Initiative citoyenne contre le cumul des mandats

Communiqué

Quand un simple citoyen, sur la proposition du nouveau programme à venir du PS, s’il venait à être élu (c’est encore « demain je rase gratis »), de lutter contre le « cumul des mandats » (en oubliant, apparemment, le « cumul des indemnités », ce qui est le vrai problème) :

- se lance, au titre de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1791 - préambule de la constitution de 1958 et de celle de 2008, dans une « aventure - découverte », qui permet de chiffrer 20 millions d’euros annuels à économiser (52% sur le budget « indemnités parlementaires de l’Assemblée Nationale » (« quand le cumul de mandats devient source d’économies »), en intégrant la « culture du résultat » au « non-cumul d’indemnités »

- découvre que ce Leviathan, n’est pas prêt de se terminer quand 500 députés (sur 577) sont cumulards, allant parfois jusqu’à 3 mandats locaux (sans compter les fonctions au sein de collectivités de communes) et où l’on comprend mieux l’étourderie d’un J.F Lamour qui « se trompe de bouton » (surmenage, fatigue, insouciance de ce député, ou autre stress ? Qui pourtant n’est pas un des plus cumulards puisqu’il n’a qu’un mandat de Conseiller général. Qu’en est-il pour les 500 qui cumulent plus ?)

- invite, individuellement et nominativement, au moyen d’une « lettre ouverte », par mail, les 577 députés à  :

* par « lettre ouverte »
http://www.marcfievet.com/article-l...

* visiter un fichier des 577 députés, sur internet
http://www.toofiles.com/fr/oip/docu...

* visiter les notes explicatives de ce fichier
http://www.marcfievet.com/categorie...

* se prononcer sur ledit « cumul de mandats »

- appelle les parlementaires et le Pouvoir à réfléchir sur le sens exact de l’article 17 de la constitution et découvrir le côté impératif d’un mandat national qui est influencé et induit par le mandat local et ses conséquences (électorales)

Au 30/10/2009, sur les 577 députés avisés, 125 ont « accusé réception » du message envoyé (ce qui ne veut pas dire qu’il a été pris connaissance des éléments) et 7 ont « répondu » (dont 5 sont pour le cumul, avec des arguments peu crédibles, et sont déjà « cumulards »).

Les résultats de cette vaste enquête et des conclusions à tirer seront régulièrement mis à jour, et donc visibles sur internet, entre autres sur le fichier des 577 députés avisés (et leur suivi de l’opération).

Kelly-Eric Guillon,
Bailleur de fonds, comme ses congénères imposables, pour le « cumul de mandats » et d’autres dépenses

Je me tiens à la disposition des journalistes qui souhaiteraient mieux connaître ce travail et surtout l’exploiter ;

Il semble que cette démarche, première du genre, soit riche d’informations à développer.

COMMENTAIRES  

03/11/2009 11:10 par JP

Cet angle d’attaque est détestable et provoque chez moi un haut le coeur parce que ça ressemble au poujadisme, en tous les cas ça en a la phraséologie.

Le seul argument qui vaille, me semble-t-il, contre le cumul des mandats est que ce cumul des mandats engendre des difficultés de contrôle par les citoyens, des élus cumulars tout au long de leur mandat. Ceux-ci n’ont, en effet, matériellement pas le temps de répondre aux sollicitations démocratiques de leurs concitoyens.

Mettre en avant le coût du cumul, me fait penser que la démocratie a également un coût. Et cet argument est détestable. Il est issu de la vision libérale de la nation "entreprise", qui met en avant cet argument pour affaiblir cette démocratie de proximité dont nous avons tant besoin. Cet argument serait bien décisif dans la suppression des derniers mécanismes démocratiques accessibles pour l’apprentissage de la classe des laborieux et des sans noms.

C’est d’ailleurs souvent ces laborieux qui, après avoir eu un mandat local se lancent ensuite, sans lâcher la proie pour l’ombre, dans un mandat de sénateur ou de député. Et lorsque l’on n’a pas de fortune personnelle, les indemnités des déférents mandats ne sont pas du luxe quand on veut faire correctement sa tâche d’élu.

Cet article qui dénonce le coût du cumul des mandats est donc un problème en soi.

03/11/2009 12:28 par Christian Delarue

Il faut lutter contre le cumul des mandats partout mais il y a des distinctions à faire.

D’abord distinguer
- les mandats rétribués des autres . Le cumul ne doit pas être un motif d’enrichissement. Que sait-on de la vie des prolétaires (ceux qui percevant moins de 3000 euros par mois n’épargnent que de maigres sommes pour le livret A du moins pour ceux qui n’épuisent pas totalement leur salaire dans le mois) lorsque l’on perçoit plus de 5000 euros par mois, plus de 8000 euros par mois, pLus de 10 000 euros par mois,ce qui est le cas de certains élus, pas tous certes.

Distinguer aussi :
cumul horizontal des types de mandats. C’est une question d’efficacité comme une question de limite à l’enrichissement.
cumul vertical dans le temps des mandats : limiter à 3 X 3ans me semble une position juste pour éviter le carrièrisme tout en permettant d’acquérir l’expérience nécessaire aux niveaux importants de décisions.

Christian DELARUE

03/11/2009 13:07 par Sophie Rivelle

Le cumul des mandats est inacceptable et il faut y mettre fin.

J’ai trouvé une association (1 Homme - 1 Voix) très bien avec un projet réaliste et assez pragmatique.

Je vous conseille le site internet : www.mandat-unique.fr

A bientôt

Bises

03/11/2009 14:45 par edy

A J.P

"Cet angle d’attaque est détestable et provoque chez moi un haut le coeur parce que ça ressemble au poujadisme, en tous les cas ça en a la phraséologie."

"Dieu", que le bon sens est dur à défendre en France !!
j’ai la nette impression que, pour être défendue, une cause doit être sophistiquée..sinon, c’est populiste..
JP, taxer l’initiative (contre le cumul) de "poujadiste" revient à reprendre les arguments classiques du parti conservateur au pouvoir. J’ai l’impression d’écouter Levebvre ou J.F. Copé, désolé, JP, pour la comparaison, très peu flatteuse.
Mais bien sûr qu’il s’agit d’abord d’argent ! S’il y en a qui se démultiplient juste parce qu’ils brûlent de "servir" la chose publique, alors limitons non pas les mandats, mais les indemnités, comme le font la Suède, la Norvège et les pays baltes entre autres. Ma main à coupe que les "vocations" tomberont aussitôt, et l’on verra beaucoup moins de candidats au cumul.
Au vu de la crise de représentativité que nous vivons, je peine à voir derrière le cumul d’indemnités autre chose qu’un système de rente anachronique et une pratique bananière qui ne fait pas honneur à ce pays (et encore, je suis modéré !!)

03/11/2009 15:28 par Christian Delarue

Une critique sérieuse du cumul des mandats doit envisager les différents aspects. Entre l’idée maximaliste d’un seul mandat de 3 ans et retour à la case départ et son inverse laxiste qui permet le carriérisme de 35 ans de mandats divers et cumulés il y a une position moyenne réalisable, juste et intelligente.

La question du cumul ne saurait ignorer l’enrichissement notable de certains élus politiques les posant précisément en notables locaux. En ce sens le cumul politique n’a rien à voir avec le cumul dans d’autres champs sociaux.

CD

04/11/2009 11:32 par guillon

OUI, JP, il y a du poujadisme et je dirais même mieux, comme le dit si bien un sénateur UMP (eh ! oui les 343 sénateurs viennent d’être invités, comme leurs 577 collègues députés, au "bal du poujadisme", en vertu de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 qui sert, encore, de préambule à la Constitution Française) de l’antiparlementarisme.

Malgré votre "anonymat à la JP", vous découvririez que derrière cette démarche se trouve un simple citoyen qui cherche à comprendre ledit "cumul de mandats" et ce qui se trouve derrière le décor du cumul.

Je ne suis pas contre le "cumul de mandats", ce qui me gêne, c’est que l’on fait maintenant, pour l’essentiel, de la politique pour ces "cumuls d’indemnités" et pour rien d’autre.
Supprimez le "cumul d’indemnités" et il n’y a plus de "cumul de mandats" ou si peu et cela élargirait alors le champ de la diversité politique.

Simplement, si un parlementaire veut un ancrage local (argument clé qui revient souvent dans les réponses,car figurez vous qu’il y a des réponses, ne vous en déplaise) qu’il s’interdise d’être autre chose qu’un simple conseiller municipal dans une ville de moins de 100 000 habitants. Cela est possible puisqu’il y a 40 députés qui cumulent « un seul mandat local gratuit » (sont-ils moins "bons" et moins "efficaces" que leurs collègues "cumulards non-poujadistes" ?)
Et ne perdons pas de vue que nos impôts octroient aussi aux députés, des indemnités d’assistanat parlementaire (environ 7 000 € par mois) et des indemnités de secrétariat (environ 8 000 €) pour assurer justement des permanences parlementaires en leur circonscription…..

Et en final si un parlementaire juge que la prodigalité de la France est minable, qu’il change de métier où son, ou ses talents nombreux, seront mieux reconnus et rémunérés à leur juste valeur mais où ils auront des comptes à rendre (on ne peut avoir à la fois la richesse des placements hasardeux et la pauvreté d’un livret A. En toute chose, il faut choisir)

Avant que de tirer sur un simple "citoyen" qui essaye de comprendre et de découvrir, vous avez très certainement pris le temps de visiter les liens cités dans le texte de base.....
Si vous ne l’avez pas fait je vous invite à aller éclairer votre lanterne, c’est gratuit et cela peut vous rapporter gros (entre autres de pouvoir traiter le scripteur de "fasciste - capitalistique - mondialiste").
Et si vous l’avez fait, vous n’aurez aucun mal à m’indiquer quel est le député qui a le plus de "cumul d’indemnités" et le montant exact de ce dit "cumul"

Veuillez aussi donner la définition du « Poujadisme » et de « l’antiparlementarisme » que vous devez connaître parfaitement.
Eclairez moi de vos lumières, j’en ai bien besoin et ce faisant, vous rendrez service à un pauvre bougre, tout en vous faisant plaisir.
Chiche !

Je reste cher JP, votre dévoué serviteur

Kelly-Eric Guillon
accessoirement "sous-Pupille de la Nation de 4éme Catégorie de 39/45", par décret, depuis 2000

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