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Unedic : un nouveau recul des droits des chômeurs.


Le Cpe ne créera aucun emploi... d’ailleurs ce n’est pas le vrai but de M. de Villepin.<BR>
Le Cpe est fait, non pas pour faire reculer le chômage de masse, mais pour son contraire ! par Gérard Filoche, 25 janvier 2006.



Mercredi 28 décembre 2005.


Les négociations pour une nouvelle convention de l’assurance-chômage (1er janvier 2006 au 31 décembre 2008) se sont terminées le 22 décembre dernier.

L’accord devrait recueillir les signatures de la CFDT, de la CGC et de la CFTC. FO a réservé sa réponse puis refusé de signer, ce qui est un coup de tonnerre salutaire.

La CGT qui avait, de fait, été exclu de négociations qui se seraient en grande partie passées dans des bureaux ou des couloirs, plutôt qu’en réunion plénière de négociation, a dores et déjà annoncé qu’elle ne signerait pas.

Les négociations se sont déroulées sous la menace brandie par le Medef de laisser le gouvernement de Villepin s’occuper de l’assurance-chômage si un accord n’était pas trouvé avant le 31 décembre. L’accord réalisé entérine un nouveau recul des droits des chômeurs. Selon la CGT, ce sont plus de 180 000 chômeurs qui, par rapport à la précédente convention, verront leurs droits diminuer. Il ne faut pas oublier, non plus, tous ceux qui seront frappés par le durcissement des sanctions prévu par le décret d’Août 2005.

Cependant, échaudé par le désaveu judiciaire du « recalcul » des droits des chômeurs déjà indemnisés, la nouvelle convention ne s’appliquera pas aux chômeurs déjà en cours d’indemnisation.

Quant aux négociations concernant les artistes et techniciens du Spectacle (les annexes 8 et 10) elles sont reportées à janvier 2006 et le projet du patronat est très éloigné des exigences des « intermittents ».


L’abandon de la revendication de l’augmentation des cotisations patronales pour les emplois précaires

Au début des négociations, les cinq organisations syndicales présentaient un front commun : elles refusaient que le déficit cumulé de l’Unedic (13,7 milliards d’euros) soit résorbé sur le dos des chômeurs. Elles revendiquaient, au contraire, une augmentation des cotisations sociales patronales pour les entreprises employant des salariés précaires.

Cette revendication s’est vue aussitôt opposée un refus brutal du Medef qui, par la voix de Laurence Parisot, refusait même d’entendre parler de toute augmentation des cotisations sociales.

La CGT maintenait sa position mais les autres organisations syndicales abandonnaient rapidement un sujet qui fâchait tant le patronat. Cette revendication n’est réapparue (sous une forme bien édulcorée) qu’en fin de négociation : FO exigeant une cotisation globale supplémentaire de 1,25 % sur les emplois précaires. Cette revendication n’est pas reprise dans l’accord, la cotisation retenue par l’accord ne sera que de 0,40 % du salaire d’un CDD et sera versée à l’organisme gestionnaire du congé individuel de formation, l’Opacif.


La réorganisation des filières

Les demandeurs d’emplois indemnisés par l’Unedic (moins d’un chômeur sur deux) le sont en fonction de leur durée de cotisation et de leur âge.

Dans certaines filières, le nouvel accord durcit les conditions d’indemnisation et raccourcit les durées d’indemnisation.

La filière A est inchangée : elle concerne les salariés ayant travaillé 6 mois dans les 22 mois précédant leur perte d’emploi ; elle ouvre droit à 7 mois d’indemnisation. 17 % des chômeurs indemnisés relèvent actuellement de cette filière.

Une nouvelle filière (A +) est créée. Elle est ouverte aux salariés ayant travaillé 12 mois au cours des 20 mois précédant la perte d’emploi. Elle permet une indemnisation de 12 mois.

La filière B couvre aujourd’hui 67,5 % des chômeurs indemnisés. Il sera plus difficile d’y accéder puisqu’il faudra avoir cotisé 16 mois dans les 26 mois ayant précédé la perte d’emplois au lieu de 14 mois au cours des 24 derniers mois. La durée d’indemnisation reste identique : 23 mois.

La filière C concerne les salariés de plus de 50 ans. Elle permet à ces salariés de bénéficier d’une indemnisation de 36 mois à condition d’avoir cotisé 27 mois au cours des 36 mois ayant précédé la perte d’emploi. Elle reste inchangée.

La filière D était ouverte aux demandeurs d’emploi de plus de 57 ans et ayant cotisé 100 trimestre. Elle permettait une indemnisation de 42 mois. Elle est supprimée.


Des glissements d’une filière à l’autre globalement négatifs pour les chômeurs.

La création de la filière A + est censée apporter une réponse à la précarisation de l’emploi en permettant aux chômeurs ayant cotisé pendant 12 mois, au cours des 20 derniers mois de prétendre à une meilleure indemnisation que celle qu’ils auraient obtenu dans la filière A. Ils seraient (selon la CGT) 18 200 à profiter de ce glissement. Mais le durcissement des conditions d’accès à la filière B font que des demandeurs d’emplois qui auraient dû bénéficier des conditions d’indemnisation de cette filière se retrouveront dans la filière A et verront donc leurs droits réduits de 11 mois. Selon la CGT, ce sont 99 900 chômeurs qui se retrouveront dans la filière A + alors qu’ils auraient dû être dans la filière B.

De la même façon, la suppression de la filière D fera passer (toujours selon la CGT) 47 900 demandeurs d’emploi dans la filière C. Ils perdront ainsi 6 mois d’indemnisation.


Les entreprises épargnées comme à l’accoutumée.

La réduction du déficit de l’Unedic sera essentiellement financée par le recul des droits des chômeurs. Les cotisations patronales n’augmenteront que de 0,08 %, comme les cotisations salariales. Au total, les entreprises paieront 160 millions d’euros par an, les salariés 160 millions également, les chômeurs prés de 500 millions.

Les entreprises, pourtant responsables du chômage de masse et de l’explosion de la précarité, seront une nouvelle fois largement exonérées des conséquences de leur politique sociale.

Et, curieusement, alors que l’accord prévoit que les augmentations de cotisation (patronales et salariales) seront supprimées en cas d’amélioration des comptes de l’Unedic, il ne prévoit rien de tel pour la régression des droits des chômeurs...


Une réforme de fond à l’horizon

Les négociateurs de la CFDT insistaient sur un point qu’ils considéraient comme fondamental de leurs revendications : la discussion d’une réforme de fond de l’Unedic. C’était également l’un des chevaux de bataille des négociateurs de la CGC.

Ils ont bien évidemment bénéficié de l’accord complet du Medef qui n’attend que cette réforme de fond pour se débarrasser d’un système d’assurance dont le principe de base était d’augmenter les cotisations chômages lorsque le nombre de chômeurs augmentait.

Les discussions débuteront donc dès 2006 : il y a pourtant tout à craindre d’une réforme de fond de l’Unedic en l’absence d’une mobilisation de masse unissant les chômeurs et les salariés ayant un emploi. Les négociations qui viennent de se dérouler en ont une nouvelle fois fait la démonstration. C’est donc à la réalisation de cette unité qu’il faut maintenant s’attacher, dès la négociation du statut des artistes et techniciens du Spectacle, en janvier 2006.

Jean-Jacques Chavigné, pour Démocratie & socialisme www.democratie-socialisme.org


Contenu de la convention Unedic et principe des « accords majoritaires »


Communiqué Force Militantes- Démocratie & Socialisme.


Jeudi 29 décembre 2005


Fo refuse, à juste titre de signer la nouvelle convention - réactionnaire - de l’Unedic.

En dépit de cela, l’emporte la "démocratie de Cromagnon" imaginée par le ministre Fillon et sa loi du 4 mai 2004...


Qu’est-ce à dire ? nul ne prend la peine de vous l’expliquer depuis ce matin 29 décembre sur les radios, médias, divers :

On vous dit que l’accord Unedic, étant signé par une majorité de syndicats de salariés (trois sur cinq), est valable...

Mais...

- Les trois syndicats ne représentent pourtant qu’une minorité de voix !

(Car Fo + la Cgt sont majoritaires en voix... mais Fillon-Cromagnon a fait voter par le groupe Ump de l’assemblée nationale, le 4 mai 2004, une loi sur les « accords majoritaires » selon laquelle la « majorité » ne provient pas du nombre de voix, mais du nombre de syndicats...

C’est comme si, lors du vote d’une loi au Parlement, au lieu de compter le nombre de députés, on comptait le nombre de groupes parlementaires qui y sont favorables...

Cette loi est tellement archaïque, aberrante, insensée, qu’elle n’aurait jamais du être conçue, adoptée, promulguée ! Dans un pays normalement démocratique, elle aurait du faire un tel scandale que son auteur aurait rougi de honte et aurait dû la retirer, jamais un Parlement n’aurait du voter cela : mais sans doute, la démocratie sociale ne préoccupe pas assez les médias français pour qu’ils s’indignent d’une telle loi pré-néolithique... !)


- Les cinq syndicats reconnus pour négocier la convention Unedic ne sont pas les plus représentatifs parmi tous les syndicats existants !

(car seuls cinq syndicats - sur huit - ont actuellement une « présomption irréfragable de représentativité », d’après un arrêté de 1966, basé sur un texte archaïque adopté en 1945... si bien que ni l’Unsa, ni les Sud-solidaires, ni la Fsu... ne figurent dans la liste de ces syndicats... mais la Cftc, pourtant beaucoup plus minoritaire, et la Cgc-Cge, également, sans omettre la Cfdt, plus importante bien sûr en dépit de ses reculs électoraux depuis 2003, y figurent...)


Les socialistes (et toute la gauche) doivent abroger la loi Fillon du 4 mai 2004 ! Ré-instaurer une véritable démocratie sociale, un ordre public social digne de ce nom ! Mettre en oeuvre un vrai principe d’accords majoritaires, selon la réelle représentativité de tous les syndicats existants ! Augmenter les cotisations patronales pour ré équilibrer les caisses de protection sociale, et conserver les droits légitimes des chômeurs dont, hélas, seulement un sur deux est indemnisé ! En 1999, l’Unedic était excédentaire, le Medef avait fait baisser les cotisations ! Il avait même aussi détourné 16 Milliards de francs des caisses de retraites en refusant de verser les cotisations tout un trimestre tant qu’il contestait un accord sur les retraites de l’époque ! En 2006, seules les cotisations salariales vont augmenter le 1er janvier de 0,15 %... pour financer les retraites dont le droit à 60 ans s’éloigne...! Jamais le patronat ne veut mettre la main à la poche alors que les profits n’ont jamais été aussi importants !

Jean-Jacques Chavigné, Gérard Filoche, jeudi 29 décembre 2005.


( Feu Persan - Le directeur de la CIA demande à la Turquie de se tenir prête à une attaque contre l’Iran, Chris Floyd, Kurt Nimmo. )


Négociations Unedic : attention danger ! par Jean-Jacques Chavigné.

Les chômeurs attaqués sur deux fronts, par Jean-Jacques Chavigné.


Les attaques contre le Code du Travail au coeur de l’offensive du patronat et du gouvernement contre les salarié·e·s, par Denis Seillat et Gérard Villa.

Offres d’emploi non pourvues : une manipulation pour faire culpabiliser les chômeurs, par Fanny Doumayrou.

Le " forfait jour" pour tous, par Gérard Filoche.


Les intégristes libéraux, le « contrat nouvelle embauche » et l’explosion qui vient, par Gérard Filoche.

"Vous devez être ceux qui menacent, pas ceux qui sont menacés. Vos dents doivent rayer le parquet."<BR>
M. André Daguin, patron ultra réactionnaire de l’hôtellerie.

Villepin fait don du travail aux employeurs, par Paule Masson.



  Jean-Jacques CHAVIGNE   France   Travail/Droit Social/Chômage

COMMENTAIRES  

31/12/2005 23:13 par patrick walch

La france reste malgré tout le meilleur pays pour etre chomeur !!
Pourquoi est ce politiquement incorrect de parler des devoirs des chomeurs ???(on parle alors de "guerre aux chomeurs")descendre dans la rue ne résout rien.Les artisants créent leur travail.Ceux qui n’aiment pas celui que leur donne un patron n’ont qu’a en faire autant.Aidons les plus démunis, mais un certain nombre de démunis devraient se remuer un peu plus le derrière !! Validerez vous ,Mr l’administrateur ?(joli mot pour "censeur" !)

01/01/2006 12:46 par Anonyme

La France est un pays paradisiaque pour les chômeurs ? ?

Ils ne sont pas réduit à l’esclavage, donc leurs devoirs est de travailler gratuitement car ils reçoivent de l’argent ! !

Les chômeurs doivent se prendre complètement en charge et ne rien demander ! ! !

(On est trop gentil avec eux)
Ils feraient mieux de travailler, plutôt que de protester.

Devennez sous-traitant à faible coût, comme ceci vous aurez du travail ? ?
Les salariés qui réclament d’être bien payés, manquent d’éducation et de savoir-vivre.

Vive le système basé sur la charité, cela permettra de mieux gérer tous ces oisifs.

Monsieur l’administrateur vous devriez ne pas publier cette réponse (C’est répugnant la liberté d’expression, d’ailleurs "la grande presse" l’a bien compris)

Signé : Maid’F

14/01/2006 19:43 par axel

Il ne faut pas mettre tous les chômeurs dans le même panier.
Heureusement qu’un grand nombre cherche réellement un travail.
Mais que font les autres, ceux qui profitent du système sans aucun contrôle des services de l’état.
Heureux ceux qui profitent,assedic,travail au noir,prime de noël..... Mais que faire,faut il dénoncer nos voisins, surtout pas !
De nos jours,faut il travailler ou gagner de l’argent ?
Comment réagir devant de pareils abus ?
Sachez qu’il est difficile de ramener les tricheurs dans le droit chemin.

04/02/2006 10:50 par Sonia

C’est affligeant de lire autant d’inepties. Le chômeur subit une situation de précarité ou il sait d’avance qu’il ne pourra plus honorer ses charges. De 1500 euro par mois je suis passée à 1000 euro. je n’ai plus la possibilité d’aider mon fils qui lui est payé au smic 960 euro. Je ne trouve aucun boulot au noir et pourtant je le voudrais bien. Je ne trouve plus de boulot déclaré car je coute trop cher et que les directeurs préferent embaucher des jeunes non qualifiés ou venant juste d’obtenir le diplôme car ils sont plus maléables et coutent moins chers. Propos tenus par les directeurs qui ne se cachent même plus. Et moi dans tout ça en verité je n’ai plus envie de bosser car après 20 années de boulot je m’aperçois que j’ai beaucoup donner au travail au détriment de ma vie familiale et de ma vie privée. J’ai toujours vécu dans la précarité, j’ai toujours eu des dettes et je n’ai aucune aide de la caf, ni des services sociaux.
Vous méconnaissez la situation des chômeurs qui sont avant tout des personnes qui vivent la misère et qui ne peuvent plus se projeter dans un avenir serein. Pour ceux qui trouvent du travail au noir cela les aident à mettre du beurre dans les épinards mais cela ne les enrichit pas. Au lieu d’attaquer bêtement et méchamment les plus fragiles d’entre nous regardez plutot du côté des patrons, des politiques qui dilapident notre argent et qui s’engraissent sur notre dos. Et pour finir sachez qu’il n’y a que très peu d’offres d’emplois et qu’il serait plus judicieux de réfléchir à comment partager le temps de travail, comment mettre en place des dispositifs de formation, d’apprentissage de qualité, comment agir pour que chacun de nous puissent bénéficier des richesses de notre planète, comment ne plus laisser crever de faim, de froid nos semblables.

20/04/2006 12:56 par diane

réponse à sonia
Je comprends votre détresse, j’ai connu tout cela, nous sommes des parents qui devons accepter que nos enfants se débrouillent par eux même, n’en avons nous pas fait autant. Même si vous n’acceptez pas ce qui est dit sur ce site, sachez qu’il y a du vrai dedeans et qu’il faut le reconnaitre. Heureusement, il y a des gens comme vous et moi, mais moi, j’ai essayé de proposé des solutions et elles ont fonctionné en leur temps. Mais quelqu’un a décidé qu’on les mettrait à la trappe, mes solutions. Je vous les envoies : Comme suite à notre conversation téléphonique du 12 avril , je vous fait parvenir les explications sur les propositions que j’aimerais voir discuttées auprès du gouvernement par l’intermédiaire de votre organisme patronal, si vous êtes convié aux discussions sur l’avenir de notre jeunesse qui auraient lieu en ce moment, bien que des décisions aient été déjà prises, décisions déjà existantes mais qui n’obligeront pas certains jeunes à aller travailler…( Mr Hollande avait parlé de contrat civique obligatoire alors que notre Président parlait de contrat civique volontaire.)

Proposition au problème du chômage où une majorité de personnes seraient d’accord.

Il y a quelques années déjà , j’avais contacté des élus, ministres et plus. Quelques uns m’ont répondu mais à part le précurseur du RMA ( revenu minimum d’activité) Monsieur De Villiers, aucun n’a compris ce que je proposais. Ma proposition est de mettre en place un système de travail identique à l’ancien statut des dockers, mais, dans tous les corps de métier. Les dockers, précaires par nature, avaient une caisse de garantie de ressource, en quelque sorte, une allocation de perte d’emploi ou plus simplement une allocation de chômage. Quand ils avaient du travail, ils avaient un salaire et quand ils n’en avaient plus, ils avaient du chômage. Ils ne se plaignaient pas de la précarité de leur emploi puisqu’ils avaient une sécurité de ressources…exactement comme tous les demandeurs d’emploi en France percevant des allocations de chômage….

Si l’unedic, organisme paritaire controlé par l’état, le patronat et les syndicats de salarié se transformait en association d’intérim social, elle pourrait envoyer ses demandeurs d’emploi sur le marché du travail avec comme aide à l’embauche pour les employeurs, le montant des allocations de chômage dues au demandeur d’emploi, cela dans le cadre d’une convention de coopération entre le demandeur d’emploi et son employeur. J’utilise spécifiquement le terme de convention de coopération car ce contrat a vu le jour, il y a quelques années, à l’initiative de Nicole Nota, suite à un courrier de ma part, j’ai la prétention de le croire : J’avais écrit au Président de l’unedic et c’était Nicole Nota qui assurait cette fonction à l’époque . Il m’avait été répondu alors, qu’il n’était pas du ressort de l’unedic de régler le problème du chômage.
Alors pourquoi avoir lancé ce contrat et ne pas en avoir fait suffisemment de publicité…Seuls les cadres au chômage touchant de grosses allocations assedic eurent droit à ces contrats. Pourtant, d’autres demandeurs d’emploi comme moi en auraient bien voulu…
Hélas, par manque de marketing sur ce contrat, il n’a guère produit ses effets. Peut-être que la gauche à l’époque avait honte de ce genre de contrat où un demandeur d’emploi offrait ses allocations de chômage à un employeur en échange d’un emploi. C’était pourtant de la vraie coopération, un climat de confiance, une assurance de bonne volonté de la part du demandeur d’emploi. Combien de demandeurs d’emploi n’auraient-ils pas tenter leur chance s’ils avaient eu connaissance d’un tel contrat qui leur aurait ouvert des portes… contrairement à tous ces contrats précaires offerts dans la fonction publique avec la certitude de n’être jamais gardé comme les tuc, ces, cec, sivp et j’en passe. Si tous ces contrats de précaires de la fonction publique avait été offerts au secteur marchand, il n’y aurait plus de chômage permanent comme aujourd’hui. Ces contrats étaient entièrement pris en charge par l’état, cotisations et salaires donnés aux entreprises publiques, main d’oeuvre gratuite et maltraitée par les fonctionnaires, « collègues », nantis dans leur sécurité de l’emploi, non licenciables en cas de fautes grâves, même lourdes…(on devrait envoyer un questionnaire à tous les CES ayant travaillé dans la fonction publique, on en reviendrait pas de tant de harcèlement moral de la part de « collègues ») Tout travailleur, employé ou autre, devrait être soumis à la même pression, le risque du licenciement et si la France veut faire des économies, qu’elle maintienne sa fonction publique mais qu’elle rende licenciables tous les fonctionnaires, il y aurait meilleur rendement et économies monstrueuses. Mais ce débat là ,sera pour une autre fois, mais je ne désespère pas…

Mais revenons au statut des intérimaires de l’unedic.

Il n’y aurait pas mieux comme flexibilité de l’emploi pour les employeurs puisqu’ils auraient recours aux intérimaires de l’unedic, association paritaire d’intérim social. Certains demandeurs d’emploi ayant 3 ans de chômage à recevoir, s’ils obtiennent une mission longue durée dans une entreprise, s’ouvrent de nouveaux droits assedic et d’autres employeurs à nouveau, les réambauchent, dans les mêmes conditions. C’est l’assurance de toujours retrouver du travail même s’il faut changer très souvent d’employeurs.
Mais me direz-vous : quelle incertitude pour l’avenir, le plan de carrière, etc… ?L’avenir viendra de la confiance : un employeur qui aura vu son salarié tellement conforme à ce qu’il recherche pendant 3 ans, n’aura pas envie de le voir aller travailler pour son concurent et la seule solution qu’il lui restera, sera de l’embaucher définitivement. Tous les demandeurs d’emploi devenant des consommateurs car ils trouveront miraculeusement du travail dans un tel statut, relanceront l’économie et les contrats à durée indéterminée verront alors à nouveau le jour.

Le statut des intérimaires de l’unedic en convention de coopération serait sous haute protection puisque l’unedic, association d’intérim social serait toujours contrôlée par les partenaires sociaux..

Un peu de politique fiction : Si tous les intérimaires de l’unedic se syndiquaient, si tous les intérimaires travaillaient, si tous les permanents des entreprises utilisatrices étaient licenciés car les intérimaires de l’unedic seraient préférés des employeurs…Que se passerait-il en France en cas de conflit avec les intérimaires syndiqués de l’unedic ? Tout simplement une grève générale par un simple mot d’ordre syndical, paralysant ainsi tous les rouages de l’économie.

Ce « cadeau » fait au patronat, n’en serait donc pas un , car si les employeurs veulent contrôler la situation, ils ont intérêt à fidéliser leurs intérimaires, c’est à dire,à leur accorder le fameux contrat à durée indéterminée, CDI, que tout le monde réclame tant, comme s’il était une assurance pour l’avenir…
C’est en passant par cette pseudo précarité que l’on s’en sortira en France et cela, dans le respect du droit du travail actuel. Aucun faux chômeurs comme disait Monsieur Charasse en son temps, ne pourra échapper à un emploi car la loi qui exige qu’un demandeur d’emploi accepte un emploi conforme à ses compétences pourra enfin fonctionner (supression des droits assedic, donc assurance de ne plus jamais trouver de quoi vivre) car même le RMI devra passer par la case UNEDIC.
Et nos jeunes sans allocations dans tout cela ? Qu’on leur accorde une allocation d’insertion et qu’ils pointent à l’unedic, association d’intérim social, les érémistes aussi….
Afin d’équilibrer les avantages de coopération pour les employeurs entre les allocataires en retour à l’emploi, ARE, les allocataires en solidarité spécifique ASS, les allocataires en revenu minimum d’insertion RMI et les allocataires en insertion jeunes,
l’Etat pourrait subventionner l’association d’interim social unedic en préférence aux aides données à fonds perdus à certaines grosses entreprises, subventions devenant inutiles pour ces dernières, face au nouveau statut des intérimaires de l’unedic.

L’unedic restant une association à but non lucratif, comme toutes les associations d’intérim social, rien n’empêche de généreux donateurs d’apporter leurs contributions et de se voir obtenir en échange, une réduction d’impôt.

J’ai la conviction profonde que cette solution est la meilleure car elle oblige chacun, à devoir faire…pour se protéger lui même. L’employeur pour éviter les conflits , offrir un jour un CDI et le demandeur d’emploi…, obligé à devoir… accepter un contrat conforme à ses compétences, même en intérim.

J’aimerais que ces propositions fassent l’objet d’un référendum pour l’emploi car on verrait bien des parents isolés et même en couple, heureux de voir leurs enfants travailler, apprendre à s’assumer seuls, même en intérim au départ s’ils avaient la possibilité de s’exprimer par un vote.

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