Paris, le 7 septembre 2010
Une association de défense des droits de l’Homme peut-elle librement dénoncer la généralisation de la dotation d’une arme de torture sans être condamnée pour dénigrement au profit de la société qui la commercialise ?
Une entreprise privée peut-elle multiplier les recours judiciaires à l’encontre d’organisations de la société civile pour défendre ses intérêts sans jamais être inquiétée pour procédures abusives ?
Réponse le 8 septembre à la Cour d’appel de Paris !
RaidH, l’organisation de défense des droits de l’Homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, prendra connaissance du verdict de la Cour d’appel de Paris le 8 septembre à 13h30, pôle 2, 7e chambre dans l’affaire qui l’oppose à Taser France.
Initié par SMP Technologies, distributeur du Taser en France, cet procédure d’appel porte sur la confirmation ou non du jugement du Tribunal de grande instance de Paris condamnant l’entreprise aux dépens contre RaidH dans sa procédure pour « dénigrement de l’image et de la marque Taser » et « dépassement des limites de la liberté d’expression ». SMP technologies attaquait RaidH pour avoir notamment indiqué que l’usage de cette arme adressant une décharge de 50 000 volts était dangereux, potentiellement mortel et pouvait s’apparenter à un acte de torture. L’entreprise réclame pas moins de 61 000 euros à notre association dont 50 000 de dommages-intérêts.
Cette ultime action judiciaire a été l’occasion pour notre association de demander en retour des dommages-intérêts pour procédure abusive. L’objectif est de mettre au coeur du débat judiciaire et politique l’instrumentalisation de la justice par des entreprises qui défendent leurs intérêt privés à coup de procès, une pratique communément qualifiée de « poursuite-bâillon » ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) dans sa dénomination nord-américaine.
Après avoir poursuivi à 4 reprises les détracteurs de l’arme à électrochocs, SMP Technologies Taser France, qui a perdu l’ensemble de ces procès, s’acharne de nouveau contre notre association, seule parmi les autres organisations attaquées par SMP Technologies, à être poursuivie en appel. RaidH n’a pourtant fait que son devoir d’alerte face aux dangers d’une arme prétendument inoffensive et dont le caractère potentiellement mortel aujourd’hui reconnu par le fabriquant lui-même, ne fait plus débat.
Ainsi, le 2 septembre 2009, le Conseil d’Etat saisi par RaidH, annulait le décret autorisant les policiers municipaux à être équipé de Taser X26, relevant notamment dans sa décision que ces armes étaient « susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées ».
Ce constat fut renouvelé par leComité contre la torture des Nations Unies le 10 mai 2010 réitérant auprès de la France « sa préoccupation, selon laquelle il s’inquiète de ce que l’usage de ces armes peut provoquer une douleur aigüe, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort »
Ce procès se tient dans un climat de surenchère sécuritaire récemment illustrée par l’adoption d’un nouveau décret et d’un nouvel arrêté autorisant de nouveau les policiers municipaux à être dotés d’une arme pourtant contestée par la plus haute instance administrative française et par la plus haute instance onusienne en matière de lutte contre la torture.
Nous attendons le jugement pour le milieu d’après-midi.
En savoir plus :Polémique autour du Taser, faits et chiffres
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