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Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie.


François Hollande n’ a strictement rien à faire de la Constitution Européenne ... « si Chirac avait mis en jeu son mandat, le PS aurait naturellement appelé à voter NON, comme pour De Gaulle en 69 »... 26 mai 2005



ATTENTION

Etienne Chouard à éffectué de nombreuses mises à jour sur son texte.

Nous vous conseillons de le lire directement sur son site :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe

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Et n’ oubliez pas de lire les articles mis en lien au bas de cette page : ils nous font découvrir d’ autres aspects négatifs du TCE.




Marseille, le 3 avril 2005.


Chers collègues et amis,

Après six mois de réflexion intense, se cristallise une argumentation autour du "traité constitutionnel", à partir de lui mais au-delà de lui, une argumentation qui n’est ni de droite ni de gauche, et qui montre un danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser les citoyens de tout bord.

Il y a six mois, en septembre 2004, j’étais, comme tout le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer", même si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus fraternelle, plus forte. C’est un rêve de paix, consensuel, très majoritaire.

Je n’avais pas lu le texte et je n’avais absolument pas le temps : trop de travail... Et puis l’Europe c’est loin, et puis avec tous ces hommes politiques, je me sentais protégé par le nombre : en cas de dérive, il allait bien y en avoir quelques uns pour nous défendre... et je me dispensais de "faire de la politique", c’est-à -dire que je me dispensais de m’occuper de mes propres affaires.

Déjà des appels s’élevaient contre le traité, mais ils venaient des extrêmes de l’échiquier politique et pour cette simple raison, je ne commençais même pas à lire leurs arguments, restant en confiance dans le flot de l’avis du plus grand nombre sans vérifier par moi-même la force des idées en présence.

Et puis soudain, des appels sont venus de personnes non suspectes d’être antieuropéennes. J’ai alors lu leurs appels, sans souci des étiquettes, et j’ai trouvé les arguments très forts. Je me suis mis à lire, beaucoup, des livres entiers, de tout bord, Fabius, Strauss-Khann, Giscard, Jennar, Fitoussi, Généreux, etc. et beaucoup plus d’articles des partisans du traité parce que je voulais être sûr de ne pas me tromper. Et plus je lis, plus je suis inquiet. Finalement, aujourd’hui, je ne pense plus qu’à ça, je ne dors presque plus, j’ai peur, simplement, de perdre l’essentiel : la protection contre l’arbitraire.

Je continue aujourd’hui à lire toutes les interventions, ceux qui sont pour, ceux qui sont contre, je continue à chercher où est la faille dans mon raisonnement et le présent texte est un appel à réfléchir et à progresser : si vous sentez une faille, parlons-en, s’il vous plaît, tranquillement, honnêtement, c’est très important. Je peux me tromper, je cherche sincèrement à l’éviter, réfléchissons ensemble, si vous le voulez bien.

Je sens que c’est ma mission de professeur de droit d’en parler un peu plus que les autres, d’en parler à mes collègues, mais aussi à mes élèves, aussi aux journalistes. Je serais complice si je restais coi.

J’ai ainsi trouvé plus de dix raisons graves de s’opposer à ce texte extrêmement dangereux, et encore dix autres raisons de rejeter un texte désagréable, pas fraternel du tout en réalité. Mais les cinq raisons les plus fortes, les plus convaincantes, celles qui traversent toutes les opinions politiques parce qu’elles remettent en cause carrément la possibilité d’avoir une réflexion politique, me sont apparues tardivement car il faut beaucoup travailler pour les mettre en évidence. Ce sont ces raisons-là , les cinq plus importantes, sur lesquelles je voudrais attirer votre attention et solliciter votre avis pour que nous en parlions ensemble, puisque les journalistes nous privent de débats publics.


Dans cette affaire d’État, les fondements du droit constitutionnel sont bafoués, ce qui rappelle au premier plan cinq principes transmis par nos aïeux. Les principes 4 et 5 sont les plus importants.

1 Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.

2 Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.

3 Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.

4 Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.

5 Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.


Premier principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte lisible.


Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop long [1] : 852 pages A4, une ramette et demie. Cette longueur est unique au monde pour une Constitution, ce qui la rend simplement illisible.

Cette longueur interdit la critique. C’est tout sauf un détail.

Les 75% d’espagnols votants qui ont approuvé ce texte, comme les 60% qui se sont abstenus, ne l’ont pas lu : ni les ministres, ni les parlementaires, ni les professeurs, ni les journalistes, ni les citoyens, qui ont tous autre chose à faire : qui a le temps matériel de lire 850 pages A4 ? Il suffit de se poser la question pour soi-même : ce n’est pas différent pour les autres.

Ces citoyens prennent ainsi le risque majeur, pour eux, mais aussi pour leurs enfants et leurs petits enfants, de découvrir trop tard ce qu’ils ne pourront plus changer.

Il faut évidemment lire et comprendre ce que l’on signe. Ou bien, on refuse de signer.

Même s’il était simple (et il ne l’est pas), un texte aussi long ne permet pas de le juger avec discernement.

Et pourtant, il faut bien avoir un avis. Comment faire pour avoir un avis sur un texte qu’on ne peut pas lire ? En s’alignant sur "les autres", on se rassure, comme les moutons de Panurge.

Cette longueur extravagante est, par elle-même, non démocratique : on éloigne ainsi les curieux. On observe ces temps-ci comme cette vieille technique obscurantiste marche bien : l’unanimisme ambiant repose sur des malentendus rendus possibles par un texte illisible.

Une Constitution est la loi fondamentale, elle doit pouvoir être lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause.

N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l’expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?


Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte neutre, elle permet le débat politique sans en imposer l’issue


Une Constitution démocratique n’est pas de droite ou de gauche, elle n’est pas socialiste ou libérale, une Constitution n’est pas partisane : elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.

A l’inverse, ce "traité constitutionnel", en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même !

En imposant dans toutes ses parties [2] (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n’est pas neutre politiquement, il impose pour toujours des choix de politique économique qui doivent évidemment dépendre du débat politique quotidien, variable selon la conjoncture.

Notamment, ce texte confirme pour toujours que l’Europe se prive elle-même des trois principaux leviers économiques qui permettent à tous les États du monde de gouverner : pas de politique monétaire (banque centrale indépendante, n’ayant comme seule mission, constitutionnelle, intangible, que la lutte contre l’inflation et aucunement l’emploi ou la croissance [3], pas de politique budgétaire (pacte de stabilité [4] ) et pas de politique industrielle (interdiction de toute entrave à la concurrence [5], donc interdiction d’aider certains acteurs nationaux).

C’est une politique de l’impuissance économique [6] qui est ainsi institutionnalisée, imposée pour longtemps.

Ce texte infantilise les citoyens d’Europe : il nous prive tous de l’intérêt de réfléchir à des alternatives. A quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ?

Mise à part la constitution soviétique (qui imposait, elle aussi, une politique, le collectivisme), cette constitution partisane serait un cas unique au monde.

N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l’expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?


Troisième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est révisable


Le "traité constitutionnel" est beaucoup trop difficilement révisable [7] : pour changer une virgule à ce texte, il faut d’abord l’unanimité des gouvernements pour tomber d’accord sur un projet de révision, puis il faut l’unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier.

Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d’intangibilité pour les partisans de l’immobilisme. Ce texte est pétrifié dès sa naissance.

C’est inacceptable pour une Constitution [8] et ce serait, là encore, un cas unique au monde.

Mettre en avant le mot "traité" pour prétendre que l’unanimité est normale (ce qui est vrai en matière de traités) est malhonnête : cette supercherie de l’oxymore "Traité constitutionnel" (assemblage de mots contradictoires) permet ainsi, en jouant sur les mots, de créer une nouvelle norme suprême en s’affranchissant de la lourde procédure constituante.

Le "traité constitutionnel" est exécutoire sans limitation de durée [9] , il s’impose sur presque tous les sujets essentiels à la vie des gens, et sa force juridique est supérieure à toutes nos normes nationales (règlements, lois, Constitution), et même à tous nos traités [10]

Ce texte n’est évidemment pas un simple traité comme ceux qui l’ont précédé. C’est une tromperie de le prétendre.

Avec le "traité constitutionnel", notre Constitution nationale devient un texte de rang inférieur au moindre règlement européen 10 et ne nous protège donc plus de rien dans tous les domaines où l’Europe prend le pouvoir, c’est-à -dire presque partout [11].

Pour l’entrée d’un nouvel État dans l’UE, la règle de l’unanimité est une protection, mais ce n’est pas l’unanimité des peuples consultés par référendum qui est requise : c’est d’abord l’unanimité des 25 représentants des gouvernements (dont beaucoup ne sont pas élus, et dont aucun ne l’est avec le mandat de décider sur ce point essentiel), puis l’unanimité des États selon leur procédure nationale de ratification [12] . Seuls les pays qui ont une procédure référendaire, et la France en fait partie, verront donc leur peuple directement consulté.

Tout indique que la volonté des peuples compte de moins en moins pour ceux qui les gouvernent.

N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l’expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?


Quatrième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique garantit contre l’arbi ­traire en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs


L’esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l’histoire de l’Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l’abus de pouvoir. Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d’abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d’organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.


Ainsi le peuple dit : « Toi, tu fais les lois, mais tu ne les exécutes pas. Et toi, tu exécutes les lois, mais tu ne peux pas les écrire toi-même. » Ainsi, aucun pouvoir n’a, à lui seul, les moyens de devenir un tyran.

«  D’autre part, si l’un des pouvoirs estime que l’autre a un comportement inacceptable, il peut le révoquer : l’assemblée peut renverser le gouvernement, et le gouvernement peut dissoudre l’assemblée. Dans les deux cas, on en appelle alors à l’arbitrage (élection) du peuple qui doit rester la source unique de tous les pouvoirs. »

C’est ça, la meilleure idée du monde, la source profonde de notre quiétude quotidienne.

Foulant aux pieds ces principes fondateurs de la démocratie, le "traité constitutionnel" entérine au contraire l’attribution de tous les pouvoirs au couple exécutif Conseil des ministres + Commission : c’est ainsi que le pouvoir législatif (l’exécutif européen a l’exclusivité de l’initiative des lois ! [13] ), le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire (c’est l’exécutif qui intente, ou pas, les actions en justice aux fins de respect de la Constitution [14] ) sont dans les mêmes mains !

Avec la confusion des pouvoirs, c’est un premier rempart essentiel contre la tyrannie qui nous échappe !

Avec une certaine cohérence, ce texte prive aussi le Parlement européen des pouvoirs élémentaires et essentiels que lui confère pourtant traditionnellement son élection au suffrage universel direct : le parlement européen n’a pas l’initiative des lois.

Ceci est un vice rédhibitoire, absolument pas négociable. Si on laisse passer ça, on est fous.

Le Parlement européen n’a également aucun moyen sérieux de contrôler et d’infléchir la politique menée par l’exécutif. Dans le meilleur des cas, il légifère en codécision [15]. Il y a même une série de sujets qui lui échappent totalement ! [16]

Nombreux sont les "responsables" de l’exécutif européen, à commencer par les commissaires [17] , mais surtout le Conseil des ministres, qui créent des normes contraignantes et n’ont pourtant de comptes à rendre à personne au Parlement. Un pouvoir immense sans contre-pouvoirs.

Le Parlement européen ne peut pas mettre en cause un commissaire, il ne peut que révoquer en bloc la commission et seulement pour un usage pénal, pas pour sanctionner la politique de la commission, ce qui limite considérablement son influence. Le Parlement européen ne peut pas renverser le Conseil des Ministres qui est donc absolument irresponsable.

Exemple de la toute puissance des commissaires : le commissaire chargé du commerce international est le représentant unique de l’Union dans toutes les négociations internationales (OMC et autres). A lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux. C’est à ce titre qu’il négocie l’AGCS (Accord général sur les services, version mondiale de la directive Bolkestein) au nom de tous les européens, mais dans le plus grand secret : il ne rend aucun compte au Parlement des négociations qu’il mène sur un accord qui va pourtant profondément changer la vie de tous les européens, et le Parlement ne peut pas lui imposer de rendre des comptes [18] . On peut donc déjà observer des signes tangibles d’une dérive de type tyrannique. Et le "traité constitutionnel" verrouille pour longtemps un déséquilibre institutionnel qui le permet.

L’affaiblissement du contrôle parlementaire, c’est un deuxième rempart essentiel contre la tyrannie qui disparaît.

C’est ce que, depuis vingt ans, les manuels scolaires des étudiants en sciences politiques appellent pudiquement le "déficit démocratique" de l’UE. Un terme bien anodin pour désigner en fait une trahison des peuples, trop confiants en ceux qu’ils ont désignés pour les défendre.

Toutes les conversations des citoyens devraient analyser ce recul historique, ce cancer de la démocratie : dans les institutions européennes, le Parlement, seule instance porteuse de la souveraineté populaire par le jeu du suffrage universel direct, est privé à la fois de son pouvoir normatif et de son pouvoir de contrôle, pendant que la confusion des pouvoirs la plus dangereuse est réalisée dans les mains d’un exécutif largement irresponsable.

C’est la porte grande ouverte à l’arbitraire.


Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là -dessus comme si c’était secondaire ? C’est l’Europe à tout prix ? N’importe quelle Europe ? Même non démocratique ?! On n’a pas le droit d’en parler sans être qualifié d’antieuropéen ?

On nous dit : « ce texte est meilleur qu’avant, il faudrait être idiot pour refuser de progresser ». C’est masquer qu’avec ce texte, on ne ferait pas que progresser : on figerait, on bloquerait, on entérinerait, on renforcerait, on donnerait pour la première fois une caution populaire aux auteurs du texte qui s’en sont dispensés jusque-là , on voit pour quel résultat.

Même mieux qu’avant, le texte proposé est absolument inacceptable, très dangereux.

Montesquieu doit se retourner dans sa tombe.

Les partisans du traité présentent comme une avancée majeure le fait que désormais, avec ce texte, le Parlement votera le budget [19]. Est-ce qu’on se rend compte de la gravité de la situation ? Aujourd’hui, le Parlement européen ne vote même pas le budget ! Il faut garder à l’esprit que, si le Parlement est faible, ce sont les citoyens qui sont faibles.

L’avancée (réelle) sur le budget est une manoeuvre qui ne doit pas masquer l’inacceptable faiblesse : si les citoyens valident eux-mêmes que leur Parlement n’ait définitivement pas l’initiative des lois, ils se font politiquement hara-kiri.

Triste paradoxe que ces peuples, mal informés, qui acceptent eux-mêmes le recul du contrôle parlementaire, c’est-à -dire du rempart fondamental qui les protège de l’injuste loi du plus fort.

Il deviendrait alors inutile, pour les citoyens, d’avoir une réflexion et une opinion politique dès lors que disparaîtrait la courroie de transmission du Parlement (la seule qui transforme nos opinions politiques individuelles en décisions et en normes juridiques générales).

Ceux qui claironnent la naissance d’un référendum d’initiative populaire à l’initiative d’un million de citoyens [20] sont des menteurs ou ne savent pas lire : le traité ne définit qu’un misérable droit de pétition sans aucune force contraignante pour la Commission qui n’est qu’invitée à réfléchir et qui peut parfaitement jeter la proposition à la poubelle sans se justifier [21].

De la même façon, les beaux principes généraux et généreux, claironnés partout, privés de leurs modalités pratiques d’application, n’ont pas de force contraignante et font ainsi illusion.

Partout, ce texte est en trompe-l’oeil pour masquer une maladie mortelle pour la démocratie : progressivement et subrepticement, en affirmant le contraire sans vergogne,les exécutifs nationaux, de droite comme de gauche, à l’occasion de la naissance de l’Europe, sont en train, en cinquante ans, de s’affranchir du contrôle parlementaire.

Les hommes politiques au pouvoir ne sont pourtant pas propriétaires de la souveraineté populaire qu’ils n’incarnent que temporairement : ni le gouvernement ni le parlement ne peuvent l’abdiquer (ou la confisquer) ; seul le peuple, lui-même, directement et en connaissance de cause, le peut.


De ce point de vue, les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national [22] , plutôt que par leur peuple (référendum), signent une véritable forfaiture : les peuples de ces pays sont ainsi privés à la fois du débat et de l’expression directe qui leur aurait permis de résister au recul du contrôle parlementaire qui les expose immanquablement aux tyrans à venir.

C’est une juste cause d’émeute [23] .

Ce mépris des peuples et de leurs choix réels est très révélateur du danger qui grandit dans la plus grande discrétion : nos élites, de droite comme de gauche, se méfient de la démocratie et nous en privent délibérément, progressivement et insidieusement.

N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l’expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?


Cinquième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est forcément établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place


Une Constitution n’est pas octroyée au peuple par les puissants. Elle est définie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants.

A l’inverse, les institutions européennes ont été écrites (depuis cinquante ans) par les hommes politiques au pouvoir qui sont donc évidemment juges et parties : de droite comme de gauche, en fixant eux-mêmes les contraintes qui allaient les gêner tous les jours, ces responsables ont été conduits, c’est humain mais c’est aussi prévisible, à une dangereuse partialité.

C’est, là encore, un cas unique au monde, pour une démocratie.

Et on observe les résultats comme une caricature de ce qu’il faut éviter : un exécutif tout puissant et un Parlement fantoche, une apparence de démocratie avec des trompe-l’oeil partout, mais un recul réel et profond du contrôle parlementaire, de la souveraineté des peuples et de la garantie contre l’arbitraire.

La seule voie crédible pour créer un texte fondamental équilibré et protecteur est une assemblée constituante, indépendante des pouvoirs en place, élue pour élaborer une Constitution, rien que pour ça, et révoquée après.

C’est aux citoyens d’imposer cette procédure si les responsables politiques tentent de s’en affranchir.


La composition assez variée de la Convention Giscard n’est pas un argument satisfaisant : cette convention est une mauvaise parodie, on est à mille lieues d’une assemblée Constituante : ses membres n’ont pas été élus avec ce mandat, ses membres n’étaient pas tous indépendants des pouvoirs en place, ils n’avaient pas les pouvoirs pour écrire un texte équilibré et démocratique : ils ont simplement validé, compilé (et légèrement modifié) les textes antérieurs écrits par des acteurs à la fois partisans et partiaux.

La réécriture du texte par les gouvernants au pouvoir, pendant encore une année après que la Convention ait rendu sa proposition, est une énormité de plus, sous l’angle constitutionnel [24].

Tous les vices antidémocratiques du "traité constitutionnel" viennent sans doute de cette erreur centrale, commise depuis l’origine, sur la source du droit fondamental, qui ne peut être qu’une assemblée constituante indépendante, élue sur ce seul mandat.

N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l’expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?


Conclusion


Finalement, ce "traité constitutionnel" est un détonateur, un révélateur, qui met en lumière ce qui se trame discrètement depuis longtemps.

D’une certaine façon, le loup est sorti du bois et les citoyens peuvent enfin voir le grand danger, et résister.

Une des erreurs majeures, c’est de faire passer l’économique avant le politique, c’est de confier la barre aux économistes alors qu’ils devraient rester dans les soutes pour faire tourner le moteur.

En prônant la liberté comme une valeur supérieure, au lieu de la fraternité, en détruisant la régulation par l’État, gardien de l’intérêt général, pour instaurer la régulation par le marché, somme d’intérêts particuliers, les économistes libéraux s’en prennent aux fondements de la démocratie pour affranchir les principaux décideurs économiques de tout contrôle.

La dérégulation systématique menée en Europe (institutions, politique et verrou de la Constitution), et plus généralement sur la terre entière (OMC, AGCS, ADPIC) est un recul de la civilisation, un retour vers la barbarie de la loi du plus fort [25] .

Par optimisme, par crédulité, par indifférence, les peuples modernes laissent s’affaiblir leur bien le plus précieux, très rare sur cette planète, celui qui conditionne leur sérénité quotidienne : les différentes protections contre l’arbitraire des hommes forts, depuis le coeur des entreprises (droits sociaux) jusqu’à la patrie (institutions démocratiques contrôlées et révocables).

La démocratie n’est pas éternelle, elle est même extrêmement fragile. En la croyant invulnérable, nous sommes en train de la laisser perdre.

Même après le refus de ce texte-là , il faudra se battre pour la garder, et continuer à militer pour imposer à nos représentants de construire une autre Europe, simplement démocratique.

Mais ce texte fondateur en trompe-l’oeil est présenté aux citoyens à travers un débat lui aussi en trompe-l’oeil  [26]

De nombreux journalistes, en assimilant les opposants au texte à des opposants à l’Europe, font un amalgame malhonnête : la double égalité "Oui au traité=Oui à l’Europe, Non au traité=Non à l’Europe" est un mensonge insultant, une inversion de la réalité, un slogan trompeur jamais démontré fait pour séduire ceux qui n’ont pas lu le traité et qui n’ont pas étudié les arguments, pourtant très forts, de ceux qui s’opposent à ce traité précisément pour protéger la perspective d’une Europe démocratique.

La responsabilité des journalistes est ici historique : n’y aura-t-il en France aucun journaliste honnête pour faire écho de façon équitable aux deux positions proeuropéennes, oui et non ?

N’y aura-t-il en France aucun journal, aucune émission, pour organiser les débats contradictoires indispensables pour se forger une opinion éclairée ?

C’est, pour l’instant, l’Internet qui est le média le plus démocratique, non censuré, le meilleur outil pour résister. Si ce message vous semble utile, diffusez-le vite dans vos propres réseaux et au-delà de l’Internet, sur papier.


On ne naît pas citoyen : on le devient.

N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l’expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?


A l’heure de choix aussi essentiels, difficiles et dangereux que ceux qui fondent une Constitution, à quoi servent donc les journalistes ?

A quoi servent les professeurs de droit ?


Étienne Chouard, Marseille.

http://etienne.chouard.free.fr/Europe


Post scriptum (3 avril 2005) :


Ce texte a eu un succès inattendu et a suscité des milliers de réactions. Des centaines de messages me sont parvenus en quelques heures, presque toujours enthousiastes, parfois critiques, ce qui m’a permis de progresser. Certaines questions, des doutes aussi, reviennent dans les messages et je voudrais ici, d’un mot, y répondre pour anticiper les prochaines.

Je suis professeur de droit, d’économie et d’informatique, en BTS, dans un lycée de Marseille, j’ai 48 ans, quatre enfants, je n’appartiens à aucun parti, syndicat ou association. Dans ma vie, j’ai fait beaucoup plus de parapente que de politique où je suis vierge, (un débutant absolu qui s’est "réveillé" il y a six mois), et où je ne ferai pas de vieux os (le vol libre est une drogue dure qui me rappellera vite à elle).

Je ne suis donc le "sous-marin" de personne (question marrante reçue récemment). Je suis un simple citoyen,"de base"... :o)

J’ai reçu des propositions de publication sur des sites ou dans des revues que j’ai acceptées sans contrôler que la CIA ou le KGB n’agisse en sous-main. De nombreux sites ont déjà publié des liens vers ce texte, parfois sans m’en parler, et ils font bien.

Je voudrais anticiper sur les probables calomnies à venir, à base d’étiquetage politique hâtif en vue d’un discrédit facile. Je ne suis pas un homme politique, je n’aspire pas à le devenir, je ne prétends pas non plus être juriste pour imposer mon point de vue de façon prétentieuse mais pour expliquer ma démarche, d’ailleurs je ne suis pas vraiment juriste, j’ai surtout une formation de juriste, ce n’est pas important : je voudrais que le débat reste concentré sur le fond des problèmes sans dériver sur de stériles et parfois malveillantes querelles de personne ou procès d’intention dont les commentateurs politiques ont le secret.

S’il vous plaît, fiez-vous surtout aux idées et arguments, abordez le débat comme si votre interlocuteur était de bonne foi, sans noires arrière-pensées, et ne vous laissez pas polluer l’analyse par des considérations parasites.

Ce débat important appartient au commun des mortels, c’est la beauté de la démocratie, ne le laissez pas confisquer par de soi-disant experts. Lisez, réfléchissez et prenez la parole sans complexes :o)

Ne me reprochez pas les erreurs éventuelles comme si j’étais malhonnête : elles sont prévisibles, prévues, et pas du tout définitives si on recherche sincèrement à identifier les vrais enjeux de ce traité : admettez que la tâche est rude avec ce texte complexe et sibyllin, et qu’on est beaucoup plus forts à plusieurs pour affiner une critique qui deviendra (peut-être) finalement irréfutable.

Enfin, vous avez compris que ce texte évolue, s’améliore, au gré de vos contributions, il est donc daté. Pour le faire circuler, envoyez donc de préférence un lien vers le site, plutôt qu’un document pdf figé, pour être sûr que ce soit la version la plus récente qui circule.

Merci à tous pour votre aide et votre soutien :o)

ÉC



BIBLIOGRAPHIE


Parmi les livres et articles que j’ai lu depuis six mois, tous profondément proeuropéens, certains aident particulièrement à se forger une opinion construite et solidement argumentée contre ce texte dangereux, et plus généralement sur la construction européenne et la dérégulation mondiale :

. Raoul Marc Jennar, « Europe, la trahison des élites », 280 pages, décembre 2004, Fayard : pour un réquisitoire rigoureux et passionnant. Une étude consternante des rouages européens et des dérives foncièrement antidémocratiques de cette Europe qui ment tout le temps. Comment la défense des intérêts privés des grands groupes a d’ores et déjà pris la place de celle de l’intérêt général. Les chapitres sur l’OMC, l’AGCS et l’ADPIC sont absolument é-di-fiants. Un livre essentiel, à lire d’urgence.

. Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, a écrit dans le Monde, le 11 mars 2005, un article très puissant qui résume parfaitement l’essentiel de l’essentiel : « Qui veut de la post-démocratie ? »  : www.lemonde.fr/web/.
Un article court (une page) et très dense : important, percutant, à lire absolument.

. Raoul Marc Jennar, « Quand l’Union Européenne tue l’Europe », 40 pages, janvier 2005 : brochure résumant un argumentaire serré contre le "traité constitutionnel". Également un DVD où Jennar présente lui-même, de façon pédagogique, très posée, trois exposés sur l’AGCS, la directive Bolkestein et le traité constitutionnel. On y sent très fortement la terrifiante cohérence qui relie ces textes. Documents importants disponibles sur www.urfig.org.

. Jean-Claude Fitoussi, économiste, « La politique de l’impuissance », 160 pages, janvier 2005, Arléa : un passionnant petit livre d’entretiens avec Jean-Claude Guillebaud pour comprendre comment l’Europe abandonne sciemment la démocratie et renonce à l’intervention économique des États.

. Jacques Généreux, économiste, « Manuel critique du parfait européen - Les bonnes raisons de dire "non" à la constitution », 165 pages, février 2005, Seuil : encore un excellent petit livre, très clair, vivant, incisif, très argumenté, avec une tonalité à la fois économique et très humaine.
Encore un enthousiasmant plaidoyer pour une vraie Europe !

. Yves Salesse, membre du Conseil d’État, « Manifeste pour une autre Europe », 120 page, janvier 2005, Le Félin : un argumentaire précis, rigoureux, constructif. Agréable à lire et très instructif.

. Yves Salesse a également rédigé, lui aussi, un article plus court qui résume en 10 pages son analyse : « Dire non à la "constitution" européenne pour construire l’Europe » :
www.fondation-copernic.org

. Ces temps-ci, une source majeure d’information non censurée, très orientée politiquement (à gauche), mais absolument foisonnante, est le site portail www.rezo.net J’y trouve chaque jour au moins un document passionnant.

. Bernard Maris « Ah Dieu ! Que la guerre économique est jolie », novembre 1999, Albin Michel : pour une démonstration de l’imposture de "l’indispensable guerre économique", avec un parallèle très convaincant avec la guerre de 1914 : comme d’habitude, la guerre n’est pas inévitable, et ceux qui poussent à faire la guerre ne sont pas ceux qui se battent et qui souffrent. Un bel appel à la désertion.
A mettre en parallèle avec la religion de la concurrence (compétition) sans entrave, rabachée par le "traité constitutionnel" qui, finalement, monte les États et les peuples les uns contre les autres, à coups de dumping social, fiscal, et environnemental.

. Joseph E. Stiglitz, « La grande désillusion », 324 pages, sept. 2003, Fayard : un pavé dans la mare : un grand économiste libéral, patron de la banque mondiale, qui a travaillé avec les plus grands hommes de ce monde, et qui décrit en détail le dogmatisme aveugle et criminel des technocrates libéraux du FMI et ses conséquences sur les économies et les peuples. Un style soigné, 0% de matière grasse. Un grand bouquin, une référence. A lire.

Agnès Bertrand et Laurence Kalafatides, « OMC, le pouvoir invisible », 325 pages, juillet 2003, Fayard : un livre palpitant et éclairant pour comprendre les objectifs et les moyens de cette énorme machine à déréguler que sont le GATT puis l’OMC, outils de contrainte pour les États mais jamais pour les entreprises. Ce livre permet de ressentir fortement la parfaite cohérence qui existe entre les objectifs et les influences de l’OMC et ceux de la construction européenne actuelle.

. Pour comprendre la logique d’ensemble de ce qui prend forme au niveau planétaire, il faut lire l’article à la fois terrifiant et lumineux de Lori M. Wallach, « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », dans Le Monde Diplomatique de février 1998, à propos de l’Accord Multilatéral sur l’investissement (AMI), (une de ces « décisions Dracula », appelées ainsi parce qu’elles ne supportent pas la lumière, tellement elles sont évidemment inacceptables) : www.monde-diplomatique.fr.
On y perçoit clairement, comme grâce à une caricature, la logique qui sous-tend de nombreux textes et accords essentiels en préparation aujourd’hui : AGCS, Construction européenne libérale, OMC, ADPIC, directive Bolkestein, etc. La parenté de tous ces textes devient évidente : un redoutable « air de famille ».


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http://etienne.chouard.free.fr/Europe



 Du même auteur :

Traité constitutionnel : lettre ouverte aux journalistes.

Constitution ou traité ? Progrès ou pas ?


François Hollande n’ a strictement rien à faire de la Constitution Européenne ... « si Chirac avait mis en jeu son mandat, le PS aurait naturellement appelé à voter NON, comme pour De Gaulle en 69 »... 26 mai 2005


"Si la Constitution Européenne échoue, les Etats-Unis ne se réjouiront pas"

Dix bonnes raisons de voter NON... par A-J Holbecq.

Constitution : Quand un « Non de gauche » écrit au « Oui de gauche »...

Témoignage d’un revenu du Oui - arguments inédits en faveur du Non, par Thibaud de La Hosseraye.

L’Europe malTRAITEe : une vidéo en ligne. A voir absolument.



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COMMENTAIRES  

03/04/2005 19:22 par Anonyme

Monsieur,
Je vous remercie d’avoir pris le temps d’expliquer au vieux citoyen que suis, l’essentiel du projet de traité.
Vous démontrez que l’on peut être très technique, dense, précis, documenté et lisible.

je vous propose cet extrait, que vous connaissez certainement, et qui me semble résumer votre texte :

Pierre Mendès-France à l’Assemblée nationale le 18 janvier 1957

« Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur

le libéralisme classique du xxe siècle, selon lequel la concurrence pure

et simple règle tous les problèmes. L’abdication d’une démocratie peut

prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la

remise de tous les pouvoirs à un homme "providentiel", soit à la

délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de

la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom

d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique

monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le

plus large du mot, nationale et internationale ».

04/04/2005 03:21 par Actustragicus

Texte superbe, et superbe citation de PMF (où peut-on en trouver la référence officielle ?)

Je crois et je répète depuis quelque temps autour de moi qu’il est important, pour transformer l’essai après les sondages à 55%, de passer de la critique du caractère peu social du TCE à celle de son caractère antidémocratique. Seul cet argument essentiel pourra fédérer les opposants à cette Europe au-delà de la gauche, en particulier dans les autres pays européens qui sont quand même tout autant concernés que nous.

A ce propos, E. Chouard cherche des traducteurs de son texte, ce qui semble en effet plus que nécessaire : si quelqu’un a une idée...

05/04/2005 06:03 par J. M. Hureau

On va voir ce que l’on peut faire avec proZ, une assemblée de traducteurs du monde entier .

Résultat non garanti, mais ça ne coûte rien d’essayer.

JMH

08/04/2005 21:28 par Jl

Y a des jours où on regrette d’être belge... :-(

Bonne chance et bon courage...

09/04/2005 01:13 par Anonyme

Il est déplorable que le mode de ratification ne soit pas référendaire dans tous les états membres. Cela démontre que les citoyens européens sont écartés de la construction de l’UE. Il est vrai que ça peut être gênant de demander l’avis du peuple, il lui arrive de mettre des bâtons dans les roues (en l’occurrence, dans les roues des "eurocrates"). Mieux vaut lui laisser ses oeillères, lui en dire le moins possible pour qu’il reste docile ...
Seulement, le jour où le rideau tombe, ça fait mal !

11/04/2005 09:31 par Philippe

Il ya des jours où je regrette de ne pas être suisse : dans ce pays la constitution permet le référendum d’initiative populaire.

Bon courage, ne baissons pas la garde, les partisans du oui n’ont pas dit leur dernier mot.

19/04/2005 10:25 par Socrate

Oui ou Non à la Constitution ?

Le gouvernement nous demande de lui faire confiance au sujet de la constitution Européenne.
Mais comment pouvons nous faire confiance à un gouvernement qui ne s’occupe pas des problèmes de ses concitoyens. Qui a la folie des grandeurs en construisant le plus haut pont et le plus gros avion du monde, alors que 3 millions de français vivent justement sous les ponts.

Quand De Gaulle a imaginé une Europe unie, elle ne se composait que des 6 pays égaux économiquement avec la France, afin de ne pas créer les problèmes que nous connaissons aujourd’hui, c’est-à -dire la délocalisation des Cies vers les pays de l’est créant de plus en plus de chômage en France.

L’Europe de De Gaulle servait surtout à créer sa propre défense plutôt que celle contrôlé par les US avec l’OTAN, donc soumise aux exigences des Américains.

Par la suite, l’Europe se serait agrandie au fur et à mesure que le niveau économique des pays avoisinants égaliserait celui des 6 pays.

La constitution de De Gaulle n’a rien à voir avec celle proposée aujourd’hui.
Dans la sienne, chaque pays garde les commandes afin de répondre aux besoins du pays. Comme il l’a souvent dit : « Il n’est pas question de se laisser diriger par des fonctionnaires apatrides, qui n’ont pas la moindre idée des répercussions de leurs décisions »
C’est pourtant exactement ce que cette constitution nous impose.

Un gouvernement, digne de ce nom, devrait d’abord et avant tout s’occuper du bien être de ses concitoyens et créer un centre national pour la sécurité financière, qui permettrait à chaque français de vivre bien, sans se morfondre de savoir s’il va perdre son emploi et se retrouver dans la rue.
Ce concept existe, mais nos dirigeants ne sont plus en contact avec le peuple (Chirac face aux étudiants avril 2005) et sont plus intéressés à démontrer la grandeur de la France, alors que 20% de sa population vit sous le seuil de pauvreté.

Il est temps de reprendre nos vies en mains, avant qu’elles ne soient liées.

Votez NON

R.L.R.

22/04/2005 18:10 par ChH

Tiens oui, le problème de l’OTAN dans le traité...
Je n’ai lu que la partie du traité qui concerne les relations exterieures (donc une centaine de pages, mais quelqu’un m’expliquera-t-il d’ailleurs en quoi une "Constitution" doit régenter les relations extérieures...), je n’ai pas, je l’avoue, supporté les références constantes, incessantes, et obéissantes envers l’OTAN. Une alliance n’est pas une soumission. Mis à part, naguère, celle du Pacte de Varsovie. Là l’obéissance est sans cesse rappellée. En quoi construit-on une Europe indépendante, si elle n’a pas d’indépendance ? Ne se pose-t-on pas en s’opposant ? Un partisan du "OUI" a dit que cela n’obligera pas, par exemple, la FRANCE à envoyer des troupes en Irak. Non. Peut-être...Mais en 2003, nous auriont été contraint au silence, c’est tout. C’est tout ? Où est la construction, l’indépendance, où est l’existence ?
Enfin juste une précision, une constitution ne doit qu’organiser la participation des citoyens aux pouvoirs et les rapports entre les pouvoirs. C’est tout. Le reste serait (pure idée) qu’inconstitutionnel.

25/05/2005 14:35 par frida

Merci beaucoup pour ce site car il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles !

BRAVO

Frida

30/05/2005 15:33 par Anonyme

c’est un point de vue interressant sur la question mais qui encore une fois montre que la France est le pays du socialisme et du nationalisme. L’image de l’Etat Nation defendant la liberte, l’egalite, la fraternite et la verite n’est depuis bien longtemps qu’un processus encore en cours et qui vraissemblablement n’a toujours pas reussi. On se doit de defendre ces ideaux, mais il faut regarder la france telle qu’elle est : paradis social ou pays liberal ? Est ce qu’un non a la constitution va preserver les interets sociaux et economiques des francais ? Sont et seront ils defendus par les dirigeants actuels ? Doit en s’enteter a defendre l’unite de la nation et de la 5eme republique ? ... Beaucoup de question, peu de reponses, le quotidien europeen.
a bon entendeur salut
ronan

03/06/2005 00:30 par Anonyme

A : etienne.chouard.free.fr/Europe
Objet : réflexions sur le rérérendum

Lettre ouverte...

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt les réflexions qu’ont suscitées ce référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Moi-même juriste et ex professeur de droit à l’université de Nice je ne cesse de réfléchir à la question.
Etant profondément européenne, née dans les années de sa construction, il me paraissait de prime abord totalement impensable et irresponsable de voter
NON et pourtant...
Je me suis passionnée, comme tous les français et les européens, à ce débat.
Ce Traité et bel et bien inadmissible.
Les français ont tranché en le rejetant massivement.
Nous sommes enfin loin d’être les "VEAUX" de De Gaulle !

Ce qui est très grave, en tout premier lieu, c’est d’avoir envoyé un texte tronqué de 191 pages alors que le texte avec annexes et autres en comporte 851.
Pire encore, ce texte à été envoyé avec un formulaire explicatif totalement partisan pour le OUI ce qui est déjà anticonstitutionnel tout comme la propagande faite dans les lycée où les élèves de terminale recevaient , de la part de leur proviseur et professeur principal, des tracts les invitant à un vote positif alors que le principe même d’une Constitution est d’être neutre, non partisane,

édictée pour tous dans le respect de l’Egalité et des Droits Fondamentaux.

03/06/2005 00:34 par R.Moufflet

suite1 de RMoufflet
A EChouard

Le Président Chirac a voulu nous présenter cette Constitution comme la "Fille de 1789".
Il a peut-être oublié que la première décision de l’Assemblée constituante issue de la Révolution a été L’ABOLITION DES PRIVILàˆGES.
Hors nous sommes dans une société où les puissants et les hommes du pouvoir sont accrochés à leurs PRIVILEGES comme des parrapentistes en perdition au mépris du monde du travail et des plus faibles dont les conditions de vie sont de plus en plus dures :

- Chômage 10% de la population active
- Augmentation du coût de la vie, du "panier de la ménagère",des loyers (4,58%),sans commune mesure avec l’indice de l’inflation de + ou - 2%.
- Stagnation des salaires et même régression part rapport au coût réel de la vie.
- Manque de personnel dans les Hôpitaux, 150000 morts lors de la canicule, urgentistes et infirmières débordés et démunis, chirurgiens en
déroute...
- Population des villes croulant sous les PV, véritable racket fiscal légal
- Expulsion de plus en plus nombreuses du "tissu social" hors des villes pour satisfaire les marchands de bien
- Dépression généralisé des plus démunis ne bénéficiant de plus aucune sécurité face à un avenir de plus en plus sombre
- Dépression des jeunes bardés de diplômes et sans emploi qualifié
- Dépression des professeurs
- Dépression des délocalisés et des futurs délocalisés en masse

03/06/2005 00:39 par R.Moufflet

suite 2
de R.moufflet
A E.Chouard

Et pourtant, nous dit-on, la France est riche !
C’est vrai qu’il n’y a jamais eu autant d’argent qui circule dans le monde.
Qui est responsable de la répartition ?
Qui procède à l’affaiblissement des couches sociales ?
Jacques Delors, en son temps, avait refusé de se présenter aux présidentielles sous prétexte qu’il ne pouvait mener la politique qu’il souhaitait pour les français.
Qui empêche de mener une politique choisie ?`
La haute finance nationale, européenne, mondiale ?
La Banque centrale ou la Banque européenne ? Toute puissante , Indépendante de tout pouvoir de contrôle ce qui est bien spécifié dans le Traité.
Les traités successifs instituants l’Europe dont le dernier, celui de Nice, tant décrié par tout un chacun et que le pouvoir a voulu nous faire entériner "ad vitam eternam" en nous exhortant à voter oui.

Et on voudrait que le peuple français et tous les peuples européens s’unissent pour accorder un blanc-seing à une institution qui kidnappe véritablement la Démocratie au profit d’une économie libre et toute puissante et ce pour les générations futures ?
Ha ! quelle belle et généreuse idée que de vouloir une Europe unie vers une Paix durable.
L’ignominie de cette constitution, son hypocrisie, c’est de se cacher sous des prétextes fallacieux et des grandes idées nobles pour mieux ligoter et bâillonner les masses populaires.

Nous ne sommes plus au temps de la noblesse et des privilèges.
En faisant référence à 1789, Le président Chirac aurait dû y réfléchir à deux fois.

Le peuple à tranché et à répondu massivement NON, et qu’on ne vienne pas dire qu’il n’est pas Européen, ce serait une imposture et, une nouvelle fois, l’expression d’un profond mépris à son égard.

Le président Chirac nous a dit en avoir pris acte, comme il en prend acte à chaque élection qu’il perd, c’est à dire qu’il s’en fiche éperdument et continuera sa politique comme il l’entend, n’a t’ il pas été élu avec 82% des voix ?
Bien...
Examinons ce qu’il nous propose :

- Dominique de Villepin premier ministre (proche du président depuis toujours, c’est-à -dire Lui en quelque sorte !)
- Nicolas Sarkosy ministre de l’Intérieur : coucou me revoilà  ! ( Faites gaffe, Nicolas, c’est vous qui allez payer les pots cassés, comptez sur le
Président pour vous offrir un panier de bananes ! )
- Et on prend les mêmes et on recommence....

ATTENTION :

Un certain Julien Dray, qui avait voté Oui à l’Europe de toute bonne fois, et sûrement par conviction, vous aura prévenu , Monsieur le Président :

- Si vous ne tenez pas compte des résultats catastrophiques pour vous, votre politique et même pour la construction européenne que nous
appelons de tous nos voeux prospère pour tous et équitable, il faudra bien que vous entendiez le peuple Français.

- Un non respect de son choix souverain, pour la troisième fois, équivaudrait à dire que la Démocratie est bafouée, et que nous sommes bel et
bien entrés dans une ère de Dictature, ce qui serait un comble pour les Fils de 1789.

- Que le peuple souverain sera appelé par tous les partisans du respect de la Démocratie et des principes fondamentaux de la République de
Liberté, Egalité, Fraternité, à se mobiliser par tous les moyens pour se faire ENTENDRE.

03/04/2005 19:44 par Anonyme

J’ai particulièrement aprécié ce texte rigoureux et clair auquel je me suis déjà réfèré plusieurs fois sur le net pour contrer des partisans du oui.
Ayant peu aprécié la sortie méprisante de Mr Mac Chain, je me suis même permis "d’adapter à la sauce comique-naïf" plusieurs de ses principes :

"Mr Mac Chain (ministre distingué de Sa Très Gracieuse Majesté) a dit le 25 mars que les partisans du non au Référendum étaient des néos-cons, je ne connais pas ce nouveau mot, mais comme nos amis britanniques sont tous de vrais gentlemen, bien élevés et respectueux … je me suis vraiment senti flatté puisque je fais justement partie de ceux qui ont l’intention de voter non.

Je revendique donc l’honneur de faire partie des néos-cons .

Un grand spécialiste en droit constitutionnel m’a dit qu’une Constitution doit être facile à lire et à comprendre pour que tous les citoyens puissent l’approuver en connaissance de cause ; or, moi, j’ai eu beaucoup de mal à déchiffrer les quelques pages de ce tout petit texte, c’est peut-être parce que je ne suis pas très doué que je n’ai pas tout compris, mais je vais quand même voter non sans trop savoir pourquoi !

Je ne sais pas si c’est moi qui ai mélangé mon texte avec les pages d’un traité économique, mais il y a plein de trucs de politique économique qui paraît-il n’ont rien à faire dans là -dedans, j’ai dit à mon copain, qui est pour le oui, qu’il n’y avait que la Constitution soviétique qui avait eu le culot de mettre le collectivisme dans sa Constitution, mais il n’a pas apprécié et m’a dit que ce n’était pas la même chose, moi, je ne vois pas bien la différence, à tout hasard je vais donc quand même voter non !

Je n’ai pas compris grand chose à l’utilité du parlement puisqu’il n’a même pas le droit d’initier des lois, j’ai suggéré à mon copain qu’il valait mieux le supprimer pour faire des économies, et là encore ça n’a pas eu l’air de lui faire plaisir il m’a dit que l’équilibre des pouvoirs était quand même respecté, là encore, j’ai pas tout compris, je vais donc voter non sans trop savoir pourquoi.

Lorsque j’ai dit à mon copain (celui qui est pour le oui) qu’il faudrait que ce texte puisse être modifié facilement, il m’a dit qu’il n’y avait pas de problème, qu’il suffirait que les 25 pays soient d’accord et la modification serait acceptée, là , il a bien vu que j’avais des doutes parce que la veille à seulement quatre copains on n’avait déjà pas réussi à se mettre d’accord pour jouer à la belote… pour me rassurer il m’a dit, qu’en plus, il y avait une possibilité de Référendum dans l’article 47 pour résoudre le problème. J’ai donc regardé. Moi cet article ne m’inspire pas trop, c’est le mot « invite » qui me gène, quand j’invite une fille à danser c’est pas toujours qu’elle accepte et quelquefois c’est juste pour rendre jaloux son amoureux et ça va pas plus loin, alors moi, à tout hasard je vais donc quand même voter non !

Merci Monsieur Mac Chain, comme vous le voyez, je ne sais toujours pas trop pourquoi je vais voter non, mais je vais quand même tout faire pour continuer à mériter l’insigne honneur de faire partie des néos-cons."

Jean

03/04/2005 23:12 par Luc

Trés bon...ça fait un moment que je n’ai pas eu ne serait-ce qu’un sourire en parlant de ce projet. On continue
Luc

04/04/2005 04:47 par Anonyme

Fière d’être une néo-conne, je voterai nNON. Trop longtemps asservis aux puissances du fric, il nous faut relever la tête. Si cette constitution est faite pour nous, qu’elle soit claire, qu’elle soit modifiable, qu’elle protège ENFIN ceux qui n’en peuvent plus. C’est EN MASSE que nous ferons avancer les choses. Luttons pour le non. A quand une grande levée populaire ? fraternellement

13/04/2005 11:34 par Anonyme

Comme vous, j’étais d’emblée pour le oui, et j’ai commencé à avoir mauvaise conscience en lisant les trois premiers chapitres,les décalages entre bonnes paroles et de bien nombreuses dispositions réelles sont accablants ! dont toutes celles que vous souligez si bien, plus les pb de coopération renforcée, de la relation France-Allemagne, du poids que représente une quantité de petits pays... Serait-il encore possible de faire un "noyau européen" réduit avec une vraie Constitution ? Laure

13/04/2005 15:22 par PA

On pourrait faire remarquer à ce Monsieur "Mac Chain", que s’il traite les opposants au projet de la constitution Européenne de néos-cons, comment doit on traiter les "opposants ou non acceptants" de l’Euro ? Si je ne m’abuse le Royaume-Uni qui fait partie de l’union européenne depuis 1973, n’a pas encore adopté l’Euro comme monnaie. L’Europe à été crée sur de mauvaises bases ; au lieu d’établir les rêgles communes aboutissant à une constitution digne de ce nom lorsque nous étions 6, (par la suite les pays candidats acceptent les rêgles pour adhérer), nous attendons d’être à 25 ! c’est du n’importe quoi ; un peu de logique tout simplement.
Moralité : Ce qui est mal commencé est à recommencer !

23/04/2005 11:18 par Régine

Bravo Jean,

Dans une situation qui, peut être parce que j’ai un fond de caractére anxieux, m’effraie au plus au point, vous avez le mérite par votre style de m’avoir fait rire.

Moi aussi je vais voter non, parce que moi aussi, je fais parti des Néo-cons mais à ce grade, je m’octroie un échelon supplémentaire. L’avènement de ce nouveau texte m’a donné l’impression d’être une Néo-conne illéttrée car je n’ai pas su le lire.

Je suis ravie que d’autres le fassent pour moi et sachent me l’expliquer tout comme d’ailleurs, je suis ravie que cetains, comme vous aient suffisamment de talent pour faire connaitre le danger avec une touche d’humour.

Il y a des années que je ressens la mauvaise augure des traités successifs, Maastrich et Nice, mais face au peu de mobilisation que ceux ci avaient éveillé, je me contentais de penser que peut être "je n’y comprennais rien".

Au fond, cette mauvaise "vraie fausse constitution" n’est pas un mal en soi. Elle permet au moins de faire réagir le peuple Français qui me semble se positionner enfin sur la bonne voie et même si certain professeur d’unisersité à Science Po Paris" cherche à démontrer qu’un non à la contitution ne remettra pas en question les traités antèrieurs, je reste convaincue que l’Europe ne pourra pas s’en accomoder à très long terme et qu’il faudra bien touver une solution.

Cette pseudo constitution, véritable compillation de 50 ans de tatonnements
fait l’effet d’un détonnateur dans l’esprit Fançais et cela me réjouit. Reconnaissont à ce texte, trop ambitieux dans l’indélicatesse et l’irrespect des populations le mérite de servir au moins à faire réagir une partie du peuple dans le bon sens.

Ainsi, je persiste et signe à ne pas vouloir signer un contrat que je ne comprend pas et surtout, j’espére que plus de 50% des français feront de même.

Bonne journée à vous.

03/04/2005 19:57 par J. M. Hureau

Quand on n’est pas convaincu avec ça, alors, qu’est-ce qui faut !

Bravo !

JMH

04/04/2005 05:11 par décembre

Bonjour M. le professeur.

Merci pour ces éclaircissements.

J’ai posté des parties de votre article sur un débat du Nouvel Observateur. J’espère éclairer d’autres personnes.

Comment se fait-il que nous ne parlons plus de laïcité et des droits de la personne humaine ? Existe-t-elle encore ?

Bonne chance

05/04/2005 11:31 par babel451

Bonjour ,

Pour savoir où en est la question de la laïcité, je vous propose de lire un avis des principaux intéressé la COMECE (commission des conférences épiscopales catholiques des États membre)

04/04/2005 14:32 par Alberto

Vous écrivez :
"[23] RM Jennar à raison : il faut réaffirmer nos fondamentaux et rappeler ce que proclamait, le 26 juin 1793, l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de l’an I : «  Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». («  Europe, la trahison... », p. 218)."
Mais attention, dans les déclarations annéxes (je n’ai pas la référence sous la main, cherchez du côté des déclarations annexes au traité pour sa partie II, en ce qui concerne le droit à la vie et l’interdiction de la peine de mort) il est indiqué que la peine de mort peut être donné lorsqu’il s’agit pour le pouvoir en place de reprimer une insurrection... Bref, avec cette constitution on pourra tirer sur la foule.

04/04/2005 18:04 par Ludo

Vous avez raison de relever le scandale principal de ce texte qui foule aux pieds le principe de la séparation des pouvoirs.

Sans parler de l’apparition d’un quatrième pouvoir : celui de la Banque Centrale européenne, indépendante et consultée pour toutes les décisions qui touchent à la politique monétaire.

De plus, à propos de la censure de la Commission par le Parlement, il faut noter qu’une motion de censure ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (art.340), ce qui en limite la portée.

07/04/2005 19:17 par Anonyme

Bonsoir,
Superbe article, j’étais déjà un néo-Con cela me confirme que je dois le rester.
Une bonne nouvelle et vous donner du courage votre texte circule au CNRS (physique)et pas d’inquiétude les cloisons ne sont pas très étanches...
Je vais me permettre de le faire circuler ,un micro geste de soutien.
EGG

18/04/2005 15:37 par sam

Si on considère qu’il faut lire ce qu’on signe, combien sommes-nous de néo-cons en France. Ca fait plus d’un mois que j’ai commandé la constitution au numéro vert mis en place, et toujours pas de néo-news...

09/04/2005 14:56 par ZP

j’ai bien lu, et cela m’a encore plus convaincue de voter non, en dépit de l’excellente prestation de jean claude junker le 6 avril dernier sur France Inter émission Res Publica, où je me disais en écoutant parler Junker que si tous les partisans du oui avaient cette rigueur,cette clarté,cette vision politique au sens noble du terme, de l’Europe, ils gagneraient...Le coup du voter oui tant qu’on se souvient encore de ce qui s’est passé lors de la dernière guerre mondiale et juste après est assez judicieux...Je crois que pour être tout à fait clair, il faudrait joindre la retranscription de cette émission à votre article. Cela affinerait encore les réponses à pourquoi voter non alors, ou parce que, l’on est pro-européen, comme peut l’être M.Junker...
merci
ZP
(a priori ne prend pas d’accent !)

12/04/2005 16:13 par Laurent Pointal

Sur le fonctionnement de la commission, du conseil, et du parlement européens, voir le récent passage du texte de directive sur les brevets logiciels.

http://www.ffii.fr/Lettre-ouverte-a-l-UE-nous-avons-un-probleme-avec-la-Constitution

http://www.ffii.fr/appel_action_iii_article142.html

Edifiant... et grave.

13/04/2005 21:15 par Anonyme

Un internaute commentait sur l’article de Étienne Chouard sur le site www.legrandsoir.info :

Vous écrivez : "[23] RM Jennar à raison : il faut réaffirmer nos fondamentaux
et rappeler ce que proclamait, le 26 juin 1793, l’article 35 de la Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen de l’an I : « Quand le gouvernement viole
les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion
du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
(« Europe, la trahison... », p. 218)." Mais attention, dans les déclarations
annéxes (je n’ai pas la référence sous la main, cherchez du côté des déclarations
annexes au traité pour sa partie II, en ce qui concerne le droit à la vie et
l’interdiction de la peine de mort) il est indiqué que la peine de mort peut
être donné lorsqu’il s’agit pour le pouvoir en place de reprimer une insurrection...
Bref, avec cette constitution on pourra tirer sur la foule.

En effet dans l’article II-62 "Droit à la vie" on peut lire :

1. Toute personne a droit à la vie.

2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

Les "clauses qui tuent" se situent dans l’avant dernière annexe au traité, intitulée :

A. DÉCLARATIONS RELATIVES A DES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION :

Explication

1. Le paragraphe 1 de cet article est fondé sur l’article 2, paragraphe 1, première phrase, de la CEDH, dont le texte est le suivant :
« 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi... ».
(1) Article II-61 de la Constitution.
(2) Article II-62 de la Constitution.

2. La deuxième phrase de cette disposition, qui concerne la peine de mort, a été rendue caduque par l’entrée en vigueur du protocole no 6 annexé à la CEDH, dont l’article 1er est libellé comme suit :
« La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté ».
C’est sur la base de cette disposition qu’est rédigé le paragraphe 2 de l’article 2 de la Charte (1).

3. Les dispositions de l’article 2 de la Charte (2) correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte (3). Ainsi, les définitions « négatives » qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :
a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH :
« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

14/04/2005 01:39 par Anonyme

Je suis désolé, je vais faire mon rabat-joie, moi il y a des choses là -dedans qui ne me plaisent pas du tout...
A part que c’est bien écrit, très pédago, ça c’est rare et ça fait plaisir, et que bien sûr y’a des bons arguments.

Mais ce qui me fait tiquer c’est, globalement, l’éternelle (et trop facile !) défense de l’Etat, et l’appel à la neutralité du droit, qui me semble bien illusoire. Je détaille un peu.

"Une Constitution n’est pas octroyée au peuple par les puissants. Elle est définie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants."
Ca me semble un peu naïf.
Un article d’un portugais contre la constitution rappelle au contraire combien les constitutions ont servi aux pouvoirs, tout au long de l’histoire, pour se donner une légitimité.

"Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan."
Une Constitution, politiquement neutre ? Mais quel est donc ce fantasme ? Je ne suis pas juriste, mais mon regard profane ne peut s’empêcher de voir dans tout texte de loi une position partisane. La Déclaration des droits de l’homme est partisane. Elle proclame des valeurs, elle défend la propriété privée (article 17), par exemple. Une constitution est partisane dès le moment où elle institue la démocratie représentative. Et puis, il suffit d’aller se balader dans un tribunal pour voir combien ces fameux juges impartiaux, auxquels se remettent les mouvements "citoyens" dans certaines de leurs luttes, écrasent les prétendu-e-s délinquant-e-s, les laissant à peine parler, les couvrant de remarques moralisatrices, disant à leur avocat-e quand il ou elle évoque leur contexte social et familial qu’on n’est pas là pour faire de la sociologie (donc, on est bien dans une vision libérale du droit : l’acteur est puni parce qu’il a mal agi, peu importe son background, c’est un individu libre et tout et tout, donc hop c’est lui seul le responsable, on le punit, et s’il récidive on ne comprend pas, "pourtant on vous avait laissé une chance", qu’on dit avec mépris, véridique, j’ai entendu ça plusieurs fois).

"Au-delà de la gauche et de la droite", tu parles ! Pourquoi invoque-t-on toujours cette neutralité absurde, inexistante ? Tout texte de loi, toute décision, tout acte, porte des significations éthiques, politiques. Je préfère les reconnaître, les analyser, pour mieux savoir où on veut aller, plutôt que de revendiquer cette apathie, ce fantôme de neutralité.

"l’Etat, gardien de l’intérêt général"
Ce n’est qu’une des phrases au milieu d’un discours amplement pro-Etat-providence. On dit à certain-e-s qu’il sont utopistes, je retournerais bien le compliment : il faut voir la vie en rose pour penser que l’Etat aime l’intérêt général, et qu’en lui donnant plus de pouvoir économique, tout ira bien. L’Etat n’est pas une instance divine, claire, transparente, juste et tout... Comment cette chimère peut-elle encore prospérer autant ? Pourquoi ne voit-on pas qu’une telle structure de pouvoir amène forcément avec elle son lot de corruption, de carriérisme, de soif de puissance... Et que tant que notre société sera aussi viscéralement vissée sur des principes de domination, l’Etat ne pourra jamais rester "vertueux" à côté de la puissance des lobbies qui lui font du pied...

"tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l’abus de pouvoir.
Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d’abord de séparer
les pouvoirs, et ensuite d’organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des
pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs."
Pourquoi s’attèle-t-on si peu, plutôt que de "contrôler les pouvoirs", à analyser les racines des mécanismes de pouvoir, et à envisager de les remettre en cause profondément ?

Plus loin, décrivant l’esprit des lois de Montesquieu et cette idée de contrôle des pouvoirs, l’auteur dit : "C’est ça, la meilleure idée du monde, la source profonde de notre quiétude quotidienne."
Alors là , mort de rire. Notre quiétude quotidienne, dans cette société qui montre chaque jour toutes les catastrophes humaines et écologiques dont elle a besoin pour continuer à vivre. L’auteur aurait-il une position sociale confortable pour oser proférer une phrase pareille ?

"25 représentants des gouvernements (dont beaucoup ne sont pas élus, et
dont aucun ne l’est avec le mandat de décider sur ce point essentiel)," ["ce point essentiel", ce serait l’adhésion de nouveaux pays à l’UE]
N’y a-t-il pas foule d’autres "points essentiels" sur lesquels décident nos gouvernant-e-s sans mandat direct ? (au hasard : nucléaire, armement, politique économique).

Voilà , et que vive le débat !
r.

P.S. Au passage, d’après Tiqqun, Foucault "rappelle que toutes les révoltes populaires depuis le Moyen Age ont été des révoltes anti-judiciaires, que la constitution de tribunaux du peuple durant la Révolution française correspond précisément au moment de sa reprise en main par la bourgeoisie, et enfin que la forme-tribunal, en réintroduisant une instance neutre entre le peuple et ses ennemis, réintroduit dans la lutte contre l’État le principe de celui-ci. « Qui dit tribunal dit que la lutte entre les forces en présence est, de gré ou de force, suspendue. »"

17/04/2005 11:10 par ITV Meteor 97

Bravo !
je me suis surpris à prendre le temps de lire jusqu’au bout !
En espérant partager un soaring
 ;-)
dans un air européen assaini !

18/04/2005 15:47 par rastafari

J’ai vu une autre bonne analyse sur le même sujet, que le mec a écrit sous la forme d’une lettre à Chirac, c’est sur ce site :

http://membres.lycos.fr/jedeniejereve/

23/04/2005 01:26 par Géraldine

Merci ! Merci ! Et encore merci !!!

Je suis totalement ignare en matière de politique, ce qui ne m’empêche pas d’être une citoyenne très concernée par l’aliénation que nous imposent subrepticement nos politiques de tous bords depuis quelques années. J’ai cherché à lire ce traité qui s’est avéré être une véritable "purée" pour mon esprit si peu accoutumé aux choses de la politique...

Donc, je vous renouvelle mes remerciements pour nous avoir permis une compréhension globale (je ne pense pas m’avancer en parlant au nom de quantité d’autres "citoyens moyens"). Votre plaidoyer me confirme ce que je pressentais déjà depuis des mois. Je vous assure (nous assure ?) de mon modeste soutien par tous les moyens possible à ma portée. Comme chacun ici, je diffuserai aussi largement que possible ce lien. Il faut avouer que je vous considère d’ores et déjà comme une planche de salut - et porte-parole - dans ce flou artistique !

17/05/2005 16:26 par FA, Toulouse

Bonjour et merci,

Pour la clarté de ce texte qui met en avant des points que nous défendons en France depuis bien longtemps : liberté, égalité, partage des pouvoirs, liberté de l’information (et donc clarté de celle-ci ...)

J’étais plutôt pour le OUI, pour ne pas "freiner" l’ Europe et sa puissance économique dont nous aurons besoin pour contrer les "businessmen morts-de-faim" américains et asiatiques.

En vous lisant du début à la faim, en me reportant aux points auxquels vous faites allusion, cela m’amène à réfléchir sur la réelle utilité économique de cette constitution qui nous enlèvera encore plus de "pouvoir".

Me sentant européen, et réfléchissant sur les conséquences de cette commission sur les droits de l’homme à s’investir dans les projets européens, je me sents frustré et ai l’impression que je vais perdre la quasi-totalité de mes droits européens (ils sont déjà bien faibles du fait de la complexité de ces longs textes illisibles le soir en rentrant du travail, qui m’empêchent d’en comprendre la globalité) en votant OUI et m’éloignant encore plus des projets européens.

Je voterai NON, à moins de lire d’autres info. mettant en valeur les Droits de l’Européen (politiques, sociaux et économiques) au travers des textes de ces "botins de l’information", parfois même contradictoires, typiquement politiques : compliqués pour dire peux de choses et décourager ceux dont leur travail ne leur permet pas de passer des journées à bouquiner et dont pourtant leur 1° droit est de s’intéresser aux affaires de l’Europe notamment.

Par manque de confiance dans ces vendeurs de lendemain meilleurs, fiers et avides de pouvoir et d’argent, bien au chaud depuis longtemps et cherchant à se simplifier la vie en éloignant le Parlement Européen susceptible de remettre en cause leurs décisions, JE VOTERAI NON le jour de la Fête des Mères et de l’anniversaire de mon fils, pour lui offrir un avenir meilleur !

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