Voilà qu’une récente annonce du Président Sarkozy propose la création d’un nouveau délit : le délit d’appartenance à un groupe, une « bande ». On croit renouer avec le délit d’association et ces lois scélérates du XIXème qui interdisaient les rassemblements de chômeurs et d’ouvriers. Car il existe déjà un délit « d’association de malfaiteurs ».
Or, si la bande n’a pas pour objet de commettre des méfaits, en quoi serait-elle condamnable ? Le fait d’être un groupe de jeunes constitue-t-il une atteinte à des biens ou des personnes, selon les termes habituels de la législation ? D’ailleurs où commence la « bande » et comment définir la clôture de ce concept ? Le frère, l’ami, la petite amie d’un participant à la bande fait-il/elle aussi délit de bande ? Après avoir interdit d’apporter son aide aux sans papiers, pouvait-on encore empirer le délit de solidarité ? Dans ce projet devient condamnable le simple fait de se grouper, de se reconnaître ensemble. Autrement dit, le pouvoir est en train d’inventer le délit d’être ensemble.
Comment voir dans ce projet de loi autre chose qu’une loi contre les jeunes quand la réunion, le désir d’être ensemble, de se reconnaître dans un groupe, est souvent la seule chose qui reste dans ce terrain vague de la vie sociale confisquée. Comment ne pas y voir une loi contre les pauvres quand la groupe s’avère la seule solidarité, quand l’alliance constitue la seule force pour s’opposer à l’exploitation du travail ? N’est ce pas ce même pouvoir qui a décrété l’état d’urgence contre des enfants de banlieues en 2005 ? Quelle est-donc ce pouvoir qui multiplie les lois vengeresses et les décrets répressifs ?
Car il existe une autre anomalie de ces projets-là : ce sont des délits sans victimes, écrits au nom de potentielles intentions délictueuses. Voilà que la loi n’est plus justifiée par la protection des victimes réelles. Comme bien des règles actuelles, la liberté est ici entravée sans qu’il n’y ait aucune victime. La loi n’est plus ici qu’une répression contre la liberté des individus, l’application d’un nouveau règlement de la vie sociale ou quotidienne, tout comme le non-usage de la ceinture de sécurité, l’ivresse « publique », le délit d’aide au sans papiers, le délit d’usage récréatif de cannabis, le port d’un masque en manifestation ou la non possession de papiers. Voilà encore des délits sans victimes. La multiplication des lois actuelles prétend accroître la pression sur les délinquants et criminels, mais ne dit pas qu’elle aggrave sans cesse les contraintes sur la vie sociale. Comme toujours, ce n’est plus le projet social qui est interrogé, non ce sont les faits divers qui deviennent des justifications de la loi.
Le délit d’appartenance à un groupe, une « bande » ne se construit que comme l’obligation d’obéir à des ordres comme dans ces structures d’exception que sont les écoles, l’armée, le club sportif, l’entreprise ou la prison. Il y a pourtant une différence. Si la loi n’est pas faite pour protéger des victimes, elle n’est qu’un règlement arbitraire. Déjà Jean-Jacques Rousseau montrait que le respect des règlements ne pouvait pas se confondre avec la loi. Il me semble, que partout dans le monde depuis la charte des droits de l’homme, on appelle dictatures ces pouvoirs qui peuvent impunément exiger toujours plus de répression en construisant des délits sans victimes. Il y a désormais assez de projets liberticides pour se poser la question.
Le monde de la marchandise exige la séparation des êtres, l’isolement des exploités. Pourtant sans nous connaître, nous nous reconnaissons ensemble, dans nos différences ou même nos divergences. Lutter contre la séparation reste le fondement de notre humanité. "Ces gens-là ne se connaissent pas," disait un préfet, non ils se reconnaissent...
L’état révèle de plus en plus sa destination répressive. D’ailleurs comment identifier une "bande", à partir de quand un groupe devient-il une "bande" et qui le décidera...Pour le moment, le projet prétend toucher les jeunes des cités, c’est à dire continuer le karcher promis, mais rein ne dit que cela s’arrêtera là . pourquoi pas définir une association de défense en tant que bande, ou encore un syndicat, ou même un club de protection de la nature du moment qu’il n’aura pas l’heur de plaire au pouvoir.
Le délit d’être ensemble ne fait que commencer...
Thierry Lodé