Le litige relatif à la loi sur la liberté de l’information (FOIA) engagé par notre journal est devenu un élément central de l’affaire plaidée aujourd’hui devant un tribunal londonien, fournissant des informations factuelles sur un schéma de destruction discutable de documents, sur les conseils juridiques douteux des autorités britanniques et sur le grand secret entourant les contacts possibles entre le Royaume-Uni et les États-Unis sur l’affaire Assange et WikiLeaks
[février 2018] Depuis près de huit ans, son cas continue d’alimenter le débat entre partisans et détracteurs. Depuis près de huit ans, Julian Assange, le seul éditeur occidental détenu arbitrairement au cœur de l’Europe, reste confiné à Londres. Qualifier sa condition de "détention arbitraire" n’est ni une exagération ni une opinion, c’est la décision du Groupe de travail des Nations unies (UNWGAD) qui établit qui est détenu arbitrairement et dont les conclusions sont considérées comme faisant autorité par la Cour européenne des droits de l’homme. Quelque chose a mal tourné dans l’affaire Assange, mais quoi exactement ?
Et qui a commis des erreurs ? A partir de ces questions, Repubblica a tenté, par le biais d’une demande globale en vertu de la loi sur la liberté de l’information, de reconstituer son dossier en obtenant des informations solides et factuelles : la correspondance officielle entre les autorités britanniques et suédoises en charge de son dossier. Aujourd’hui, certains de ces documents que nous avons obtenus dans le cadre de FOIA se sont révélés essentiels lors de l’audience devant le tribunal de première instance de Westminster à Londres, où un juge britannique a confirmé un mandat d’arrêt contre Assange. Il est bizarre qu’avant notre demande, aucun média n’ait jamais essayé d’accéder à l’ensemble des fichiers, alors que WikiLeaks et son fondateur ont été au centre de milliers de reportages de la presse internationale pendant près d’une décennie.
UNE INTRIGUE INTERNATIONALE
L’affaire Assange est en effet très complexe. Elle implique cinq juridictions : L’Australie, où le fondateur de WikiLeaks est né ; la Suède, où il a abouti en août 2010 à une enquête pour viol rejetée le 19 mai 2017 ; le Royaume-Uni, où il se trouve depuis décembre 2010, date à laquelle WikiLeaks a publié des centaines de milliers de documents secrets du gouvernement américain ; les États-Unis, qui ont toujours réagi avec fureur aux révélations de WikiLeaks et enfin l’Équateur, qui a accordé l’asile politique à Assange après qu’il se soit réfugié à l’ambassade équatorienne de Knightsbridge, à Londres, où il est resté confiné depuis le 19 juin 2012.
Deux agences ont joué un rôle clé dans l’affaire : l’autorité suédoise du ministère public (SPA) à Stockholm, qui a enquêté sur les allégations de viol, et le Crown Prosecution Service (CPS) à Londres, qui a fourni une assistance judiciaire aux procureurs suédois, puisque M. Assange faisait l’objet d’une enquête en Suède mais se trouve à Londres depuis 2010.
C’est contre ces deux organismes que nous nous sommes battus devant les tribunaux de Londres et de Stockholm pour obtenir l’accès aux documents, puisque dans le cas de la Suède, deux années de tentatives n’avaient produit qu’un accès très limité aux dossiers, et un rejet complet par les autorités londoniennes. Grâce à notre litige, qui est toujours en cours, nous n’avons obtenu que 519 pages de la SPA et 439 pages du CPS, en fait la partie émergée de l’iceberg si l’on considère que le CPS a estimé que le dossier Assange complet contient entre 7 200 et 9 600 pages.
Toutefois, certains des documents qui nous ont été communiqués dans le cadre de FOIA sont si importants qu’ils étaient au centre de l’audience tenue aujourd’hui devant le Westminster Magistrates’ Court pour établir la proportionnalité de la décision de maintenir un mandat d’arrêt britannique contre Assange pour violation des conditions de sa mise en liberté sous caution en 2012, lorsqu’il s’est réfugié à l’ambassade équatorienne.
Les quelques documents que nous avons obtenus jusqu’à présent révèlent non seulement les efforts zélés des autorités britanniques pour poursuivre Assange, mais aussi leur rôle dans la création du bourbier judiciaire-diplomatique qui piège Julian Assange depuis 2010.
LE RÔLE DU MINISTÈRE PUBLIC
C’est le ministère public du Royaume-Uni qui a conseillé aux magistrats suédois de ne pas recourir à la seule stratégie juridique qui aurait pu conduire à une solution rapide de l’affaire : interroger le fondateur de WikiLeaks à Londres, au lieu d’essayer de l’extrader en Suède simplement pour l’interroger sur des allégations de viol.
Des documents confirment que depuis 2010, M. Assange ne s’était pas opposé à la demande d’interrogatoire et que lui et ses avocats avaient essayé de proposer différentes options pour éviter le risque d’extradition vers la Suède, qui, craignait-il, pourrait l’exposer au risque d’être extradé vers les États-Unis et poursuivi pour des publications de WikiLeaks.
Mais l’avocat du CPS, M. Paul Close, s’est prononcé dès le début contre cette solution : "Mon premier conseil reste qu’à mon avis, il ne serait pas prudent que les autorités suédoises tentent d’interroger l’accusé au Royaume-Uni", a écrit M. Close aux procureurs suédois le 25 janvier 2011, ajoutant que "toute tentative d’interrogation de l’accusé dans le cadre du droit suédois strict serait invariablement source de problèmes". Il conclut donc : "Je vous suggère donc de ne l’interroger qu’au moment de sa remise à la Suède et conformément à la loi suédoise".
Depuis plus de sept ans maintenant, Assange est resté à Londres, d’abord en résidence surveillée pendant un an et demi, essayant par tous les moyens légaux de contester le mandat d’arrêt européen émis par la Suède . Lorsqu’il a épuisé toutes les options légales pour éviter l’extradition vers la Suède, il s’est réfugié à l’ambassade d’Équateur, où il est toujours en état de détention arbitraire aujourd’hui, dont la Suède et le Royaume-Uni sont responsables, selon la décision des Nations unies.
C’est seulement après que la Cour d’appel de Stockholm (Svea Hovrätt) a critiqué le manque de progrès dans l’enquête - qui est restée en phase préliminaire d’août 2010 à mai 2017 - et seulement après la décision de l’ONU que les procureurs suédois l’ont interrogé à Londres, en novembre 2016, et ont finalement décidé de rejeter leur enquête le 19 mai 2017. "Bien qu’il se soit rendu indisponible pour être remis (aux autorités suédoises qui voulaient l’extrader), M. Assange est néanmoins resté à tout moment disposé et disponible pour être interrogé afin de faire avancer l’enquête suédoise", affirment dans leurs notes ses avocats, Gareth Peirce et Mark Summers, qui le représentent devant le tribunal de première instance de Westminster. Les avocats d’Assange ajoutent : "La raison pour laquelle l’interrogatoire requis n’a pas eu lieu avant la fin de 2016 est, il apparaît, sur les conseils du CPS. Une fois l’interrogatoire effectué, la procédure a été rapidement abandonnée".
UN CAS PARTICULIER ?
Une grande partie des informations qui ont émergé de notre FOIA sont devenues partie intégrante de l’affaire judiciaire. Par exemple, le message électronique dans lequel l’avocat Paul Close suggère que l’affaire Assange semble tout à fait unique : "Ne pensez pas que l’affaire est traitée comme une simple demande d’extradition de plus", écrit-il le 13 janvier 2011. Malheureusement, les documents qui nous ont été communiqués jusqu’à présent ne permettent pas de comprendre ce qui fait la spécificité de cette affaire.
Les courriels n’indiquent pas la moindre inquiétude de la part des autorités britanniques quant à l’impact d’une réclusion prolongée sur la santé de Julian Assange et la proportionnalité de cette réclusion.
"J’ai entendu le reportage de la BBC World service radio plus tôt ce matin sur sa santé", écrit le CPS le 29 novembre 2012, ajoutant "Il n’est pas question qu’il soit autorisé à sortir de l’ambassade équatorienne, soigné puis autorisé à y retourner. Il sera arrêté dès que cela sera approprié. Ses inquiétudes semblent provenir du fait qu’il vit dans un espace confiné [certainement une bonne pratique], qu’il a très peu de lumière du jour à Londres et qu’il a besoin de beaucoup d’air frais (encore une pratique utile pour aller dans le pays le plus sain du monde).
Quant à sa perte de poids, il y a beaucoup de gens de ma connaissance [évidemment juste des femmes] qui seraient toujours heureux d’en bénéficier. Je crois que son état le plus grave reste l’atteinte durable à son ego, maintenant qu’il s’agit bien sûr d’un état médical masculin très grave". C’est ainsi que le ministère public a rejeté la demande de détention prolongée de Julian Assange.
Même les procureurs suédois semblaient à un moment donné douter de la stratégie juridique consistant à insister sur l’extradition vers la Suède à tout prix. En octobre 2013, la procureure suédoise Marianne Ny écrit : "La loi suédoise exige que les mesures coercitives soient proportionnées. Le temps qui passe, les coûts et la gravité du crime doivent être pris en compte, ainsi que l’intrusion ou le préjudice causé au suspect. Dans ce contexte, nous avons été obligés d’envisager la levée de la mesure de détention (décision de justice) et le retrait du mandat d’arrêt européen". Il a cependant fallu quatre ans pour mettre fin à l’enquête suédoise après ce courriel.
Les résultats sont limpides : de 2010 à 2017, l’enquête est restée au stade préliminaire et a finalement été abandonnée. Rien que de juin 2012 à juin 2015, Scotland Yard a dépensé 11,1 millions de livres sterling des contribuables britanniques pour maintenir l’ambassade équatorienne sous surveillance 24 heures sur 24. Alors que Julian Assange, qui même s’il avait été inculpé en Suède aurait risqué une peine maximale de dix-huit mois - comme l’a déclaré publiquement Marianne Ny - a passé cinq ans et demi confiné dans un bâtiment, sans même une heure de sortie par jour. Pour la première fois de son histoire, la Suède a été jugée par l’ONU comme détenant arbitrairement un individu, tandis que l’Angleterre a tenté d’éviter cette décision embarrassante en faisant appel, mais a perdu. Depuis lors, les autorités britanniques ont tout simplement ignoré la décision de l’ONU.
PEU DE DOCUMENTS, DES MILLIERS DE QUESTIONS
Qu’est-ce qui a mal tourné dans l’affaire Assange et qui a commis des erreurs ? Il est impossible de répondre à ces questions sans un accès complet aux documents, que nous continuons à poursuivre car nous avons besoin de réponses à de nombreuses questions. Par exemple, pourquoi le ministère public a-t-il détruit les courriers électroniques de M. Paul Close, qui a assisté les procureurs suédois dès le début ? Le tribunal de première instance de Londres, présidé par le juge Andrew Bartlett QC, qui a rejeté notre appel pour l’accès aux documents en décembre dernier, écrit dans son verdict : "Nous concluons qu’il n’y avait rien de fâcheux dans la suppression du compte de courrier électronique". Le juge a-t-il ordonné une enquête ? Sinon, comment a-t-il décidé qu’aucun document n’avait été indûment détruit, considérant que même le CPS ne semble pas savoir ce qu’il a détruit exactement ?
Comment est-il possible que des centaines de courriels ne contiennent pas une seule mention des préoccupations d’Assange concernant l’extradition vers les Etats-Unis, considérant que lorsque l’affaire suédoise a éclaté, WikiLeaks venait juste de commencer à publier des documents explosifs comme les journaux de guerre afghan et irakien ? Les courriels montrent que les autorités anglaises et suédoises ont discuté de toutes sortes de choses : les week-ends, le temps libre, la magie de la neige en Suède.
Est-il crédible qu’elles n’aient jamais discuté des préoccupations légitimes du fondateur de WikiLeaks d’être extradé vers les États-Unis et poursuivi pour la publication des fichiers secrets américains ? Et si les autorités britanniques n’ont jamais eu aucun contact avec les États-Unis au sujet d’une demande d’extradition, pourquoi ne pas le dire clairement, comme l’ont fait les Suédois ? Enfin, s’il existe un mandat d’arrêt secret américain en raison des publications de WikiLeaks, le ministère public est-il déterminé à aider les États-Unis à extrader Assange et le personnel de WikiLeaks, comme il l’a fait pour la Suède, malgré le fait que le tribunal de première instance ait reconnu WikiLeaks comme une organisation médiatique dans son verdict sur notre appel de FOIA ?
Après le rejet de notre appel par le tribunal de Londres, nous avons demandé l’autorisation de faire appel auprès de la Cour suprême. Estelle Dehon, une avocate londonienne du cabinet Cornerstone Barristers qui nous représente avec l’avocate Jennifer Robinson de Doughty Street Chambers, déclare à la Repubblica : "Les tribunaux du Royaume-Uni et d’Europe ont reconnu que la presse et les autres médias occupent une place particulière dans une société démocratique en tant que transmetteurs d’informations et gardiens de l’ordre public. Les lois sur la liberté d’information jouent un rôle crucial dans le soutien de ce rôle. Il est encourageant que le processus de FOIA ait abouti à la divulgation d’un certain nombre de courriels concernant l’affaire Assange. Le Tribunal a reconnu le grand intérêt du public pour cette divulgation. Mais d’autres informations pourraient et devraient être divulguées, c’est pourquoi l’autorisation de faire appel a été demandée".
Jennifer Robinson convient que les courriels obtenus dans le cadre de notre litige Foia sont "devenus centraux dans cette affaire" et "cela démontre le rôle important joué par les journalistes qui utilisent la liberté d’information pour apprendre la vérité et tenir les autorités publiques responsables de leurs actions". Robinson souligne que grâce à ces efforts, "nous comprenons mieux maintenant comment et pourquoi l’affaire de M. Assange a traîné en longueur et le rôle que le CPS a joué en plaçant le Royaume-Uni en violation de ses obligations internationales".
Stefania MAURIZI
13 février 2018
Traduction "sous chaque caillou soulevé, une irrégularité de plus" par Viktor Dedaj pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles
