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Julian Assange : Privation de justice et double standard à la prison de Belmarsh (21st Century Wire)

[Première partie - 28/8/2019] L’Histoire de deux prisonniers : Julian Assange, fondateur de Wikileaks, et Tommy Robinson, personnalité d’extrême-droite, sont traités très différemment à la prison de Belmarsh.

Alfred de Zayas, ancien Rapporteur de l’ONU, a décrit les actions des autorités britanniques envers Assange comme ’.... contraires à l’état de droit et à l’esprit de la loi’. Ce que nous voyons à la surface est une illusion de la justice britannique qui masquant un programme politique.

La tristement célèbre prison de Belmarsh, en Grande-Bretagne, est maintenant présentée comme un exemple de bonne gouvernance, révélatrice d’une société juste et équitable, équitable mais ferme à l’égard de ceux qui ont enfreint la loi. Après un examen attentif du cas de Julian Assange, il ne fait guère de doute que placer le journaliste primé dans un tel établissement n’est rien d’autre que la dernière étape avant sa restitution aux États-Unis.

Jusqu’à présent, Belmarsh s’est acquitté de cette volonté de l’État.

Belmarsh comme arme de choix de l’État

La juge Deborah Taylor a envoyé Assange à la prison de catégorie A de Belmarsh pour une infraction à sa liberté surveillée, même s’il a démontré qu’il avait de bonnes raisons de le faire.

Il est difficile de ne pas conclure que son classement en catégorie A fut décidé pour l’affaiblir et le rendre vulnérable. Essentiellement, Assange a été envoyé à Belmarsh pendant 50 semaines pour ne pas s’être présenté à un poste de police. Il n’y avait pas de procès en cours ; il n’avait pas d’antécédents judiciaires ; il n’y avait pas d’accusations ; l’enquête suédoise avait été abandonnée. Donc, le gouvernement britannique n’avait rien d’autre contre lui que le fait de ne pas s’être présenté à un poste de police. Il convient également de souligner que la juge Taylor a commis une série d’erreurs lors de la condamnation le 1er mai [2019], se référant à des accusations de viol en Suède, qu’Assange a corrigées et qu’elle a ensuite reconnues comme étant erronées. Ce qui montre que la juge Taylor s’est présentée devant le tribunal sans être informée, avec l’idée qu’Assange avait été accusée de viol quelque part, d’une manière ou d’une autre. Cela peut expliquer en partie le raisonnement qui sous-tend la condamnation cruelle du juge Taylor, décrite par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire comme ’disproportionnée’, mais aussi comme favorisant la privation arbitraire de la liberté d’Assange. Qui plus est, il a été souligné que chaque année plusieurs milliers de personnes au Royaume-Uni en liberté surveillée ne se présentent pas au poste de police sans pour autant être soumises à des peines aussi sévères.

De toute évidence, le juge Taylor s’est appuyée sur les narratives fournies par l’État pour envoyer Assange dans un pénitencier de catégorie A, même si ces narratives ont été complètement démontées. Une de ces fausses informations diffusées par l’État britannique et ses principaux partenaires médiatiques était que les autorités suédoises avaient abandonné les allégations sexuelles qu’elles avaient portée contre Assange parce qu’elles ’ne pouvaient pas faire avancer le dossier’ car il était enfermé à l’ambassade de l’Équateur à Londres. Cette désinformation était fausse, comme en témoigne le fait que les autorités suédoises avaient déjà réalisé pas moins de 44 liaisons vidéo ou entretiens avec des personnes d’intérêt et étaient donc tout à fait capables d’interroger Assange à distance.

Quant à l’affaire elle-même, la question qui se pose maintenant est la suivante : quelle affaire ? Ouverte puis fermée, puis ouverte à nouveau, puis fermée, puis fermée, puis ouverte, et pourtant - le ministère public suédois a encore dit à l’époque qu’’une interview n’était pas à l’ordre du jour’.

Il n’est donc pas surprenant que les autorités suédoises semblent laisser l’affaire en suspens, comme elles le font depuis des années. Les tribunaux suédois ayant récemment déjoué les tentatives du procureur d’extrader Assange vers la Suède, la réouverture de l’affaire n’est-elle plus qu’une simple tactique de contrôle de l’opinion publique ? Peut-être l’ont-ils ouvert pour la troisième fois parce que clôturer définitivement le récit de plus en plus fallacieux du « violeur » risquait d’attirer un soutien accru de la part des membres du public (et du gouvernement) qui n’étaient pas certains auparavant si Assange avait droit à un soutien moral quelconque. Nous verrons si le procureur suédois décidera si un ’entretien est à l’ordre du jour’ après avoir collé l’étiquette de violeur à Assange pendant plus de dix ans déjà.

C’est ainsi qu’avec toute la force que l’establishment britannique pouvait exercer derrière un délit mineur d’infraction à une liberté surveillée, Assange se retrouve piégé à l’intérieur de la prison de Belmarsh.

Belmarsh refuse d’appliquer la loi

Le régime de haute sécurité de la prison de SM Belmarsh s’est avéré jusqu’à présent paralysant pour les espoirs d’Assange d’organiser une défense juridique. Il est maintenant de notoriété publique que les fonctionnaires du gouvernement de Belmarsh ont imposé des restrictions qui ont pour effet de priver Assange de visites juridiques suffisantes, de lui refuser la possibilité de parler à ses avocats américains, de lui refuser l’accès et la possession de documents juridiques et de lui refuser les moyens essentiels pour préparer sa défense juridique, à savoir un ordinateur portable.

Pour les lecteurs qui ne connaissent pas le jargon juridique, les passages suivants montreront comment on peut mesurer le traitement d’Assange par Belmarsh par rapport aux protections et directives reconnues, telles que :

L’article 6.3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui revêt une importance particulière pour les prisonniers (Assange est clairement un prisonnier politique) et stipule que les détenus doivent :

’.... disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense...’

Le Conseil de l’Europe (CdE) a élaboré une définition de ce que cela signifie dans un guide sur l’article 6 de la CEDH :

386. Les ’facilités’ dont doit bénéficier toute personne accusée d’une infraction pénale comprennent la possibilité de prendre connaissance, aux fins de la préparation de sa défense, des résultats des enquêtes menées au cours de la procédure.
387.Afin de faciliter la conduite de la défense, l’accusé ne doit pas être empêché d’obtenir des copies des documents pertinents du dossier de l’affaire, ni de compiler et d’utiliser toute note prise.

NOTE : Lors de l’audience du tribunal d’extradition américain d’Assange en juin, Assange lui-même a été catégorique sur le fait qu’il n’avait même pas reçu le texte de l’acte d’accusation américain contre lui et a déclaré qu’il devait recevoir les documents juridiques essentiels qui lui étaient adressés. Son équipe juridique a égalementréitéré que la préparation de sa défense était entravée et que l’accès à son client était restreint par le gouvernement britannique. Il est difficile de croire que cette stratégie n’est pas intentionnelle.

Les lignes directrices du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme ont également énoncé dans ses Règles pénitentiaires européennes que :

23.6 Les détenus doivent avoir accès aux documents relatifs à leur procédure judiciaire ou être autorisés à les garder en leur possession.

Fair Trials, l’organisme mondial de surveillance de la justice pénale, explique :

Une personne faisant face à des accusations criminelles doit avoir le temps et les moyens nécessaires pour préparer sa défense. Ce droit existe à tous les stades de la procédure et comprend le droit à des documents, dossiers et informations ainsi que la garantie d’une communication confidentielle avec des avocats.

En mai 2019, Nils Melzer, Rapporteur des Nations Unies sur la torture, a indiqué qu’Assange avait un accès limité aux documents juridiques dans sa cellule.

Plus récemment, le journaliste lauréat John Pilger, a également expliqué qu’Assange n’avait pas eu accès à des documents pour préparer sa défense :

En ce qui concerne la demande d’Assange pour un ordinateur portable, les lignes directrices britanniques sur l’accès à la justice montrent qu’il s’agit d’une demande raisonnable et le cas d’Assange semble répondre exactement aux conditions prévues :

L’orientation dit que les ordinateurs portables devraient être accordés aux personnes qui ne pourraient pas se préparer correctement sans, mais ne devraient pas l’être uniquement pour une raison de commodité.’

Le guide du Conseil de l’Europe sur l’article 6.3 légitime également cette demande :

387. Lorsqu’une personne est détenue en attendant son procès, la notion de ’facilités’ peut inclure des conditions de détention qui permettent à la personne de lire et d’écrire avec un degré raisonnable de concentration. Il est essentiel que l’accusé et son avocat puissent tous deux participer à la procédure et présenter des observations sans souffrir d’une fatigue excessive.

Suite à son évaluation d’Assange en mai à l’intérieur de la prison de Belmarsh, Nils Melzer a publié une déclaration détaillant les conditions de détention. Melzer était accompagné de deux experts médicaux spécialisés dans l’examen des victimes potentielles de torture ainsi que dans la documentation des symptômes, tant physiques que psychologiques. En examinant Assange Melzer a observé ce qui suit :

«  Mais surtout, en plus des maux physiques, M. Assange présentait tous les symptômes typiques d’une exposition prolongée à la torture psychologique, y compris le stress extrême, l’anxiété chronique et le traumatisme psychologique intense. »

En plus de ces préoccupations, des rapports indiquent également que des médicaments sont administrés à Assange.

Melzer a également expliqué que l’accumulation de procédures judiciaires multiples ajoute au stress et à l’incapacité d’Assange à faire face aux exigences de la préparation de sa défense. :

Il est important de noter que les préparatifs juridiques d’Assange dans cette affaire n’ont rien à voir avec les fausses accusations d’évasion sous liberté surveillée pour lesquelles Assange fut initialement arrêté et détenu par le gouvernement britannique. Sa défense juridique consiste plutôt à combattre ce qui pourrait devenir un précédent juridique déterminant pour notre génération - une affaire d’extradition américaine dans laquelle un citoyen non américain fait face à des accusations en vertu du Espionage Act de 1917 pour son rôle (en tant que journaliste) dans la divulgation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par le gouvernement américain - tous publiés par un média non américain. Par conséquent, on peut soutenir à juste titre qu’en limitant l’accès d’Assange à une défense juridique adéquate dans une affaire aussi médiatisée et historique, le gouvernement britannique agit contre l’intérêt public, non seulement à domicile, mais aussi à l’étranger.

Malgré tout cela, Belmarsh semble avoir ignoré ou rejeté les préoccupations concernant l’incapacité d’Assange d’avoir accès aux tribunaux pour sa défense et lui refuse des ’facilités’.

Les restrictions imposées par Belmarsh à la capacité d’Assange de rencontrer ses avocats et son refus de lui permettre de parler à ses avocats américains semblent saper le fondement même de l’article 6, qui, selon le guide du Conseil de l’Europe :

’....garantit le droit d’un accusé de participer effectivement à un procès pénal.’

En reconnaissance de l’article 6, le site Web du gouvernement britannique fournit des conseils sur le droit de tous les détenus de contacter leur avocat :

Les prisonniers ont des droits, y compris celui d’entrer en contact avec un avocat.’

Les droits des détenus sont également soutenus par le Citizen’s Advice Bureau (CAB) du Royaume-Uni, qui fournit un service consultatif à tous les détenus. Ce qui suit résume les droits des détenus dans les domaines particuliers où Assange a demandé un accès mais s’est vu refuser ou restreindre cet accès par Belmarsh (gras ajouté) :

  • Des installations adéquates pour préparer une défense, y compris un nombre illimité de visites de leur conseiller juridique.
  • Appels téléphoniques illimités à leur conseiller juridique ou au CAB. Un détenu peut être en mesure d’utiliser le téléphone officiel de la prison pour des appels juridiques urgents avec l’autorisation écrite du gouverneur. On s’attend à ce qu’un prisonnier paie pour ces appels, à moins que le gouverneur ne soit convaincu qu’il ne peut pas payer.
  • Un détenu a accès à des installations informatiques, pour une durée limitée, afin de l’aider à préparer une action en justice, lorsqu’il peut démontrer que son cas serait compromis sans cet accès - par exemple, s’il a un handicap ou un autre problème de santé pertinent.

Il apparaît donc clairement qu’Assange se voit refuser les droits des détenus en matière d’accès à la justice. Le résultat de ces restrictions imposées à Assange est qu’il ne peut pas participer effectivement à la procédure judiciaire engagée contre lui. Les restrictions actuelles de M. Belmarsh semblent miner toutes ses tentatives d’accès à toutes les voies de justice, ainsi que les moyens nécessaires pour participer à sa défense juridique depuis qu’il est entré en prison. Ces atteintes aux droits et ces refus d’accès à la justice sont souvent imputés à des pénuries, à des problèmes de système et à des défaillances, et même justifiés par la sécurité et la pratique institutionnelle. Cependant, toutes les lacunes du système britannique dans ce cas pourraient facilement être évitées ou corrigées par les autorités pénitentiaires.

Dans le cas d’Assange, cela signifie que son équipe juridique est forcée de perdre du temps et des ressources à tenter d’obtenir un accès légal à la justice, y compris éventuellement en intentant des poursuites contre Belmarsh et le gouvernement britannique. Il est facile d’imaginer pourquoi les autorités sont très satisfaites que cela se produise : cela fait perdre du temps, épuise les ressources de son équipe juridique et fait s’accumuler les litiges. Le nombre de batailles qui peuvent être livrées en même temps est limité ; l’appel d’Assange contre la sentence de Belmarsh sur la violation de liberté surveillée a déjà été abandonné. Et même si certaines restrictions seront moins sévères lorsqu’Assange se retrouvera probablement en détention provisoire pour lutter contre l’extradition, le bon sens nous dicte que l’impact des restrictions exercées avant cette date sera très préjudiciable à sa défense.

L’accès à la justice’ a été décrit par la CEDH comme suit :

L’accès à la justice permet aux individus de se protéger contre les atteintes à leurs droits, de réparer les torts civils, de demander des comptes au pouvoir exécutif et de se défendre dans les procédures pénales. C’est un élément important de l’État de droit...

Si nous pensons que les obstacles à la capacité d’Assange à se défendre contre l’extradition sont justifiés par les critères d’un système pénitentiaire de haute sécurité ’surchargé et sous-financé ’, alors nous ne faisons que consentir à l’érosion de la loi et accepter à sa place les règles imposées par les administrateurs des institutions de l’État - au détriment de la liberté individuelle. Ces justifications pour refuser à Assange son droit légal fondamental à la justice sont des prétextes commodes pour Belmarsh qui fut choisie – et pas par hasard - pour servir un objectif politique qui cherche à obtenir sa restitution aux Etats-Unis.

Deux poids, deux mesures : l’expérience de la prison de Belmarsh selon le gouverneur

Belmarsh est également la prison d’État de prédilection de Tommy Robinson (de son vrai nom Stephen Yaxley-Lennon), personnalité d’extrême-droite controversée et fondateur de l’English Defence League. M. Robinson a été reconnu coupable d’outrage au tribunal pour avoir diffusé le procès d’un gang de trafiquants sexuels sur Facebook Live à l’extérieur du tribunal de Leeds en 2018, et fut par la suite condamné et enfermé comme « détenu civil » [catégorisation des détenus en fonction de leur statut et/ou nature d’infraction - NdT].

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Robinson est entré en prison portant un t-shirt "condamné pour journalisme"

Contrairement à Assange qui a été placé dans la population carcérale générale avant d’être placé dans une aile médicale, le placement spécial de Robinson semble appartenir à la catégorie des détenus à Belmarsh qui, en raison de leur profil public et médiatique, nécessite des dispositions particulières de gestion’ et a donc été isolé de tous les autres détenus. En conséquence, il est détenu dans l’unité de haute sécurité à l’intérieur de Belmarsh. Les détenus civils sont traités de la même manière que les détenus condamnés, à quelques exceptions près, l’une d’entre elles étant le droit de visite. Selon l’un de ses récents visiteurs, Ezra Levant, directeur du média canadien The Rebel Media, par qui Robinson était employé, ce cernier reçoit des visiteurs trois ou quatre fois par semaine. Levant a également déclaré que le directeur de la prison, Rob Davis OBE, visite Robinson tous les jours, notant que,

’...le gouverneur de la prison, le directeur comme nous l’appelons en Amérique du Nord, lui rend visite tous les jours, ne serait-ce qu’un instant, pour lui dire ’comment ça va’. J’ai trouvé cela très intéressant. Non seulement le directeur se met à la disposition de Tommy, mais il inspecte pour s’assurer que tout va bien. J’ai trouvé ça très intéressant et rassurant.’

Une autre visiteuse de The Rebel Media, Jessica Swietoniowski, a rapporté que Robinson est autorisé à faire des appels téléphoniques illimités entre 9h et 11h chaque matin, déclarant :

’... de 9 h à 11 h, il peut sortir de sa cellule, donc sa cellule s’ouvre de 9 h du matin à 11 h, à 11 h [il] revient dans la cellule. Pendant ce temps, il peut faire de l’exercice et passer autant d’appels qu’il veut, ce qui est une bonne nouvelle.’

Il convient de noter ici que la capacité de Robinson d’avoir un accès sans entraves aux appels téléphoniques est probablement due au fait qu’il est un détenu civil. Cependant, cela montre le fossé qui sépare l’accès aux ressources d’un détenu à un autre, et le peu de ressources accordées à Assange en comparaison.

Swietoniowski a également déclaré que le gouverneur de Belmarsh avait ’ fait une exception pour moi ’ de rendre visite à Robinson lors d’une session de visite le vendredi 15 août au matin, et que le directeur de la prison travaillait avec ’nous’ (The Rebel Media) pour assurer que leurs visites à Belmarsh soient aussi ’positives que possible’. Ceci est expliqué dans les ’rapports de prison’ de The Rebel qui documentent leurs visites à Belmarsh.

Il convient également de noter que si le gouverneur a pris la décision de faire une exception pour un organe de presse qui a employé Robinson et qui peut toucher les partisans de Robinson - il y aura forcément des répercussions positives en termes de relations publiques pour Belmarsh, et par extension pour tous les fonctionnaires du gouvernement britannique impliqués dans le processus. Ils espèrent peut-être que les efforts de Belmarsh auront un écho favorable auprès des partisans de Robinson et contribueront à apaiser les menaces d’agitation que craint le gouvernement. De même, aux yeux de la base de soutien de droite de M. Robinson, le traitement globalement positif de M. Belmarsh à l’égard de M. Robinson pourrait avoir des répercussions positives sur le nouveau gouvernement conservateur et le cabinet dirigé par Boris Johnson, alors que le Parlement se dirige vers des élections générales. Il est raisonnable de considérer qu’il s’agit là d’un résultat prévisible du traitement publiquement favorable que le gouverneur a réservé à Robinson.

L’État, par l’intermédiaire de Belmarsh, tente-t-il de calmer les partisans d’un individu tout en refusant à un autre l’accès à la justice ? S’agit-il d’un programme fallacieux qui se déroule actuellement dans le cadre d’un système carcéral politisé ?

Le contraste frappant entre le traitement réservé par la prison à deux personnalités de premier plan, Robinson et Assange, est certainement évident. Bien que Robinson soit traité équitablement et légalement, Assange ne l’est pas.

Selon John Pilger, le directeur de la prison n’avait pas non plus répondu à la lettre envoyée par l’avocat d’Assange, Gareth Peirce, le 4 juin, à propos des restrictions imposées aux droits d’accès d’Assange.

Tout indique que l’État britannique, via la prison de Belmarsh, impose un régime de non-droit à Assange, qui se retrouve une fois de plus à se battre pour ses droits humains fondamentaux et le respect de la légalité en Grande-Bretagne.

[Deuxième partie - 3/10/2019]
Garder Assange en prison au nom des Néocons de Washington

La décision rendue le 13 septembre par la juge Vanessa Baraitser lors d’une ’audience technique’ devant le tribunal de première instance de Westminster signifie que, bien qu’Assange pouvait être libéré sur parole après avoir accompli la moitié de ce que les experts estiment être une peine disproportionnée de 50 semaines, il restera en prison pendant qu’il s’oppose à une extradition vers les États-Unis, un processus qui pourrait prendre de nombreuses années. Baraitser a justifié sa décision ainsi :

’j’ai de bonnes raisons de croire que si je vous libère, vous vous enfuirez à nouveau’

Elle a décrit son changement de statut comme suit :

’....de celui d’un détenu à celui d’une personne menacée d’extradition’

Selon la justice britannique, M. Assange fut initialement appréhendé et condamné à la prison parce qu’il avait ’violé la liberté surveillé’ en cherchant refuge et l’asile politique auprès de l’ambassade équatorienne de Londres. Malgré le fait que l’enquête initiale dans laquelle il était recherché pour interrogatoire par les autorités suédoises (et auquel il s’était conformé) avait été abandonnée, les tribunaux britanniques traitaient toujours Assange comme un criminel dangereux et le condamnaient comme tel. Les narratives contenues dans la déclaration de Baraitser, les injustices qui en découlent et les procédures entourant cette audience ont tous été soulignés et fermement condamnés. De plus, malgré le changement de statut d’Assange, il a jusqu’à présent été maintenu à Belmarsh.

Ces incohérences devraient soulever de sérieux doutes quant au fonctionnement objectif et conforme aux normes juridiques nationales et internationales du système judiciaire britannique.

Le « risque de fuite »

Le rapport d’inspection 2018 du gouvernement décrit Belmarsh comme suit :

« Probablement la prison la plus prestigieuse du Royaume-Uni, elle contenait un mélange extrêmement complexe d’hommes. Il y avait des jeunes adultes et des hommes à faible risque semblables à ceux détenus dans d’autres prisons locales, mais aussi plus de 100 condamnés à une peine d’une durée indéterminée et d’autres détenus pour les infractions les plus graves. »

Dans une récente interview, John Shipton, le père d’Assange, a expliqué qu’Assange était un détenu de catégorie ’B’. Cependant, comme on peut le voir, l’infraction de 2012 d’Assange en rapport à sa liberté surveillée fait partie des critères applicables aux détenus de catégorie C. Selon les données du Conseil de la détermination des peines, seule une minorité d’affaires aboutit à des peines privatives de liberté. Les critères de la catégorie C sont expliqués comme suit :

....vous avez pris la fuite, omis de vous rendre, violé la liberté sous caution, un couvre-feu de détention à domicile ou une libération avec permis temporaire au cours des trois dernières années...

Il est important de noter que ’omis de se rendre’ n’est pas la même chose que s’évader ou prendre la fuite. Si le récit de la fuite est utilisé pour maintenir Assange en détention provisoire c’est aussi un mécanisme juridique pratique pour le maintenir dans la catégorie A à Belmarsh.

Mais nous ne devons pas laisser le récit de Baraitser sur le risque de fuite nous faire croire que c’est ainsi que les choses sont censées fonctionner. Comme nous l’avons déjà souligné, chaque année plusieurs milliers de personnes au Royaume-Uni échappent à leur liberté surveillée – sans se retrouver à la prison de Belmarsh. Il existe une distinction claire entre ceux qui ne se rendent pas à un poste de police et les individus dangereux qui s’échappent d’une garde à vue. Le cadre de sécurité nationale du gouvernement pour les prisons définit les détenus de catégorie A comme suit :

’Un détenu de catégorie A est un détenu dont l’évasion serait très dangereuse pour le public, la police ou la sécurité de l’État, et pour qui l’évasion doit être rendue impossible.

...le potentiel d’évasion n’aura normalement pas d’incidence sur l’examen de la pertinence de la catégorie A, parce que la définition porte sur la dangerosité du détenu s’il s’est évadé et non sur la probabilité qu’il s’évade et, de toute façon, il est impossible de prévoir toutes les circonstances dans lesquelles une évasion peut survenir.’

Parce qu’il fut condamné en avril 2019 pour une infraction mineure, Assange ne pouvait être traité pendant très longtemps comme un détenu de catégorie A. Comment est-ce possible ? La décision du juge Baraitser d’ordonner la détention provisoire d’Assange ’en tant que personne menacée d’extradition’ avec le récit selon lequel ’il s’enfuirait’ ne devrait pas servir de prétexte pour le soumettre à une détention illimitée dans une prison de catégorie A, où il a été démontré que l’accès à la justice est refusé.

De délinquant mineur à criminel dangereux

Quelle que soit votre catégorie, une fois à Belmarsh, vous êtes soumis à de sévères restrictions. C’est un point qui a été soulevé à maintes reprises dans les rapports gouvernementaux. Suite à une inspection gouvernementale en 2013, le texte suivant a été rédigé :

’L’accent mis sur la sécurité dont HMP Belmarsh avait besoin pour son petit groupe de détenus à haut risque avait un impact disproportionné sur sa population plus générale....

...de nombreuses mesures de sécurité supplémentaires n’étaient nécessaires que pour un petit nombre de détenus sur la base de leur catégorie de sécurité, mais la sécurité pourrait devenir une explication fourre-tout des faiblesses et des insuffisances des résultats pour les détenus de catégorie inférieure...’.

En 2018, un rapport de la Chambre des communes sur la santé dans les prisons décrivait comme suit les effets des mesures sévères de sécurité à Belmarsh :

« La population est très hétérogène, allant des détenus de catégorie A aux détenus de catégorie D. Cependant, seuls les détenus à très haut risque sont susceptibles de rester longtemps, car les délinquants peuvent venir à Belmarsh avant d’être transférés dans d’autres prisons. Au moment de notre visite, Belmarsh comptait plusieurs détenus de catégorie D, en raison de problèmes de placement, qui sont gérés avec le même niveau de sécurité que les détenus de catégorie A. »

Le gouvernement reconnaît que les prisonniers qui se rendent à Belmarsh, peu importe leur crime ou leur catégorie, sont soumis à des restrictions de sécurité de catégorie A. Le gouvernement britannique qui poursuit Assange depuis près d’une décennie peut compter sur Belmarsh pour lui infliger une ’expérience de détention intense’ où les restrictions sécuritaires peuvent entraver l’accès à la justice et la capacité de se préparer à sa défense, tout en niant sa capacité à l’autodétermination.

Comment le gouvernement britannique peut-il s’en tirer en imposant la peine la plus sévère possible à quelqu’un qui a commis l’infraction la plus mineure mais qui a aussi embarrassé le gouvernement et ses alliés ? Comment le faire en plein jour tout en le faisant paraître légal ? La réponse est le camouflage : des centaines, des milliers d’hommes, qui ne représentent aucune menace pour le public, ont franchi les portes de la prison de Belmarsh et ont été soumis à de fortes restrictions de sécurité - où tous les prisonniers sont traités comme s’ils étaient de dangereux criminels. C’est devenu la norme, même si le gouvernement lui-même reconnaît que la sécurité est disproportionnée. En se débarrassant d’Assange, quoi de mieux que de le piéger dans un tel endroit, où les questions d’équité et de proportionnalité du traitement peuvent être justifiées comme conséquences des mesures de sécurité.

Plus tard, lorsque sa punition extrême pour avoir enfreint la liberté surveillé prendra fin, l’État britannique pourrait le garder jusqu’à ce qu’une occasion se présente de le rendre à l’allié le plus puissant de la Grande-Bretagne, où Assange croit qu’il perdra la vie à moins que les conditions difficiles auxquelles il est actuellement soumis ne le tuent pas avant.

L’emploi de Belmarsh comme bourreau d’Assange, tout en portant le masque de la bonne gouvernance, est très efficace. Dans une récente interview, Kristinn Hrafnsson, rédacteur en chef de Wikileaks, a rapporté que les avocats représentant les prisonniers de catégorie A à Belmarsh ont affirmé que les conditions dans lesquelles Assange est détenu étaient plus sévères que celles des criminels violents qu’ils représentent.

C’est comme si le gouvernement britannique comptait sur les défaillances et la disproportionnalité de son institution la plus sévère pour devenir la norme et échapper à tout contrôle.

Le prisonnier exceptionnel : Assange enfermé à Belmarsh plus longtemps que le meurtrier moyen ?

En plus des directives gouvernementales, des inspections et des conclusions parlementaires, les statistiques démontrent également qu’Assange pourrait faire l’objet d’un traitement exceptionnel.

Les détenus ne relevant pas de la catégorie A sont généralement transférés de Belmarsh dans les mois qui suivent. Son rapport d’inspection de 2018 montre que sur 769 détenus (âgés de plus de 21 ans), 120 seulement étaient encore là après un an. De ce nombre, six seulement n’avaient pas été condamnés (en détention provisoire), tandis qu’aucun détenu non condamné n’y a passé plus de deux ans.

De même, le rapport d’inspection de 2015 montre que sur 808 hommes, seuls 112 (âgés de plus de 21 ans) y sont restés après un an, dont 8 seulement n’avaient pas été condamnés. Un seul prisonnier non condamné était encore détenu après 2 ans. Rien n’indique si les personnes non condamnées l’ont finalement été, une catégorie de détention préventive qui s’applique maintenant à Assange, en vertu des dispositions de la loi de 1989 sur l’extradition et de la loi de 1965 sur l’exécution des mandats d’arrêt.

Il apparaît clairement que Belmarsh n’est ni équipé ni adapté pour garder des détenus non classés dans la catégorie A pendant de longues périodes, en particulier ceux en détention préventive. Le rapport de 2018 souligne que même les criminels dangereux ne devraient pas être gardés à Belmarsh pendant de longues périodes (indiquées comme étant plus d’un an) :

Belmarsh n’a pas été mis en place pour gérer des détenus condamnés pour une longue période.’

La décision de Baraitser signifie qu’Assange ne sera pas libéré pendant qu’il son combat contre l’extradition vers les États-Unis, mais qu’il restera enfermé en tant que personne menacée d’extradition, jusqu’à ce qu’il gagne son procès ou soit extradé vers les États-Unis. Toutefois, l’équipe juridique d’Assange a fait remarquer que cette affaire pourrait durer de nombreuses années.

Cela signifie-t-il qu’Assange pourrait passer des années à languir dans une prison de catégorie A, un prisonnier non condamné qui ne présente aucun danger pour le public, alors que certains des criminels les plus dangereux et les plus violents du pays ne feront que passer ? Si Assange devait être maintenu à Belmarsh, ce serait probablement le cas. Lors d’une conférence de presse cette semaine, John Shipton a expliqué que la lutte de son fils contre l’extradition vers les États-Unis pourrait prendre jusqu’à cinq ans, si elle aboutit devant la Cour européenne des droits de l’homme.

L’isolement pour soins de santé : un récit trop commode

Bien qu’il soit déjà soumis à d’intenses restrictions qui violent ses droits humains fondamentaux, Assange est également soumis au dur régime d’isolement résultant de son incarcération en tant que patient hospitalisé dans l’unité de soins. Les unités de soins offrent un autre moyen d’isoler une personne - de la même manière que la sécurité peut être utilisée pour justifier le déni des droits des détenus. L’isolement dans les établissements pénitentiaires est largement reconnu comme un problème réel, comme le soulignent les instructions de l’administration pénitentiaire sur la foi et les soins pastoraux publiées par le gouvernement :

Un membre de l’équipe d’aumônerie doit rendre visite quotidiennement aux détenus dans le centre de soins. Non seulement il s’agit d’une exigence légale, mais elle reconnaît aussi que les détenus qui reçoivent des soins de santé peuvent souvent se sentir isolés ou déprimés. Ils sont normalement retirés de la routine de la vie carcérale et exclus de l’accès à de nombreuses activités.

Les unités de soins hospitaliers sont des environnements complexes et difficiles. Ils peuvent justifier l’isolement comme mesure préventive, par exemple en cas de maladie infectieuse. Mais ce n’est qu’une partie de l’histoire. Le rapport d’inspection Belmarsh de 2018 réalisé par le Conseil de surveillance indépendant souligne que les patients hospitalisés sont régulièrement laissés dans leur cellule en raison des nombreuses exigences liées à l’instabilité et à la fragilité des ’patients hospitalisés en santé mentale’, une situation aggravée par un manque de personnel :

Ce qui préoccupe le conseil d’administration, c’est le nombre élevé de patients hospitalisés en santé mentale, de patients « multi-unlock » [ traduction ? NdT] des patients sous surveillance constante. A titre d’exemple, chaque patient sous surveillance constante nécessite un membre du personnel dédié pour le surveiller. Les soins supplémentaires dont ces patients ont besoin affectent le régime de santé et d’autres secteurs de la prison lorsque le personnel doit être mobilisé pour leur apporter un soutien’.

Ainsi, l’isolement est présenté comme une routine dans le système de santé carcéral, expliquée par le manque de personnel, et comme une question de santé et de sécurité. La situation décrite ci-dessus n’est pas satisfaisante en soi, mais n’explique pas le niveau d’isolement que connaît Assange à l’intérieur de l’unité de santé de Belmarsh. Une visiteuse d’Assange, Felicity Ruby, a récemment rapporté qu’il semble y avoir un régime de séparation planifiée :

« Il explique qu’il est transporté à l’intérieur et à l’extérieur de sa cellule, où il est détenu pendant vingt-deux heures par jour dans le cadre de ce que l’on appelle des ’déplacements contrôlés’, ce qui signifie que la prison est fermée à clé et les couloirs sont évacués. »

[note du traducteur : voir compte-rendu de Felicity Ruby en français : https://www.les-crises.fr/assange-derriere-les-barreaux/ ]

Belmarsh tenterait sans doute de fournir un récit sur la sécurité ou la procédure pour justifier cela, mais l’isolement d’Assange a été constant et continu pendant une longue période de temps. En août, John Pilger a révélé qu’Assange n’était pas autorisé à fraterniser avec d’autres détenus pendant les périodes d’activités communes :

«  Ils semblent lui imposer un régime - qui doit être punitif - d’isolement. Il est dans l’aile de santé - ce qu’on appelle l’aile de santé - de la prison de Belmarsh, mais il est dans une seule cellule et il m’a dit : ’ Je vois des gens passer et j’aimerais bien leur parler, mais je ne peux pas ’. Les prisonniers de catégorie A, les meurtriers et les autres personnes qui ont commis des crimes graves sont autorisés à fraterniser. Julian n’a pas le droit de fraterniser. Il n’a même pas le droit de téléphoner à ses avocats américains... »

Plus récemment, dans une autre interview, John Shipton a expliqué qu’Assange est autorisé à assister à la messe catholique, sinon il ne verrait jamais d’autres détenus. Il est important de noter que la pratique de la religion est un droit humain ; ce n’est pas la même chose que la participation à des activités communes, et elle s’exerce sous contrôle.

Le traitement constant doit certainement indiquer qu’un régime a été imposé pour restreindre autant que possible l’interaction d’Assange avec les autres prisonniers, tandis que la seule concession au culte protège les autorités d’une nouvelle controverse publique. C’est là que les processus administratifs de Belmarsh assurent une fonction indirecte de relations publiques.

Assange n’est pas un prisonnier condamné qui purge une peine, mais un prisonnier non condamné qui est innocent.

N’étant plus un prisonnier, les droits et ’privilèges’ d’Assange ont changé. En tant que personne menacée d’extradition, il aurait droit aux conditions énoncées dans l’ordonnance no 4600 de l’Administration pénitentiaire. Voici quelques-uns des droits particuliers accordés aux détenus non condamnés :

  • Avoir accès à ses frais à des livres, journaux, matériel d’écriture et autres moyens d’occupation.
  • Avoir des objets pour des activités et passe-temps dans sa cellule remis par des parents ou des amis ou achetés.
  • Exercer des activités commerciales
  • Porter ses propres vêtements, sauf s’ils soint jugés inappropriés ou inadaptés.
  • Être suivi par son propre médecin ou dentiste agréé, à ses propres frais.
  • Recevoir autant de visites qu’il le souhaite, dans des limites raisonnables. Les détenus non condamnés ont le droit de recevoir autant de visites qu’ils le souhaitent (la politique de l’administration pénitentiaire exige au minimum que les établissements leur accordent trois heures de visite par semaine).

L’association caritative Prisoners’ Advice Service souligne également que les détenus non condamnés ont le droit de dépenser plus d’argent par semaine.

Il apparaît que, très souvent, les détenus en détention provisoire ne reçoivent pas les choses auxquelles ils ont droit, pour diverses raisons. Il est raisonnable de s’attendre à ce que des restrictions soient imposées à Assange et qu’il faudra une pression publique pour les faire tomber. Toutefois, il convient également de rappeler que Belmarsh a fait tout ce qui était en son pouvoir pour accommoder certains prisonniers très en vue et qu’il a démontré publiquement qu’il pouvait s’assurer que les droits et les droits des prisonniers soient respectés. En quittant Belmarsh le vendredi 13 septembre, le jour où Assange s’est vu refuser sa sortie de prison, Tommy Robinson (de son vrai nom Stephen Yaxley-Lennon), fondateur de la English Defence League, est sorti de la prison de Belmarsh en disant qu’il n’avait rien de ’négatif’ à dire sur le gouverneur. (…) Dans chaque article publié, M. Robinson aurait félicité le gouverneur pour son soutien, notamment en veillant à ce qu’il reçoive plusieurs visites sociales par semaine, ce qui était permis, puisqu’il était un détenu civil condamné.

Maintenant qu’Assange est un prisonnier non condamné, toute personne raisonnable s’attendrait à ce que l’administration pénitentiaire l’aide à obtenir son plein droit de visite, l’accès sans entrave à la justice et tous les autres droits auxquels il a droit en vertu de son ’statut spécial de prisonnier’ d’homme innocent détenu à Belmarsh.

Belmarsh : un hommage symbolique à l’empire américain

Alors pourquoi Julian Assange est-il toujours à la prison de Belmarsh, détenu dans les circonstances les plus oppressantes, isolé et privé des droits fondamentaux d’accès à la justice ? C’est un prisonnier non condamné, il ne représente aucune menace pour la sécurité publique, et son « passé d’évasion » consiste uniquement à avoir demandé et obtenu l’asile politique par crainte d’être persécuté par le gouvernement américain qui le poursuit pour des accusations spécieuses d’espionnage. Compte tenu de tout cela, il est difficile de voir comment un journaliste ou un politicien honnête peut défendre ce que les gouvernements britannique et américain font subir à Assange.

La façon dont le gouvernement britannique a poursuivi Assange fut audacieuse et ostentatoire. Nous avons été témoins de l’exhibition embarrassante de bataillons de policiers métropolitains en uniforme, debout devant l’ambassade de l’Équateur pendant des années, gaspillant des fonds publics indicibles. Et tout cela pour quelqu’un qui n’a jamais été accusé d’un crime, mais dont le travail journalistique a embarrassé les États-Unis.

Les propres normes du gouvernement montrent qu’Assange est traité de manière disproportionnée et qu’il ne peut rester à Belmarsh. Il est possible qu’il puisse être transféré dans une prison de catégorie inférieure, ce qui serait certainement bénéfique à condition qu’il ait pleinement accès à ses avocats et qu’il ait tous les droits des détenus : mais ce serait toujours une détention arbitraire.

Son incarcération à Belmarsh n’est devenue rien de plus qu’un ’show’ ostentatoire destiné à renforcer le récit que ce journaliste primé est en quelque sorte une menace pour le public et à impressionner les néoconservateurs de Washington.

Nina CROSS

1ère partie : https://21stcenturywire.com/2019/08/28/julian-assange-deprivation-of-j...

2ème partie : https://21stcenturywire.com/2019/10/03/britains-unconvicted-prisoner-k...

Traduction "ah, la scène de la Reine dans Alice au Pays des Merveilles..." par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles

»» https://21stcenturywire.com/2019/08/28/julian-assange-deprivation-of-j...
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Etienne Chouard


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