Marx, les impôts, la dette, l’Etat

MARX A-T-IL UNE THEORIE DE L’ETAT ?

D’emblée, Rémy Herrera est affirmatif, et affirmatif à juste titre, il produit l’objet de ses affirmations :

«  Il est de coutume de dire qu’il n’y a pas de «  théorie » de l’Etat chez Marx, encore moins chez Engels, au sens où on ne pourrait trouver chez ces auteurs une théorie systématique, achevée, cohérente de l’Etat capitaliste, alors que Marx l’avait annoncée dans son programme de travail ; ni de théorie de l’Etat «  pré-capitaliste », certains percevant même des divergences entre Marx et Engels dans leurs analyses des origines historiques de l’Etat ; pas de l’Etat «  socialiste » non plus, puisque l’idée d’un «  Etat marxiste » est une contradiction dans les termes, un non-sens logique, dans la mesure où ce qu’affirme Marx, c’est la fin de la politique, ou le dépérissement de l’Etat »...

«  C’est en fait à une constellation d’éléments historiques, ou théorico-historiques, plutôt qu’à une théorie de l’Etat, que nous avons affaire.

«  Et c’est un concept - un concept critique - de l’Etat que Marx et Engels font varier, déclinent et complexifient au fur et à mesure de leurs recherches théoriques et dans l’urgence des événements historiques et des luttes pratiques du mouvement ouvrier, plutôt que la construction d’un objet théorique abstrait qu’ils fournissent. »

CET ETAT QUE S’APPROPRIENT LES BOURGEOIS

Nous reviendrons plus tard au plan suivi par Rémy Herrera, mais l’actualité en France, comme dans l’ensemble des principaux pays capitalistes, nous sollicite fortement pour donner une priorité à l’un des aspects essentiels de l’exposé : le problème de la dette dans l’appropriation de l’Etat par la bourgeoisie.

«  Il y aurait, montre Rémy Herrera, textes à l’appui, une correspondance entre la structure de la propriété privée de la société civile et la forme qu’y prend l’Etat politique.

«  Et c’est cet Etat que s’approprient les propriétaires privés, les bourgeois, dans la logique même du mouvement de généralisation à l’Etat de la propriété bourgeoise (c’est-à -dire de la propriété privée des moyens de production et d’échange et des conditions d’existence des hommes).

«  Ceci est clairement explicité par Marx et Engels dès «  L’Idéologie allemande » : «  C’est à cette propriété privée moderne que correspond l’Etat moderne, dont les propriétaires privés ont peu à peu fait l’acquisition. »

L’ETAT EN DEHORS DE LA SOCIETE CIVILE

«  Du fait, poursuit Marx, que la propriété privée s’est émancipée de la communauté, l’Etat a acquis une existence particulière à côté de la société civile et en dehors d’elle ; mais cet Etat n’est autre chose que la forme d’organisation que les bourgeois se donnent par nécessité pour garantir réciproquement leur propriété et leurs intérêts, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur » - soit dans le cadre de l’Etat-nation capitaliste et dans le système des Etats sur le marché mondial.

Pour Rémy Herrera, cette «  acquisition », cette appropriation de l’Etat par les bourgeois, s’effectue pour l’essentiel par des mécanismes économiques : l’Etat «  est entièrement tombé entre leurs mains (des bourgeois) par le système de la dette publique, dont l’existence dépend exclusivement, par le jeu de la hausse et de la baisse des valeurs d’Etat à la bourse, du crédit commercial que lui accordent les propriétaires privés, les bourgeois. »

Rémy Herrera, avec Marx, insiste :

«  La corrélation entre domaine public et domaine privé est encore accentuée dans «  Les luttes de classes en France » : «  La monarchie de juillet n’était qu’une société par actions fondée pour l’exploitation de la richesse nationale française, dont les dividendes étaient partagés entre les ministres, les Chambres (et) 240 000 électeurs. Louis-Philippe était le directeur de cette société. »

Quelques pages plus loin, Rémy Herrera revient à nouveau sue le thème de la dette publique en citant Marx dans «  Le Dix-huit Brumaire de Louis Bonaparte. »

LA MACHINERIE D’ETAT

«  Ce pouvoir exécutif, écrit Marx, avec son immense organisation civile et militaire, avec sa machinerie d’Etat, se constitua (en France) à l’époque de la monarchie absolue, au déclin de la féodalité qu’il aida à renverser. Napoléon (le vrai) acheva de perfectionner cette machine d’Etat. La monarchie légitime et la monarchie de Juillet ne firent qu’y ajouter une plus grande division du travail croissant à mesure que la division du travail à l’intérieur de la société bourgeoise créait de nouveaux groupes d’intérêts et, par conséquent, une nouvelle matière pour l’administration d’Etat.

«  La république parlementaire enfin se vit contrainte, dans sa lutte contre la révolution, de renforcer par ses mesures de répression les moyens de l’action et la centralisation du pouvoir gouvernemental.

«  Ce n’est que sous le second Bonaparte que l’Etat semble rendu complètement indépendant », une puissance autonome en apparence.

«  Et «  le summum des «  idées napoléoniennes », c’est la prépondérance de l’armée. »

LE ROLE DE LA DETTE PUBLIQUE

Toute cette machinerie, poursuit Rémy Herrera en continuant à citer Marx, est bien sûr financée par l’impôt :

«  L’impôt est la source de vie de la bureaucratie, de l’armée, de l’Eglise et de la cour, bref de tout l’appareil du pouvoir exécutif. ».

Mais surtout, ajoute-t-il, elle est placée, par la dette publique en particulier, sous le contrôle financier étroit de la classe dominante, «  l’aristocratie financière, les grands promoteurs d’emprunts et spéculateurs sur les valeurs d’Etat. »

Marx poursuit : «  Tout le monde financier moderne, tout le monde des banques est très étroitement impliqué dans le maintien du crédit public. Une partie de leur capital commercial est nécessairement investie et placée avec intérêts dans les valeurs d’Etat rapidement convertibles. Les dépôts, le capital mis à leur disposition et qu’ils répartissent entre les commerçants et les industriels, proviennent en partie des intérêts perçus par les rentiers de l’Etat.

«  Si en tout temps la stabilité du pouvoir d’Etat a signifié Moïse et les prophètes pour le marché de l’argent et les prêtres de ce marché, n’est-ce pas le cas maintenant, où chaque déluge menace d’emporter, avec les vieux Etats, les vieilles dettes d’Etat ? »

Cependant, Rémy Herrera, toujours citant Marx, cette fois «  Le Capital », va à nouveau revenir sur le rôle de la dette publique.

LA DETTE DANS «  LE CAPITAL »

On retrouve aussi, dit-il, dans «  Le Capital », le rôle joué par la dette publique, déjà souligné dans «  Le Dix-huit Brumaire », comme moyen permettant à la classe dominante à la fois de tenir l’Etat dans sa main (par le contrôle de son financement) et d’accélérer l’accumulation du capital (par l’expansion du crédit et de la finance) :

«  La dette publique opère comme un des agents les plus énergiques de l’accumulation primitive. Par un coup de baguette (magique) elle doue l’argent improductif de la vertu reproductive et le convertir ainsi en capital, sans qu’il ait pour cela à subir les risques inséparables de son emploi industriel.

«  Les créditeurs publics à vrai dire ne donnent rien, car leur principal, métamorphosé en effets publics d’un transfert facile, continue à fonctionner entre leurs mains comme autant de numéraire. Mais, à part la classe de rentiers oisifs ainsi créée («  financiers intermédiaires entre le gouvernement et la nation », etc) la dette publique a donné le branle aux sociétés par actions, au commerce de toute sorte de papiers négociables, aux opérations aléatoires, en somme, aux jeux de bourse et à la bancocratie moderne ! »

Plus généralement, c’est aussi bien sûr l’Etat qui assure - point absolument fondamental - la gestion de la monnaie dans la système capitaliste, et qui participe dans la circulation du capital à la reproduction de la monnaie comme équivalent général (contre lequel toutes les marchandises peuvent être échangées).

L’ETAT, C’EST LE CAPITALISTE COLLECTIF

On sait qu’aujourd’hui, bien des Etats, dont l’Etat français, ont même renoncé à la création monétaire au profit des banques elles-mêmes (3), disposition qui renforce la prédominance du capital international sur les Etats à son service.

Cependant, note Rémy Herrera, à son époque, Marx présente, dans le mode de production capitaliste avancé, un Etat qui peut agir indépendamment des capitalistes individuels, et parfois contre leurs intérêts immédiats, car il agit toujours consciemment pour préserver leur intérêt général de classe : en l’espèce pour la reproduction des conditions générales de l’exploitation capitaliste.

Pourquoi ?, interroge-t-il.

«  D’une part parce qu’il y a unité du pouvoir d’Etat : c’est «  le capitaliste collectif » auquel fait allusion «  l’Anti-Dühring » ; Engels dit aussi, dans «  La question du logement » : «  les capitalistes pris dans leur ensemble, c’est-à -dire l’Etat. »

«  D’autre part, parce qu’il y a en même temps autonomisation de l’appareil d’Etat, lequel devient un «  automate » : «  la machine n’est pas seulement automate mais autocrate » ; non pas seulement objet mécanique mais sujet de pouvoir. »

UNE LEGISLATION DE FABRIQUE

«  L’Etat, poursuit-il, n’est pas qu’un instrument, une réification, mais bien un rapport social. L’Etat peut ainsi apporter une solution aux oppositions entre les différentes fractions de la bourgeoisie, occupant des fonctions distinctes dans l’exploitation capitaliste. »

Au coeur de la reproduction des conditions de l’exploitation, dit Rémy Herrera, il y a bien entendu la «  législation de fabrique » que l’Etat façonne, comme une «  réaction consciente et méthodique », organisée, destinée à éviter la destruction pure et simple des forces productives humaines, à empêcher, dit Marx dans les chapitres du Capital sur la production de la plus-value absolue, une trop grande transformation «  de sang d’enfant en capital », et aussi à adopter, certes avec «  hésitation, répugnance et mauvaise foi », des mesures «  contre les excès de l’exploitation capitaliste ».

UNE SOUPAPE DE SECURITE

Mais, dit-il, Marx ajoute que l’acceptation du droit du travail par le capital, sous la pression des luttes du prolétariat qui établit avec lui un rapport collectif frontal de classe, s’effectue sans remise en cause de la domination du capital...La législation sociale de l’Etat...a finalement pour rôle de servir de «  soupape de sécurité de tout le mécanisme social ».

Survient la Commune de Paris qui, poursuit Rémy Herrera, va conduire Marx à faire évoluer encore, avec «  La Guerre civile en France », son concept d’Etat, pour insister de plus en plus sur le caractère répressif, coercitif, violent de l’appareil d’Etat - appareil quant à lui bien réel, matériel, efficace - :

«  Au fur et à mesure, écrit Marx, que le progrès de l’industrie moderne développait, élargissait, intensifiait l’antagonisme de classe entre le Capital et le Travail, le pouvoir d’Etat prenait de plus en plus le caractère d’un pouvoir organisé aux fins d’asservissement social, d’un appareil de la domination de classe.

«  Après chaque révolution, qui marque un progrès de la lutte des classes, le caractère purement répressif du pouvoir apparaît de façon de plus en plus ouverte ».

L’ETAT, ENGIN DE GUERRE CONTRE LE TRAVAIL

«  En présence, poursuit Marx, de la menace de soulèvement du prolétariat, la classe possédante unie utilisa alors le pouvoir d’Etat, sans ménagement et avec ostentation, comme l’engin de guerre national du Capital contre le Travail », «  une arme puissante. »

A ces «  instruments matériels du pouvoir du gouvernement » - s’ajoutent, selon Marx, «  l’outil spirituel de l’oppression » - soit l’instrument proprement idéologique constitué par l’Eglise et l’école.

Mais, considère Rémy Herrera, l’expérience de la Commune va surtout contraindre Marx et Engels à «  rectifier » le texte du «  Manifeste communiste », dans la mesure où, si la prise du pouvoir d’Etat demeure toujours l’objectif politique immédiat de la lutte des classes, «  le devoir impérieux et le droit absolu » du prolétariat (le Manifeste disait : «  L’Etat (soit) le prolétariat organisé en classe dominante ») , il apparaît maintenant, dans «  La guerre civile en France », que la classe ouvrière ne peut pas se contenter de prendre telle quelle la machine de l’Etat et de la faire fonctionner pour son propre compte. »

MIEUX DETRUIRE L’APPAREIL D’ETAT

Le prolétariat, dit Rémy Herrera, doit donc certes s’emparer du pouvoir d’Etat, mais pour mieux détruire l’appareil d’Etat bourgeois tel qu’il existe (c’est-à -dire comme organe essentiellement répressif), et pour le transformer et le remplacer par une nouvelle forme politique - pour ne pas la qualifier d’étatique - ; une forme authentiquement prolétarienne, comme ont commencé à le faire les Communards, une «  dictature du prolétariat » dont la raison d’être est la réalisation, au cours du processus révolutionnaire victorieux, du «  dépérissement de l’Etat », soit à la fois du dépérissement du pouvoir et de l’appareil d’Etat.

Ce dépérissement, dit-il encore, est pensé sous le vocabulaire du dépassement par suppression-conservation.

Dans ces conditions, Rémy Herrera revient à Marx et Engels qui précisent :

«  Bien que les principes généraux exposés dans le Manifeste conservent dans leurs grandes lignes toute leur exactitude , il faudrait revoir çà et là quelques détails ». Cela dans la préface de la réédition de 1872 du Manifeste communiste :

«  Par suite, (et suite à la Commune), il ne faut pas attribuer trop d’importance aux mesures révolutionnaires énumérées à la fin du chapitre2. Ce passage serait, à bien des égards, rédigé tout autrement aujourd’hui. »

LE GOUVERNEMENT DE LA CLASSE OUVRIERE

Car la dictature du prolétariat expérimentée par la Commune de Paris, «  gouvernement de la classe ouvrière », «  forme politique enfin trouvée qui permettrait de réaliser la libération économique du travail », a ouvert la voie.

Elle l’a fait, dit-il, par l’instauration du peuple en armes, condition de tout , et par la suppression du parlementarisme et du fonctionnarisme, remplacés par une subordination directe des élus et des fonctionnaires au peuple.

C’est donc une forme politique toute différente, la réalisation d’un Etat qui est aussi «  autre chose qu’un Etat », comme le dit Marx, un «  non Etat » dit Engels, «  un demi-Etat » dira quant à lui Lénine, ajoute Rémy Herrera.

Il poursuit : «  C’est bien «  l’association libre des producteurs » dont parlait Marx antérieurement, «  l’administration des choses et la direction des opérations de production », dont parlera plus tard Engels...

LA FIN DE LA POLITIQUE

«  C’est encore ce que les «  Manuscrits de 1844 » appelaient déjà «  la fin de la politique » ; soit une forme d’organisation sociale avec association libre des individus et appropriation collective des productions, «  non politique », ou «  apolitique ».

«  Ce dépérissement est donc la condition même, à valeur universelle, de la transition à la société sans classes, de la transition au communisme. Il est totalement emboîté dans la question du parti.

«  Ce mouvement comporte également une dimension internationaliste, qui est consubstancielle à la révolution prolétarienne, et qui fut bien réelle sous la Commune. »

Il reste pour finir, dit-il, que la question centrale que posera Marx dans sa «  Critique du programme de Gotha » - texte tout entier dirigé contre la conception étatiste (et lassallienne) de la social-démocratie allemande et son «  drelin-drelin démocratique » - est la question de la transformation (destruction-création) de l’Etat, «  organisme qui est mis au-dessus de la société, en un organisme entièrement subordonné à elle. »

CE N’EST PAS A L’ETAT D’EDUQUER LE PEUPLE

A titre d’exemple, Marx écrit, à propos de l’école, que ce n’est pas à l’Etat d’éduquer le peuple, «  c’est au contraire l’Etat qui a besoin d’être éduqué d’une manière rude par le peuple ».

La question posée, dit encore Marx, est donc : «  Quelle transformation subira l’Etat dans la société communiste ? Quelles sont les fonctions sociales qui s’y maintiendront analogues aux fonctions actuelles de l’Etat ? »

Cela laisse entendre qu’à côté des «  organes purement répressifs » de l’Etat capitaliste, qui ne subsisteront pas - même s’il faut souligner ici que Marx reconnaît explicitement que les Communards ont succombé parce que «  trop gentils » - , il y aurait d’autres fonctions, «  peu nombreuses mais importantes » qualifiées de «  légitimes », de «  géniales », ou même de «  production sociale », qui, elles, seront maintenues.

Mais cela pourrait aussi laisser entendre que la société communiste aura encore affaire à l’Etat, c’est encore Marx qui écrit ce qui suit.

CE SONT LES MASSES QUI FONT L’HISTOIRE

«  Entre la société capitaliste et la société communiste se place la période de transformation révolutionnaire de celle-là en celle-ci. A quoi correspond une période de transition politique où l’Etat ne saurait être autre chose que la dictature du prolétariat. »

Et finalement : «  Le programme (du mouvement ouvrier allemand) n’a pas à s’occuper, pour l’instant, de l’Etat futur dans la société communiste »...

Le problème, dit Rémy Herrera, est que Marx n’est plus revenu sur ce point...A nous de nous débrouiller sans lui.

A quoi j’ajouterai quand-même que Marx disait que ce sont les masses qui font l’histoire... et dans les conditions qui prévalent alors dans la société...

Notes :

1) Je rappelle que, pour l’essentiel, en présentant ces textes, mon projet est de les verser au débat général, et non nécessairement de donner mon opinion.

2) Rémy Herrera est chargé de recherche au CNRS, économiste, UMR 8595 (Matisse), Université de Paris 1.

3) «  La monnaie des faux-monnayeurs » (1 et 2) dans ma «  Tribune » de «  Rouge Midi »