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La responsabilité de l’État pour la torture de Julian Assange (Medium)

Discours de Nils Melzer, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, devant le Bundestag allemand à Berlin, 27 novembre 2019 (à partir de la traduction anglaise)

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de contribuer à cet événement au Bundestag allemand. Selon moi, la responsabilité juridique de la torture psychologique de Julian Assange doit être analysée en deux parties, à savoir une première phase relative à la période de son asile diplomatique à l’ambassade d’Équateur à Londres et une seconde phase relative à sa détention actuelle par le Royaume-Uni.

Première phase : persécution politique et asile à l’ambassade

Comme vous le savez, j’ai rendu visite à M. Assange avec mon équipe médicale le 9 mai 2019 à la prison de haute sécurité de Belmarsh. C’était environ trois ou quatre semaines après son arrestation le 11 avril. Au cours d’un examen médical de trois heures et d’une entrevue d’une heure avec moi, nous avons constaté qu’il présentait tous les symptômes typiques des personnes ayant été exposées à la torture psychologique pendant une période prolongée. Il s’agissait de symptômes très graves qui étaient déjà mesurables physiquement, neurologiquement et cognitivement.

Nous avons alors dû nous demander ce qui avait pu causer ces symptômes. Nous savions que cet homme avait été enfermé dans un environnement hautement contrôlé au sein de l’ambassade de l’Équateur pendant plus de six ans. Étant donné que, dans cet environnement, il n’avait été exposé qu’à un nombre très limité d’influences, les facteurs qui auraient pu déclencher ces symptômes ont pu être déterminés avec un degré élevé de certitude. En fait, l’environnement pertinent a été créé principalement par quatre États. D’abord et avant tout, les États-Unis, qui voulaient l’extradition de Julian Assange dès le début, bien qu’ils n’aient pas, bien sûr, annoncé publiquement leurs intentions. La plus grande crainte de Julian Assange avait toujours été d’être extradé vers un procès à huis clos aux États-Unis, puis d’être condamné, très probablement, à perpétuité dans une prison de haute sécurité sous le régime dit "Supermax", que mes prédécesseurs et moi-même avons toujours considéré comme inhumain. La crainte d’Assange avait toujours été ridiculisée comme étant de la "paranoïa", mais le jour même de sa sortie de l’ambassade d’Équateur, il n’a pas fallu plus d’une heure aux États-Unis pour soumettre leur demande d’extradition au Royaume-Uni. Les craintes d’Assange n’avaient nullement été "paranoïaques". Au contraire, il avait été très réaliste quant à sa situation et aux risques auxquels il était exposé. L’extradition imminente d’Assange vers de graves violations des droits de l’homme aux États-Unis est le scénario de base de la menace qui plane sur l’ensemble de l’affaire depuis le début et jusqu’à ce jour.

En outre, il y a eu les procédures suédoises de 2010 à 2019. Comme je l’ai déclaré dans diverses communications officielles adressées au gouvernement suédois et à d’autres instances, ces procédures ont été menées de manière très arbitraire. Il s’agissait d’une "enquête préliminaire" pour un viol présumé qui, pendant plus de neuf ans, n’a même pas été en mesure de produire suffisamment d’éléments de preuve pour une mise en accusation et qui, aujourd’hui, après presque une décennie, a été classée en silence pour la troisième fois sur la base de cette reconnaissance précisément. Cette procédure a forcé Julian Assange à demander l’asile à l’ambassade de l’Equateur, le transformant en un réfugié politique incapable de quitter les lieux. Il a offert à plusieurs reprises aux autorités suédoises de se rendre en Suède et participer à la procédure pénale engagée contre lui, à condition que la Suède garantisse qu’il ne serait pas extradé vers les États-Unis d’Amérique. Cela aurait été possible sans aucune difficulté, car les procédures américaines n’avaient aucun rapport avec celles de la Suède. Toutefois, les Suédois ont refusé obstinément de donner cette assurance, pour des raisons formelles incompatibles avec la pratique diplomatique commune. La manière dont la Suède a mené l’enquête contre Julian Assange a contribué de manière décisive à ce qu’il ne puisse plus quitter l’ambassade de l’Équateur. Les Britanniques, pour leur part, ont également joué un rôle décisif dans le soutien de cette politique. En 2013, lorsque la Suède a finalement envisagé d’abandonner sous la pression de sa Cour constitutionnelle, le ministère public britannique, dans une correspondance qui a fait l’objet d’une fuite, a encouragé les Suédois à ne pas clore leur enquête en aucune circonstance, les exhortant littéralement à ne pas se « dégonfler ». Eh bien, il semble qu’après plus de neuf ans, le ministère public suédois se soit finalement « dégonflé » après tout.

De plus, en 2017, il y a eu un changement de gouvernement dans le pays d’asile d’Assange, l’Équateur. Le nouveau président, Moreno, cherchait à se réconcilier avec les États-Unis, et l’extradition de l’Assange était certainement une monnaie d’échange dans ce contexte. A partir de cette date, le lynchage a également commencé à l’intérieur de l’ambassade, où le personnel diplomatique et de sécurité a rendu la vie de Julian Assange de plus en plus difficile. Nous en savons aussi beaucoup aujourd’hui sur la surveillance constante et très étendue dont il a fait l’objet au sein de l’ambassade, y compris dans sa sphère privée, ses visites sociales et ses entretiens avec des avocats et des médecins. Il faut souligner que la surveillance incessante 24 heures sur 24 est souvent utilisée délibérément dans la torture psychologique pour pousser les victimes à la paranoïa, sauf que la perception de la victime correspond en fait à la réalité.

Quatre États, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Équateur et la Suède, ont tous contribué à produire cette situation. Le 11 avril 2019, Julian Assange a finalement été privé d’asile et de citoyenneté par le gouvernement équatorien sans aucune forme de procédure régulière, et il a été remis aux Britanniques en violation flagrante du droit international et constitutionnel équatorien. Comme nous le savons, il a ensuite été immédiatement arrêté par la police britannique, traduit devant un juge britannique dans les heures qui ont suivi, et reconnu coupable d’une violation de la liberté sous caution remontant à 2012 au cours d’une audience qui a duré 15 minutes sans avoir obtenu le temps nécessaire pour se préparer avec son avocat.

Deuxième phase : Détention britannique et arbitraire judiciaire

Avec l’arrestation par le Royaume-Uni, la deuxième phase commence, ce qui a malheureusement conduit précisément à la détérioration dramatique de la santé de Julian Assange que mon équipe médicale et moi-même avions prévue après ma visite en mai. Nous avions spécifiquement prévenu que la santé mentale et physique de Julian Assange allait bientôt s’aggraver si la pression sur lui se poursuivait, si sa situation ne s’améliorait pas et si son traitement arbitraire continuait. Enfin, le 1er novembre 2019, je me suis senti obligé de tirer à nouveau la sonnette d’alarme et d’exprimer ma vive inquiétude face à la persistance de l’arbitraire et des abus que Julian Assange pourrait bien finir par perdre la vie.

Il faut souligner que cet avertissement n’est pas une exagération. La torture psychologique n’est pas une torture "légère". La torture psychologique vise directement la personnalité d’une personne et tente délibérément de la déstabiliser en rendant son environnement arbitraire, en rendant tout imprévisible, en l’isolant, en la privant de contacts sociaux et de tout moyen de réaffirmer sa dignité humaine. Tout cela est systématiquement retiré à la victime de la torture pendant une longue période de temps, jusqu’à ce que ces abus conduisent finalement à un effondrement cardiovasculaire, une dépression nerveuse ou des dommages neurologiques irréversibles. Il s’agit là de formes très graves de mauvais traitements, mais elles sont effectuées de telle sorte que les différents composants semblent presque inoffensifs en soi. Cependant, appliqués de manière combinée et sur une longue durée, les effets sont meurtriers.

C’est ce qui s’est passé et continue de se passer pour Julian Assange depuis son arrestation et son incarcération à la prison de Belmarsh. Le jour même de son arrestation, il a été condamné pour violation de la liberté sous caution, une infraction mineure qui, au Royaume-Uni, entraîne généralement une simple amende, mais certainement pas une longue peine de prison. En effet, à moins que quelqu’un n’ait commis un crime pendant la violation de la liberté sous caution, il ne se passera pas grand-chose dans la pratique. Julian Assange a cependant été condamné à 50 semaines d’emprisonnement, soit un peu moins que la peine maximale d’un an de prison, pour une violation de la liberté sous caution qu’il ne pouvait éviter s’il voulait accepter l’asile diplomatique à l’ambassade d’Équateur. La demande d’asile est l’un des droits de l’homme les plus fondamentaux de toute personne politiquement persécutée. Ainsi, si l’asile diplomatique accordé par un État membre de l’ONU entraîne inévitablement une violation de la liberté sous caution dans l’un des pays persécuteurs, alors cet asile est, sinon une justification, certainement une circonstance atténuante et doit être considéré comme tel. Ainsi, le fait même que Julian Assange ait été condamné à 50 semaines de prison par le Royaume-Uni illustre déjà le caractère arbitraire de cette procédure.

En raison de contraintes de temps, je ne peux énumérer toutes les violations des garanties d’une procédure régulière au Royaume-Uni, tant dans la procédure pénale pour violation de la liberté sous caution que dans la procédure d’extradition aux États-Unis. Plus particulièrement, cependant, nous avons été témoins de conflits d’intérêts documentés et de préjugés manifestes de la part des fonctionnaires judiciaires, y compris d’insultes et d’abus dans la salle d’audience. De plus, l’accès de Julian Assange aux documents juridiques et aux avocats continue d’être systématiquement entravé, voire refusé, de sorte que dans les deux cas, il n’a pas été en mesure de préparer sa propre défense. Où est l’État de droit ? Où en sommes-nous lorsque l’accusé n’est plus autorisé à lire son acte d’accusation avant qu’on lui demande d’y répondre ? Quand j’ai appris cela pour la première fois, j’ai pensé que ce n’était pas possible et je n’en ai pas cru mes propres yeux !

Comme nous l’avions prédit, Julian Assange a dû être transféré au service médical de la prison seulement neuf jours après notre visite. Depuis lors, il a été presque complètement isolé sous un régime carcéral très strict, même s’il a déjà purgé sa peine de prison pour violation de la liberté sous caution, et il n’est plus qu’en détention préventive pour éviter de s’évader pendant le processus d’extradition américain. Évidemment, pour atteindre cet objectif limité, il n’est pas nécessaire d’avoir une prison à sécurité maximale, et certainement pas l’isolement. Au contraire, il suffirait clairement d’imposer une assignation à résidence ou un régime similaire, ouvert, où il a accès à sa famille et à ses avocats, où il peut préparer sa défense et où il peut également correspondre avec la presse.

Mais c’est exactement ce que les États concernés ne veulent pas : Personne ne devrait être autorisé à mettre en lumière ce dont il s’agit vraiment. Parce qu’il s’agit de l’État de droit, de la démocratie, du fait que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre que le pouvoir de l’État reste sans surveillance. C’est précisément la raison pour laquelle nous avons introduit la séparation des pouvoirs il y a plus de 200 ans. Et si la séparation des pouvoirs ne fonctionne plus dans la pratique, nous avons besoin d’une presse indépendante en tant que "quatrième pouvoir" de l’Etat. Et si la presse n’assure plus cette fonction de surveillance, les dysfonctionnements systémiques pertinents devront peut-être être exposés par des organisations telles que WikiLeaks. Ce sont là des éléments très fondamentaux de la bonne gouvernance qui doivent être protégés.

Rencontre avec le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères

Étant donné que les députés m’ont posé la question ce matin, je ne voudrais pas conclure sans mentionner qu’à ma connaissance, le ministère fédéral allemand des affaires étrangères a été invité à plusieurs reprises lors de conférences de presse à donner son avis sur mes rapports dans l’affaire Assange. Hier, le ministère fédéral des Affaires étrangères m’a donc invité à une réunion avec son département des droits de l’homme. Cette réunion a eu lieu, mais n’a pas été particulièrement productive. En fait, on m’a dit que mes rapports n’avaient toujours pas été lus. J’ai donc encouragé le ministère fédéral des Affaires étrangères à lire mes rapports avant de demander à en discuter avec moi. J’espère que cela sera pris au sérieux car, après tout, l’objectif de mes rapports est précisément d’être lus - Merci !

Nils Melzer

Traduction "oui mais il a fait perdre Hillary Clinton, me rétorquent les imbéciles" par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles

»» https://medium.com/@njmelzer/state-responsibility-for-the-torture-of-j...
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