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Traité constitutionnel : "lettre ouverte aux journalistes"

Comme beaucoup de citoyens,j'ai quelques reproches à  faire aux journalistes à  propos du débat sur le"traité constitutionnel" européen.

 

Pour qu'ils m'entendent enfin,je voudrais essayer de les interpeller publiquement pour attirer leur attentionsur un point précis du débat qui semble leur avoir complètement échappé.

 

Mais si j'interpelle tous les journalistes, aucun ne se sentiraconcerné... :o)

 

C'est pourquoi j'interpelleici mes deux préférés, ceux que je connais bien et que je respecte le plus, maisceux dont j'exige aussi le plus. Je leur parle apparemment à  eux seuls pourdonner à  ma lettre les accents de sincérité que j'ai tous les matins dans mavoiture, quand je peste contre cette partialité que je trouve injuste. Mais jem'adresse en fait ici, à  travers eux, à  tous les journalistes de mon pays.

 

Ce sont donc Stéphane Paoli et Bernard Guetta à  quije vais parler ici (stephane.paoli@radiofrance.comet bernard.guetta@radiofrance.com)... Maisque tous les autres se reconnaissent dans cette lettre, car ils sont nombreux à  avoir le mêmetravers, ces temps-ci.

 

Marseille, le 2 avril 2005.

 

Lettre ouverte aux journalistes français,
à  travers deux grandsprofessionnels du service public :

 

A l'heure de choix aussi essentiels etdangereux,
que ceux qui fondent une nouvelle Constitution,

quel est le rôle des journalistes ?

 

Bonjour Monsieur Paoli, bonjourMonsieur Guetta,

 

Je devrais dire bonjour Stéphane,bonjour Bernard, tant je vous connais bien pour vous écouter tous les joursdepuis des années.

 

Je vous connais et je vous apprécie,pour la qualité et l'effort d'impartialité de vos analyses : vous m'aidezdepuis longtemps à  comprendre de nombreux aspects de la vie qui m'échappent aupremier abord.

 

Pour ce travail précis, généreux ethonnête depuis des années, je vous remercie sincèrement, ainsi que tous lesjournalistes de Radio-France que j'écoute aussi régulièrement, et dontj'apprécie à  la fois la rigueur et l'humanité.

 

Mais, ces temps-ci,je suis étonné, attristé, je ne vous reconnais plus : sur un sujetparticulier, l'Europe, vous n'êtes plus vous-mêmes. Je ne retrouve pas cetteimpartialité qui, d'habitude, vous caractérise.

 

Je peux vous le dire tout net, d'unefaçon que vous trouverez un peu brutale peut-être, parce que je vous porte, aufond, une réelle sympathie, une proximité de longue date qui ne peut pasdisparaître sur un coup de colère.

 

A vous entendre,donc, les opposants au Traité ne sont que des "souverainistes",des opposants à  l'Europe, ou des grincheux qui râlent tout le temps, et enl'occurrence contre Raffarin et Chirac, sans avoir lu le texte et sanscomprendre les enjeux historiques de l'Europe pour la paix, sans proposerd'alternative, et finalement sans avoir bien réfléchi[1].

 

Stéphane, Bernard, (et tous les autresjournalistes d'ordinaires si sympathiques) : c'est nous faire injure, et tous les matins, toute lajournée, c'est pénible.  Je vous le dis amicalement : tous lesjours, de cette façon, vous vous discréditez un peu.

 

 

Alors, après avoir lu, réfléchi,écrit, discuté, des milliers d'heures depuis six mois, sur le"traité" en particulier, mais aussi sur la construction européenne engénéral (car le vrai débat nouveau et essentiel est plutôt là , du fait de cevote qui offre une chance historique, et unique, de résister), je voudraismettre l'accent, si vous voulez bien me prêter attention, sur un point, un seul, absolument déterminant,dont vous ne parlez jamais, absolument jamais : ce traité sembleconfirmer un profond recul de ladémocratie, entamé il y a cinquante ans, au profit d'une technocratie irresponsable (et probablement renduedu même coup perméable aux influences des puissances économiques).

 

Je voudrais connaître votresentiment sur ce point précis, et pas réentendre la litanie oui-oui que je connais maintenant par coeur et qui nerépond pas du tout à  mon inquiétude précise.

 

(Pour alléger mon propos, je neciterai pas ici tous les articles du Traité qui justifient mesremarques, et que vous connaissez sûrement, mais je les ai décritsminutieusement dans un document de synthèse intitulé « Une mauvaiseconstitution qui révèle un secret cancer de la démocratie » que voustrouverez à  http://etienne.chouard.free.fr/Europe et que je joins à  ce courrier au format pdf.)

 

 

En lisant ce"traité constitutionnel", qui compile cinquante ans de constructioneuropéenne sans avoir jamais consulté les peuples[2] et qui proposeenfin le résultat à  ces peuples, pour validation,  je constate que leParlement européen a un faible pouvoir normatif (il n'a même pasl'initiative des lois, il ne légifère que sous une humiliante tutelleà  travers la "codécision" (que cette expression est choquante quandon n'a pas eu des années pour s'y habituer), il n'est pas maître du budget, etil est même carrément exclu du pouvoir de légiférer sur des pointsessentiels où c'est le Conseil qui décide seul avec la Commission qui est"sa chose" puisque nommée par lui),  et un très faiblepouvoir de contrôle puisque ni le Conseil des Ministres, ni le Conseileuropéen (celui des chefs d'État) ne sont responsables devant personne :la Commission sert ainsi de « fusible politique » pour protéger lesvrais décideurs qui ne risquent donc rien.

 

On assiste donc à  une confusion despouvoirs dans les mains d'un exécutif (Conseil + Commission) largementirresponsable, et à  une absence quasi totale de contre pouvoir face à cet exécutif tout puissant dont le moindre règlement a pourtant une valeursupérieure à  toutes les Constitutions nationales des pays membres.  Unimmense pouvoir donc, sans contre pouvoir.  On se demande si le "Parlement"européen ne mérite pas des guillemets : il semble être mis là  pour faireillusion, pour donner l'apparence de la démocratie, mais il est privé enréalité d'une large part de ses prérogatives traditionnelles fondamentales.

 

Stéphane et Bernard, je voudraissolennellement vous dire ma crainte : avec la séparation des pouvoirs etle contrôle des pouvoirs, ce sont deux remparts essentiels contre latyrannie qui disparaissent, c'est la porte ouverte à l'arbitraire.   Montesquieu doit se retourner dans sa tombe, et vous,vous parlez d'autre chose.

 

Pourquoi n'enparlez-vous jamais ? Qu'est ce qui vous prend ?Je ne vous reconnais pas, vous qui, d'ordinaire, êtes si complets, si nuancés,si soucieux d'avoir bien perçu tous les aspects d'une réalité toujourscomplexe ? D'où vient cette cécité ? Vous qui analysez d'habitude si finement la réalité ou lafiction des démocraties étrangères, qu'est-ce qui vous prend à  propos del'Europe ?

 

Ce que je dis là  n'est ni de droite nide gauche.

 

Ce n'est pas non plus un détail qu'on peutpasser par pertes et profits en disant "ça s'arrangeraprogressivement".   C'est e-ssen-tiel : la démocratie n'estpas négociable.

 

N'est-ce pas ?

 

Juridiquement, il ne faut pas dire que"c'est difficile, que nous sommes nombreux, que nous sommes trèsdifférents, que c'est affaire de compromis, qu'on y arrivera doucement..." (j'entends déjà  Bernard...) : non cen'est pas difficile, c'est au contraire très facile, d'écrire que le Parlementa l'initiative des lois et que tous les corps constitués doivent lui rendredes comptes. Rien n'oblige à  palabrer longuement, on a des tasd'exemples de démocratie dont on peut simplement s'inspirer.  En quelquesjours, on peut rédiger un texte simple, court et clair.

 

Et leproblème se pose exactement dans les mêmes termes dans tous les pays :la source unique de tous les pouvoirs doit être le peuple. Tout doit découler de là .  Sinon, on n'est pas en démocratie.  Le"compromis" sur ce point essentiel devrait donc être facile, car ils'impose naturellement.

 

Non, il faut appeler un chat unchat : si la force du Parlement (et donc celle des citoyens) n'est pasinscrite dans le traité, ce n'est pas du tout parce que c'est un compromisdifficile, c'est parce que, pour l'écrire, il faut la volonté del'écrire, et c'est sûrement ça qui fait défaut. 

 

C'est tellement plus facile degouverner sans contrôle parlementaire, « un couillon le devine »  commeon dit par ici (avec l'accent).

 

Nos élites,(journalistes compris ?), se défient-elles de la démocratie ?

 

Arrêtez-vous un instant sur cette question-là , s'il vous plaît.

 

 

L'affaiblissement du pouvoir duParlement, et donc du peuple, s'explique sans doute par la genèse destextes qui a court-circuité la phase de l'assemblée constituante, indépendante,élue pour ça et dissoute après : en laissant créer les institutionseuropéennes par les gouvernements en place, de droite comme de gauche, à coups de traités, on a confié l'écriture du texte suprême à  des personnesqui sont juges et parties, et qui sont donc partiales, on pouvaits'y attendre.

 

C'est sans doute ce qui explique cefort sentiment que les gouvernementseuropéens, depuis 50 ans, de gauchecomme de droite, profitent de la construction européenne pour s'affranchirdu contrôle parlementaire, progressivement, insidieusement.

 

 

Il ne suffit pas derépondre que ce n'est pas nouveau, que c'est comme ça depuis le Traité de Rome...  C'est vrai que ce n'est pas nouveau, mais c'est aujourd'hui lapremière fois qu'on demande leur avis aux principaux intéressés : pourla première fois, on demande aux peuples de cautionner cette façon depasser de la souveraineté nationale, chèrement conquise depuis 200 ans, à  lanon souveraineté européenne. En ce jour historique, les peuples seraientbien fous de se faire politiquement hara-kiri  en validanteux-mêmes ce recul du contrôle parlementaire, n'est-ce pas ?

 

Qu'est-ce que vous en pensez ?

 

 

Je vais essayer de dire ça autrement,c'est trop important :

 

La souveraineté populaire n'appartient pas à  ceux qui lareprésentent. Leur mandat est temporaire.

 

Ainsi le Parlement n'est pas du touthabilité à  se dépouiller lui-même des pouvoirs que le peuple lui a conférés.

Seul le peuple peut le faire,lui-même, directement.

 

La belle idée d'une Europefraternelle, plus unie, plus pacifique, plus forte, passe absolument pardes institutions démocratiques : je veux bien que ma parcelle individuelle desouveraineté[3] passe du niveau national au niveau européen, MAIS tous lespouvoirs doivent impérativement être soumis à  un vrai contrôle parlementaire.  Ceci n'est pas négociable.  C'est ça l'enjeu du vote, c'est ça quiest inacceptable dans ce traité. Je ne veux pas d'une Europe non démocratique.Je ne suis pas prêt à  tout pour l'Europe, je tiens à  ma protection contre lespouvoirs.

 

Pasvous?

 

Et peu m'importe que le niveau démocratique de l'Europe soit meilleur avecce traité qu'avec les précédents : ce n'est pas moi qui ai validécette triste parodie de démocratie qu'est l'Europe technocratiqued'aujourd'hui, l'argument merveilleux qu'on passe de la peste au choléra ne meconvainc pas d'accepter d'être malade : je sens bien que je signe pour 50 ans, et, que ce soit pour moi ou pourmes enfants, je ne veux pas perdre la protection contre l'arbitraire dont jeprofitais au niveau national et que j'ai, en lisant ce traité, la certitude deperdre à  l'occasion du passage des pouvoirs à  l'Europe.

 

Et pour moi, la source unique des lois,c'est le Parlement, c'est-à -dire le peuple, et lui seul. Tout le reste estdérive vers l'arbitraire. Cetteprocédure de "codécision", présentée comme inévitable, fruit d'un"compromis", est simplement inacceptable. Je ne veux pas que mon Parlement européen soit ainsiencagé, ligoté, encadré. J'ai le droit? Sans passer pour un nationaliste étroit ?

 

L'exemple de la Constitution françaisen'est pas fait pour me rassurer, un excès n'en justifie pas un autre : jesais bien qu'en France, au mépris des meilleures principes de L'esprit des lois, on a forcé leParlement à  partager l'écriture des règles contraignantes avec le gouvernement,mais la Constitution de 58 n'est pas un modèle de démocratie (quand on voit lescoups pendables que le gouvernement peut jouer impunément au Parlement, neserait-ce qu'en fixant l'ordre du jour... mais passons...), et à  une échelle immense comme celle de l'Europe, où le pouvoir se joueraencore plus loin des peuples, je tiens plus que jamais à  des garde-fous nonaléatoires.

 

L'argument des beaux principesformidables de la partie II, censésnous rassurer et nous emballer ne tient pas non plus : pas une seule modification de notre droit positif à  attendre decette partie, stérilisée dans son article 111-2 et qui est un coup devernis, un air de pipeau, une manoeuvre marketing pour mieux "vendre"l'ensemble à  ceux qui étaient censés ne pas lire un pavé parfaitementindigeste. Pas de chance, ils lelisent, et ils résistent.

 

C'est comme ce misérable droit de pétition présenté comme uneinnovation majeure... Mais prend-on les gens pour des imbéciles ? Pas besoind'une loi pour nous autoriser à  pétitionner : on pétitionne, loi ou pas,et ça part à  la poubelle... Rien de plus brillant avec ce traité qui n'impose rien à  la Commission. Assez d'arguments en trompe-l'oeil, s'ilvous plaît, nous savons lire.

 

Savez-vous ce que les suisses ont arraché,il y a bien longtemps, pour leur liberté, et qu'ils ne veulent perdre à  aucunprix ? Un référendum d'initiative populaire, un vrai, subversif celui-là ,parce que les citoyens peuvent court-circuiter complètement les pouvoirs enplace et écrire leur droit eux-mêmes... Ah ! Parlez-moi de démocratie dans ce cas et je vous suis... Maisvraiment, ce pitoyable droit de pétition limitée à  l'application de laconstitution, même pas bon à  la modifier, c'est une insulte. On nous prend pour des ...

 

Lesauteurs de ce traité se foutent du peuple, littéralement.

 

Avecl'Europe du "traité constitutionnel" (toute l'imposture et le danger se résumentdans cet oxymore extravagant, assemblage de mots fondamentalementcontradictoires : les traités sont signés entre les puissants, alors que lesConstitutions sont élaborés par les peuples eux-mêmes précisément pour seprotéger de l'arbitraire des puissants), j'ail'impression qu'on me vole mon rêve européen, qu'on se sert de monrêve pour bâtir tout le contraire de mon rêve.

 

Nonseulement je ne veux plus qu'on avance dans cette voie détestable, mais je veuxqu'on recule : je veux qu'on prenne unautre chemin, vers une Europe réellement démocratique, et pas un club de chefs d'États qui seretrouvent à  25 pour faire la pluie et le beau temps à  huis clos sans rendre decompte à  personne.

 

Vous voyez qu'un Non peut être très proeuropéen,probablement même beaucoup plus conforme au rêve initial qu'un Oui qui fermeles yeux sur l'inacceptable.

 

 

 

Alors, Stéphane et Bernard, est-ce que je suis un affreux"souverainiste" quand je tiens mordicus au contrôleparlementaire ? 

 

Est-ce qu'on est d'accord pour voirdans ce pouvoir parlementairel'expression fondamentale de la souveraineté populaire, qu'elle soit nationaleou européenne ?  J'insiste sur ce dernier point en gras : jene suis pas du tout "replié sur moi-même"  comme vous ledites souvent avec un certain dédain : ma perspective est foncièrementeuropéenne.

 

Est-ce que vous netenez pas pour essentielle, vous dont je me sens d'habitude si proche, la souverainetédes peuples européens sur leurs institutions européennes ? 

 

Autrement dit, ne peut-on pas, (ne faut-il pas), être à  la fois souverainiste et européen ?

 

Et vu sous cet angleparticulier de la souveraineté populaire européenne, ce traité est-ilsatisfaisant ?

 

Telle est ma question, essentielle,chers amis de tous les matins,

ma question de citoyen lambda, qui abeaucoup réfléchi avant de s'opposer à  ce texte  :o)

 

 

Je sens bien que nous avons le mêmeobjectif (l'Europe unie, fraternelle et forte), mais que nous n'avonspas les mêmes craintes. Comparons loyalement nos craintes.

 

Un dialogue profondémentrespectueux et soigneusement argumenté autour du texte est évidemmentpossible puisque nous visons tous la même chose.

Peut-être que j'ai tort, que jedramatise, que j'ai peur pour rien : montrez-le moi, je vous écouterai.

Peut-être que vous avez tort, que vousn'aviez pas vu le grand danger de ce qui se trame discrètement : je voussoumets mes arguments, écoutez-moi.

 

Vous pouvez me répondre à  la radio,mais je peux rater la réponse, si j'ai cours avec mes étudiants le jour où vousme répondez (si vous me répondez, car j'imagine que vous êtes très occupés, etje sais qu'il faut du temps pour me répondre).  Répondez-moi donc parmail, s'il vous plaît, même si c'est court.

 

Je m'engage à  publier votre réponsesur la même page Web que celle où je publierai la présente lettre "appelau secours".

 

Amicalement et... à  demain matin sur lesondes ;o)

 

Étienne Chouard, professeur.
site :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe
mail :etienne.chouard@free.fr

 

 


 



[1] Vous devriez lire de temps en temps (ce ne sera pas trèsagréable, car les commentaires sont au vitriol et sûrement parfois injustes,mais sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur) un site quivous passe au crible, sans complaisance mais sans mentir, que je sache, et quis'appelle Acrimed : moi qui vous écoute si souvent, j'y retrouvemot pour mot toutes les paroles que j'ai effectivement entendues à  la radio,reproduites rigoureusement avec une minutie de moine : voir notamment uneanalyse récente à  : http://www.acrimed.org/article1965.html.

 

[2] Leréférendum de Maastricht était limité au passage à  l'euro et autresconsidérations économiques, mais ne proposait pas de valider toutes les institutions.

 

[3] Parcelle de plus en plus fine, il faut l'admettre : uncitoyen français passe d'un 40 millionième à  un 450 millionième du pouvoir dechanger la vie... à  ce niveau, ça devient homéopathique, un peu théorique, maisfaut-il renoncer pour autant au principe essentiel de la souverainetépopulaire ?

- Du même auteur :

Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie.

Constitution ou traité ? Progrès ou pas ?


L’Europe malTRAITEe : une vidéo en ligne. A voir absolument.



Constitution : Délocalisation, des rapports explosifs, par Yves Housson.

Le projet Bolkestein est bien sur les rails.

Constitution : Dix mensonges et cinq boniments.

Constitution : sept questions, sept réponses négatives, par Jean Gadrey.

Constitution Européenne : Réponses aux éléphants qui trompent énormément, par Raoul Marc Jennar.




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