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Négociations Unedic : attention danger ! par Jean-Jacques Chavigné.




Décembre 2005


Lors de la réunion de négociation du 1er décembre, le Medef a clairement annoncé la couleur : soit les syndicats et le patronat arrive à trouver un accord sur l’assurance-chômage avant le 1er janvier 2006, soit l’Etat prendra en charge le dossier.

Le représentant du Medef (actuel président de l’Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac affirmait : « La seule fois, où nous ayons échoué dans la recherche d’un tel compromis, c’était en 1982. L’Etat a repris les rênes, a réduit les droits et augmenté les cotisations ».
Et aujourd’hui, c’est la droite qui gouverne.


Le projet d’accord du Medef

Le Medef propose aux syndicats un projet d’accord en trois parties. La première partie s’intitule « Le retour à l’emploi » ; la deuxième : « Vers un meilleur équilibre du système » ; la troisième : « Simplification et sécurisation du système d’assurance chômage ».

Le Medef a accepté de retirer de la première partie sa définition de l’Offre Valable d’Emploi (OVE). Selon cette définition, pendant les trois premiers mois, un chômeur n’aurait été tenu d’accepter un emploi que si cet emploi était égal à au moins 90 % de son salaire antérieur et s’il n’imposait pas un trajet quotidien supérieur à 2 heures. Pendant les trois mois suivants la garantie passait à 80 % du montant du salaire et à 3 heures pour le trajet quotidien. A partir de 6 mois, le demandeur d’emploi aurait été (sous peine de suppression de ses allocations) tenu d’accepter n’importe quel emploi.

Le Medef maintient cependant sa volonté de voir les dépenses de formation réservées à ce qu’il appelle les « métiers en tension » c’est-à -dire les besoins d’emplois non satisfaits. Le but est de permettre à des secteurs comme le BTP et la restauration de trouver la main d’oeuvre qui leur est nécessaire. Pourtant, si ces secteurs ne trouvent pas suffisamment de salariés c’est uniquement parce que les salaires y sont très bas et les conditions de travail le plus souvent déplorables.

Comme l’affirme Jacqueline Doneddu, négociatrice de la Cgt, pour le Medef, la négociation soit porter « sur l’aide au retour à l’emploi, avec un semble de mesures dont l’un des principaux objectifs est de faire sortir nombre de chômeurs des statistiques du chômage... »

La deuxième partie du projet du Medef a un objectif principal : revoir à la baisse l’indemnisation du chômage, seul moyen, pour l’organisation de Laurence Parisot, de permettre à l’Unedic de retrouver son équilibre financier.

Dans la principale filière (la filière B qui concerne les personnes ayant cotisé plus de 13 mois au cours des derniers 22 mois) la durée d’indemnisation passerait de 23 à 18 mois. Déjà , en 2000, la Convention Unedic signée par le Medef, la CFDT, la CGC et la CFTC avait fait passer cette durée d’indemnisation de 30 mois.

Dans la filière A (personnes ayant cotisé entre 6 et 13 mois), la durée d’indemnisation passerait de 7 mois à 6 mois.

Enfin, pour les plus de 50 ans qui, lorsqu’ils avaient cotisé 27 mois au cours de 36 derniers mois, pouvaient bénéficier d’une indemnisation de 36 ou de 42 mois, ils ne pourraient plus être indemnisés que pendant 24 mois. Ils pourront, en contrepartie, bénéficier des « emplois-vieux » (CDD de 12 mois, renouvelable deux fois) prévu par l’accord sur « l’emploi des seniors » que la CFDT vient d’accepter de ratifier...

La troisième partie du projet patronal prévoit, notamment, la création d’un « fonds de régulation » de l’assurance-chômage afin d’éviter que l’équilibre de l’Unedic ne soit par trop dépendant de la conjoncture économique.


Un front syndical uni ?

Jusqu’au 1er décembre, les syndicats sont restés unanimes pour refuser la définition de l’Offre Valable d’Emploi du Medef.

Ils semblent également unanimes à refuser toute diminution des droits des chômeurs et donc la réforme des filières d’indemnisation. Ils ont tous affirmé que le déficit de l’Unedic ne devait pas être résorbé en trois ans (comme l’exige le Medef) mais en cinq ans et que le rééquilibrage des finances de l’assurance-chômage passait par une augmentation des cotisations sociales, notamment des cotisations patronales des entreprises qui faisaient appel au travail précaire. Cette mesure est (selon un sondage CSA) approuvé par 72 % des salariés.

Mais les négociations ont, semble-t-il, avancé sur la première partie du texte, faisant une large place aux objectifs du Medef.

Tout ce concentre maintenant sur la deuxième partie : diminution de l’indemnisation ou augmentation des cotisations des entreprises utilisant le travail précaire ? La pression du Medef sur les organisations syndicales (particulièrement celles qui ont signé la dernière convention Unedic) est de plus en plus pressante. D’autant que, ce coup-ci, la présidence de l’Unedic doit revenir à une organisation syndicale...

Pourtant, sans une mobilisation d’ampleur à laquelle devrait appeler l’ensemble des syndicats et des partis de gauche, la fin de l’année et les années qui suivent s’annoncent comme très difficiles pour les demandeurs d’emploi.

Jean-Jacques Chavigné, pour Démocratie & Socialisme, N° 129-130, novembre, décembre 2005.
www.democratie-socialisme.org


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