RSS SyndicationTwitterFacebookFeedBurnerNetVibes
Rechercher

Se saisir de la grippe A pour instaurer un état d’urgence contre le droit du travail ?

Une circulaire de la DGT (direction générale du travail) aux ordres de Xavier Darcos, datée du 3 juillet (n°2009-16) laisse entendre que la pandémie de grippe A (H1N1), selon qu’elle dure une ou plusieurs semaines, qu’elle affecte 25 % ou 40 % des effectifs, pourrait être l’occasion d’un « état d’urgence » dans les entreprises.

On aurait pu croire qu’un tel risque de pandémie serait au contraire l’occasion de faire très attention aux conséquences sur les millions des salariés. Car ce sont eux qui vont subir les risques, les fatigues et souffrances, les perturbations à tous niveaux. Les « plans de continuation d’activité » concoctés pour faire face à la pandémie devraient essentiellement être élaborés par les Comités hygiène sécurité conditions de travail (CHSCT) qui sont les institutions représentatives du personnel spécifiquement destinées à cela. Les aménagements d’horaire, les adaptations de productivité, les ré organisations temporaires du travail devraient viser à faciliter la vie, dans de telles conditions, aux salariés et à leurs familles.

Mais ce n’est pas ce que promeut la circulaire de la DGT. Il n’y est pas question de la santé des salariés, ni de leur protection. Au contraire, elle se situe du seul point de vue de « l’entreprise » donc de l’employeur. Comment assurer la productivité et les marges de profit contre les vents et marées de la pandémie ? Le ministère appelle cela « éviter un mode de fonctionnement dégradé de la société ». Alors il formule essentiellement des préconisations pour permettre aux employeurs de jouer sur la flexibilité de leur personnel. « Il en va de la survie de l’économie nationale, des entreprises et de la sauvegarde de l’emploi ». En cas de passage en phase 6 de la pandémie - Roselyne Bachelot l’envisage dès septembre - l’employeur pourra « adapter l’organisation de son entreprise et le travail des salariés ». Le volume horaire de travail ou le nombre de tâches à effectuer pourront augmenter « par décision unilatérale de l’employeur ». Et l’administration Darcos précise que « le refus du salarié, sauf s’il est protégé, constitue une faute pouvant justifier le licenciement ».

S’agissant de modifications plus importantes, telles que la dérogation à la durée maximale journalière en cas de surcroît temporaire d’activité, ou la dérogation à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures, l’employeur serait encore dans l’obligation de recevoir une autorisation administrative. Mais la circulaire invite donc l’administration du travail à « faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises ». « Ces mesures se feraient dans des circonstances très particulières et pour une durée limitée, précise le ministère. Elles seraient mises en oeuvre pour limiter l’impact économique d’une telle pandémie ».
Mais cette circulaire n’est qu’une circulaire, elle n’a pas force de loi, même si elle essaie de peser en faveur de coups de force contre la loi. Elle ne saurait avoir ce caractère obligatoire. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place, n’est pas tenue d’encourager des violations du droit du travail, des durées du travail légales et maxima.

D&S, GF

Consultez le site http://www.democratie-socialisme.org et le blog www.filoche.net

URL de cet article 9045
  

Même Auteur
SALARIÉS, SI VOUS SAVIEZ... DIX IDÉES RECUES SUR LE TRAVAIL EN FRANCE
Gérard FILOCHE
« Le droit du licenciement doit être assoupli », « les 35 heures n’ont pas profité aux salariés », « les charges sociales sont trop lourdes », « les fonctionnaires sont des privilégiés », « à terme, on ne pourra plus financer les retraites », etc. Telles sont quelques-unes des idées reçues qui dominent le débat public sur le travail en France. En dix réponses critiques, chiffres à l’appui, Gérard Filoche bat ici en brèche ces préjugés distillés par la vulgate néolibérale pour tenter de liquider un siècle de (...)
Agrandir | voir bibliographie

 

Ce qui nous fait avancer, ce sont nos sources. Ce sont des gens, sans doute, qui sont à l’intérieur de ces organisations, qui veulent du changement. Ce sont à la fois des figures héroïques qui prennent des risques bien plus grands que moi et qui poussent et montrent qu’ils veulent du changement d’une manière, en fait, extrêmement efficace.

Julian Assange - Wikileaks

Comment Cuba révèle toute la médiocrité de l’Occident
Il y a des sujets qui sont aux journalistes ce que les récifs sont aux marins : à éviter. Une fois repérés et cartographiés, les routes de l’information les contourneront systématiquement et sans se poser de questions. Et si d’aventure un voyageur imprudent se décidait à entrer dans une de ces zones en ignorant les panneaux avec des têtes de mort, et en revenait indemne, on dira qu’il a simplement eu de la chance ou qu’il est fou - ou les deux à la fois. Pour ce voyageur-là, il n’y aura pas de défilé (...)
43 
"Un système meurtrier est en train de se créer sous nos yeux" (Republik)
Une allégation de viol inventée et des preuves fabriquées en Suède, la pression du Royaume-Uni pour ne pas abandonner l’affaire, un juge partial, la détention dans une prison de sécurité maximale, la torture psychologique - et bientôt l’extradition vers les États-Unis, où il pourrait être condamné à 175 ans de prison pour avoir dénoncé des crimes de guerre. Pour la première fois, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Nils Melzer, parle en détail des conclusions explosives de son enquête sur (...)
11 
Le fascisme reviendra sous couvert d’antifascisme - ou de Charlie Hebdo, ça dépend.
Le 8 août 2012, nous avons eu la surprise de découvrir dans Charlie Hebdo, sous la signature d’un de ses journalistes réguliers traitant de l’international, un article signalé en « une » sous le titre « Cette extrême droite qui soutient Damas », dans lequel (page 11) Le Grand Soir et deux de ses administrateurs sont qualifiés de « bruns » et « rouges bruns ». Pour qui connaît l’histoire des sinistres SA hitlériennes (« les chemises brunes »), c’est une accusation de nazisme et d’antisémitisme qui est ainsi (...)
124 
Vos dons sont vitaux pour soutenir notre combat contre cette attaque ainsi que les autres formes de censures, pour les projets de Wikileaks, l'équipe, les serveurs, et les infrastructures de protection. Nous sommes entièrement soutenus par le grand public.
CLIQUEZ ICI
© Copy Left Le Grand Soir - Diffusion autorisée et même encouragée. Merci de mentionner les sources.
L'opinion des auteurs que nous publions ne reflète pas nécessairement celle du Grand Soir

Contacts | Qui sommes-nous ? | Administrateurs : Viktor Dedaj | Maxime Vivas | Bernard Gensane
Le saviez-vous ? Le Grand Soir a vu le jour en 2002.