Le 17 mars 2011, cinquante civils avaient été tués par un tir de drone au Pakistan : un drone US, mais un tir britannique. Les familles ont engagé un procès devant la Haute Cour de Londres. Excellente nouvelle : on progresse !
Il n’y a que le journal Le Monde qui en parle et c’est bien dommage, car ce genre de procès va faire avancer la répression des assassinats en bande organisée. Des criminels sans foi ni loi qui ont viré la rustique Kalachnikov pour la remplacer par le drone hi-tech et tendance. Yes, we can… kill you when we want.
La procédure a été engagée par Noor Khan, un citoyen britannique résidant au Pakistan, et elle concerne un tir de drone qui le 17 mars 2011 a tué une cinquantaine de personnes, essentiellement des chefs tribaux locaux réunis pour régler des différends entre villages, dans le Nord-Waziristan. Parmi les victimes, son père.
Mais ces assassinats, c’est Obama, me direz-vous ? Oui, mais le gars est partageux, et il faut dire qu’avec trois assassinats par jour lors de son premier mandat – chiffre donné lors des débats parlementaires – il peut en laisser quelques-uns aux amis.
Ce haut fait d’arme, tout à l’honneur de l’armée – le massacre de 50 civils – est le fait de soldats britanniques qui pilotent depuis une base du Nevada des drones étatsuniens. La coopération est étroite, car ce sont les services d’interceptions des communications britanniques (GCHQ) qui ont transmis ces excellentes informations sur cette rencontre du 17 mars 2011,… confondant des papys et des combattants.
Une première procédure a été engagée au Pakistan et gagnée devant la Haute Cour de Peshawar, jugeant le 9 mai 2013 que cette frappe relevait d’ « une procédure criminelle ». Excellent résultat… Mais sans doute difficile à mettre en œuvre compte tenu de l’immunité dont bénéficient les Etats.
D’où l’idée de plaider à Londres, car les juridictions britanniques peuvent condamner le divin Royaume pour la faute de ses services. Noor Khan a donc engagé un recours contre l’administration - judicial review - du fait cette coopération entre les services de renseignement. En première instance, la procédure a été jugée recevable, mais la Haute Cour de justice a rejeté la requête, au motif que la décision du ministère des affaires étrangères, dont dépend le service de renseignement, n’était « ni irrationnelle, ni illégale ».
Ah oui ? Tuer des civils dans un pays tiers, avec lequel on n’est pas en guerre, sans jugement, ni garantie… C’est légal ? La peine de mort prononcée par les tribunaux, c’est un luxe à côté... Et quelle est la loi applicable ? Sacrés farceurs… La Haute Cour de Peshawar ayant qualifié les faits de criminels, la procédure d’appel est assez ouverte.
Il faut juste souhaiter que ces recours se multiplient, pour combattre la culture de l’impunité qui fait prospérer les criminels et pour alimenter des campagnes d’opinion permettant de mettre fin à ces pratiques de barbares.
Mais il y a du neuf, et ça vient en direct du Pakistan. Le nouveau premier ministre Pakistanais, Nawaz Sharif, qui vient d’être investi, a lors de son premier discours devant l’Assemblée nationale dit qu’il voulait la fin des tirs de drones américains : « Nous respectons la souveraineté des autres, et ils devraient eux aussi respecter la nôtre et notre indépendance. Cette campagne doit finir ». Comme les Etatsuniens et les Britanniques sont de grands démocrates, ils vont à coup sûr respecter cette demande expresse du gouvernement pakistanais…
Gilles Devers
