitimer mon discours et lui donner une autorité imméritée, et autres gracieusetés que je vous épargne (j’explique dans la page "Avertissement du site le peu d’impor ­tance que je donne à mon « étiquette » et la nécessaire ouverture de ce débat aux non experts).

L’épicentre de la discussion serait, pour les vrais juristes, pas pour les charlots comme nous qui sommes des non experts et qui ferions mieux de nous taire au lieu de diffuser de mauvaises idées irresponsables, l’épicentre donc, serait que l’Europe n’est pas un État, au cas où on ne l’aurait pas remarqué, et que donc, subséquemment et sans appel, le TCE ne peut pas être une Constitution, puisqu’une Constitution précise les règles qui régissent un État on vous dit. Pas d’État, pas de Constitution, pas d’application des ces règles protectrices des individus qui n’ont donc pas leur place ici, circulez.

Hum. Mais qu’est-ce qui compte ? Est-ce la protection des individus en général ou est-ce la définition juridique stricto sensu de l’État, imposée par certains experts, définition étroite qui a pour effet évident, en l’occurrence, de nous imposer une norme suprême au mépris des règles élémentaires de la démocratie ?

Est-ce qu’on a raison de faire confiance à ces grands juristes, s experts qu’ils en oublient carrément les fondements du droit et notamment les protections générales contre l’arbitraire ?

Si ceux qui construisent l’Europe n’ont rien de mieux à me proposer qu’une Europe non démocratique (je rappelle que si le Parlement est faible, c’est moi qui suis faible), si vraiment c’est impossible d’avoir un parlement qui légifère en toute souveraineté, sous prétexte d’un caprice d’experts juridiques qui refusent de dépasser leur définition classique du terme "Constitution" et qui n’arrivent pas non plus à inventer un autre concept que l’État, concept qui permettrait de continuer à protéger les individus dans cette perspective originale qu’est l’Europe, je préfère me passer d’Europe pour l’instant, espérant qu’on finira par me proposer un système moins inquiétant : je tiens plus que tout à la démocratie, je tiens plus à la démocratie qu’à l’Europe.

Je ne signerai jamais un texte qui traite ainsi mon Parlement (c’est-à -dire moi).

Je note au passage que mon exigence est toute nouvelle : il y a six mois, je m’en fichais pas mal (comme tout le monde). Étonnants effets d’une réflexion peut-être trop intense. Je sens bien une certaine exaltation qui m’emplit parfois, pendant que je replace ensemble les pièces du puzzle longtemps négligé et que je découvre des horreurs. Mais bon, « ça va se tasser », sans doute... Mais reprenons...

Le TCE paraît donc inacceptable en l’état, mais je ne crois pourtant pas du tout qu’une Europe démocratique soit inaccessible, ni même compliquée à construire, comme on voudrait nous le faire croire. Je crois même que c’est très simple, pour peu qu’une vraie volonté politique existe pour le défendre : qu’est-ce qu’il y a de compliqué à écrire "Le Parlement a l’exclusivité de l’initiative et du vote des lois. Tous les corps constitués lui rendent des comptes publics. La Commission présente tous les ans au Parlement un bilan et un programme de politique générale qui doit être approuvé à la majorité." ? Où est la difficulté ?

On me parle de compromis, mais je ne comprends pas pourquoi on devrait accepter un compromis sur un point à la fois aussi non négociable et aussi universel : tous les peuples d’Europe ont droit au même respect, à travers le Parlement, que celui que je réclame ici, le compromis devrait être vite trouvé.

On me parle de progrès, mais à la vérité tout est dans la référence qu’on prend pour évaluer le progrès : car en effet, si l’on prend la situation de Nice (que je tiens pour déplorable sur le plan démocratique), c’est effectivement "mieux", c’est un "progrès", et on comprend donc pourquoi on se réfère à ce texte pour nous vendre le TCE.

Mais si je me réfère à la démocratie nationale que je perds au profit de la "démocratie européenne" que je gagne, c’est objectivement un recul historique.

Or je rappelle que c’est la première fois en cinquante ans qu’on me demande mon avis : en tant que citoyen, je ne suis donc pas cosignataire de Nice, ni des traités précédents. A Maastricht, on m’interrogeait sur la monnaie et les contraintes économiques, si je me souviens bien, pas sur l’équilibre et le contrôle des pouvoirs.

Pourquoi n’aurais-je donc à juger que du petit différentiel qui sépare Nice du TCE ?

Pourquoi n’aurais-je pas mon mot à dire ("moi", citoyen de base, évidemment) sur l’ensemble de ce fantastique coup de force des exécutifs nationaux depuis cinquante ans sur le contrôle parle ­mentaire ?

Je ne vois pas pourquoi il faudrait que le texte soumis au vote soit artificiellement circonscrit aux quelque 50 articles nouveaux du TCE.

Quand je vois d’éminents experts prétendre qu’il n’y a que 60 pages à juger, 50 petits articles de rien du tout, prétendre que le reste existe déjà et se trouve donc hors du sujet, pas soumis au référendum, quand j’entends ça, je me dis, et j’ai l’impression que je ne suis pas le seul, que cette affaire est une escroquerie, pour rester poli.

Si on refuse cette vue d’ensemble dont je parle, si cette période de cinquante ans est sacrée, promue intouchable, irréversible, si on impose Nice comme référence, alors, effectivement, le TCE est un "bon texte" puisqu’"on progresse", mais il ne vous apparaît pas qu’il manque une petite partie de la démonstration ?

C’est vrai que c’est sans doute une erreur (pour ceux qui construisent cette Europe très peu démocratique) d’avoir qualifié le texte de Constitution (ils nous ont mis la puce à l’oreille), et une autre erreur d’avoir proposé le texte par référendum à ces râleurs arrogants que sont les français, mais pour nous, citoyens, j’ai bien l’impression que ces deux erreurs nous donnent une chance historique, celle de voir plus clairement le danger et d’enfin résister, pour rendre aux parlementaires européens le pouvoir dont ils n’auraient jamais dû être privés.

C’est donc bien le précieux pouvoir des parlementaires que je défends aujourd’hui, parce que leur pouvoir, c’est le mien.

Je viens de l’expliquer à une députée européenne qui m’a gentiment écrit, et qui m’a ainsi permis de préciser ma pensée, de progresser. Un bel exemple de courrier respectueux entre citoyens nourrissant le même rêve européen.

J’aimerais pouvoir parler de la sorte à tous les parle ­men ­taires qui me protègent.

Pour parler franchement, j’aimerais que les parlementaires eux-mêmes soient plus agressifs pour exiger ce pouvoir qu’ils sont seuls à incarner, normalement, du fait du suffrage universel direct.

Beaucoup parmi les partisans du TCE ont une peur, la peur des conséquences uniquement négatives d’un refus de ce texte-là , et je respecte
cette peur.

Il me semble pourtant que le réveil citoyen que je sens partout autour de moi, cette prise de conscience croissante qu’il faut s’occuper de l’Europe, mais sans céder d’un pouce sur le pouvoir de nos parlementaires, cet élan-là peut porter les parlementaires européens, si nous sommes assez nombreux et intraitables sur ce qui n’est pas négociable, et créer la force politique qui les remettra vite à leur place naturelle, tout en haut de l’organisation des pouvoirs.

Ce que je dis n’est ni de gauche, ni de droite, ni du centre... Cela pourrait être consensuel.

Étienne Chouard.
etienne.chouard@free.fr

A Trets, le 9 avril 2005.

- Du même auteur :

Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie.

Traité constitutionnel : lettre ouverte aux journalistes.

L’Europe malTRAITEe : une vidéo en ligne. A voir absolument.

- Lire aussi entre autres :

Constitution : sept questions, sept réponses négatives, par Jean Gadrey.

Constitution Européenne : Réponses aux éléphants qui trompent énormément, par Raoul Marc Jennar.

Huit bonnes raisons de dire non à la "Constitution" , par Jacques Généreux.

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