Le gouvernement français a autorisé l’extradition vers l’Argentine de l’ex-policier franco-argentin Mario Sandoval, mis en cause dans la disparition d’un étudiant pendant la dictature.
Après un long bras de fer judiciaire, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Justice Nicole Belloubet ont signé le décret autorisant l’extradition de l’ancien fonctionnaire Mario Sandoval, exilé en France après la chute de la junte.
L’ex-policier, dont la justice argentine réclame l’extradition depuis 2012 pour son implication présumée dans l’enlèvement et la disparition d’un étudiant en octobre 1976, a formé un recours devant le Conseil d’Etat, selon les avocats.
« Après la phase judiciaire, c’est la phase administrative qui prend le relais par le décret signé par le Premier ministre et le Garde des Sceaux. Le décret a été pris, monsieur Sandoval fait un recours devant le Conseil d’Etat pour contester ce décret », explique maître Jérôme Rousseau, avocat de Mario Sandoval qui précise que si « ce recours n’est pas suspensif », il est néanmoins, « d’usage républicain que l’État ne procède à une extradition avant l’examen du Conseil », qui doit de se prononcer dans les prochains mois.
La disparition d’Hernan Abriata
L’Argentine le soupçonne d’être mêlé à l’enlèvement et la disparition le 30 octobre 1976 d’Hernan Abriata, étudiant en architecture qui fut détenu à l’École de mécanique de la marine (ESMA). Quelque 5 000 personnes passées par ce centre de torture de la dictature argentine (1976-1983) ont disparu, souvent jetées depuis des avions dans le Rio de la Plata.
« Après 45 ans de lutte, la famille d’Hernan Abriata et en particulier la mère de la victime, Beatriz, âgée de 92 ans, espèrent que cette dernière épreuve permette que Mario Sandoval réponde enfin des crimes contre l’humanité que la justice de son pays lui reproche », a réagi dans un communiqué l’avocate de l’Etat argentin, maître Sophie Thonon-Wesfreid.
Malgré le recours de Mario Sandoval, l’avocate reste optimiste sur la suite de la procédure. Elle estime que le Conseil d’Etat « va analyser la situation, et sûrement rejetter cette demande. Parce que comme l’a très bien formulé le Premier ministre, il n’y a aucune raison d’empêcher cette extradition. C’est là que s’achève le volet français et que s’ouvre le volet de la justice argentine. Ensuite c’est au juge qui a demandé cette extradition, de faire ce qu’il espère depuis de nombreuses années avec Mario Sandoval, à savoir dans un premier temps l’interroger. L’incarcérer ou non, c’est à la justice argentine d’en décider ».
Un dossier parmi d’autres
Si l’Argentine soupçonne Mario Sandoval d’avoir participé durant cette période à plus de 500 faits de meurtres, tortures et séquestrations, le dossier Abriata est le seul sur lequel elle s’appuie pour demander son extradition, car elle dispose d’une dizaine de dépositions l’impliquant.
En mai 2014, la cour d’appel de Paris avait émis un premier avis favorable à l’extradition, cassé en février 2015 par la Cour de cassation. A son tour, la cour d’appel de Versailles avait donné un avis positif en octobre 2017.
Un dernier pourvoi avait ensuite été rejeté le 24 mai. La plus haute juridiction française a estimé que l’étudiant n’étant pas réapparu depuis 1976, la prescription de la séquestration n’a pas commencé à courir, car l’infraction n’avait pas pris fin de manière certaine.
(Avec AFP)