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Publication de l’Accord secret de Partenariat Trans-Pacifique - Chapitre portant sur la Propriété Intellectuelle (Wikileaks)

Aujourd’hui , le 13 Novembre 2013, WikiLeaks a publié le projet de texte secret négocié pour l’ensemble du chapitre du TPP (Trans-Pacific Partnership ) portant sur la Propriété intellectuelle. Le TPP est le traité économique le plus important jamais négocié et englobe les nations représentant plus de 40 pour cent du PIB mondial. La publication de ce document par WikiLeaks s’inscrit dans la perspective du sommet décisif des négociateurs en chef du TPP à Salt Lake City, Utah, le 19-24 Novembre 2013.

Le chapitre publié par WikiLeaks est peut-être le chapitre le plus controversé du TPP en raison de ses multiples effets sur les médicaments, les éditeurs, les services Internet, les libertés civiles et les brevets biologiques. De manière significative, le texte publié comprend les positions de négociation et de désaccords entre les 12 états membres potentiels.

Le TPP est le précurseur du pacte également secret entre les États-Unis et l’Union Européenne (Transatlantic Trade et Investment Partnership ), pour lequel le président Obama a entamé des négociations américano-européennes en Janvier 2013. Ensemble, le TPP et le TTIP couvriront plus de 60 pour cent du PIB mondial. Les deux pactes excluent la Chine.

Depuis le début des négociations sur le TPP, le processus de rédaction et de négociation autour des chapitres du traité a été entouré d’un niveau de secret sans précédent. L’accès aux projets des chapitres du TPP est protégé du grand public. Les membres du Congrès américain ne sont en mesure de consulter que certaines parties choisies des documents relatifs aux traités et dans des conditions très restrictives et sous stricte surveillance. Il a été précédemment révélé que seulement trois personnes dans chaque pays concerné par le TPP ont accès au texte intégral de l’accord, tandis que 600 « conseillers commerciaux » - les lobbyistes qui défendent les intérêts des grandes sociétés américaines comme Chevron, Halliburton, Monsanto et Walmart – ont un accès privilégié aux sections cruciales du texte du traité.

Les négociations du TPP sont actuellement à une étape critique. L’administration Obama se prépare à accélérer le traité TPP d’une manière qui empêchera le Congrès américain de discuter ou de modifier tout ou une partie du traité. De nombreux chefs d’État du TPP et hauts responsables de gouvernement, dont le président Obama, ont déclaré leur intention de signer et de ratifier le PPT avant la fin de 2013.

Le Rédacteur en chef de WikiLeaks, Julian Assange, a déclaré : « L’administration américaine pousse de manière agressive et à la sauvette le TPP dans le processus législatif américain ». Le projet avancé du chapitre sur la propriété intellectuelle, publié par WikiLeaks le 13 Novembre 2013, fournit au public la meilleure possibilité jusqu’à présent de se familiariser avec les détails et les implications du TPP.

Le chapitre de 95 pages et 30.000 mots énonce des dispositions pour instituer un régime juridique et d’application transnational de grande envergure, qui modifiera ou remplacera les lois en vigueur dans les États membres du TPP. Les paragraphes du chapitre comprennent des accords en matière de brevets (qui peuvent produire des biens ou des médicaments), de droits d’auteurs (qui peuvent transmettre des informations ), de marques déposées (qui peuvent décrire ou authentifier des biens) et de conception industrielle.

La section la plus longue du chapitre - « mise en œuvre » - est consacrée à détailler de nouvelles mesures de police, avec de profondes implications pour les droits individuels, les libertés civiles, les éditeurs, les fournisseurs de services Internet et la vie privée sur Internet, ainsi que pour le patrimoine de création, intellectuel, biologique et environnemental. Parmi les mesures proposées on trouve en particulier des tribunaux de contentieux supranationaux à qui les tribunaux nationaux sont censés céder leur souveraineté, mais sans aucune garanties en matière de droits de l’homme. Le Chapitre du TPP précise que ces tribunaux peuvent tenir des audiences avec des preuves tenues secrètes. Le chapitre reprend également de nombreuses dispositions de surveillance et d’application des traités SOPA et ACTA qui avaient été écartées.

Le texte de synthèse obtenu par WikiLeaks après la réunion du 26-30 Août 2013 à Brunei - contrairement à tous les autres documents liés au TPP qui ont été diffusés au public - contient des annotations détaillant les positions de chaque pays sur les questions en cours de négociation. Julian Assange souligne que l’Australie, « extrêmement obséquieuse », est le pays le plus susceptible de soutenir la position intransigeante des négociateurs américains contre d’autres pays, alors que des états dont le Vietnam, le Chili et la Malaisie sont plus susceptibles d’être dans l’opposition. De nombreux pays du contour Pacifique et proches - dont l’Argentine, l’Équateur, la Colombie, la Corée du Sud, l’Indonésie, les Philippines et, surtout, la Russie et la Chine - n’ont pas été impliqués dans la rédaction du traité.

Selon Julian Assange, le rédacteur en chef de WikiLeaks, « Si ce traité est institué, le régime de propriété intellectuelle du TPP piétinera les droits individuels et la liberté d’expression, et foulera aux pieds le patrimoine intellectuel et créatif. Si vous lisez, écrivez, publiez, pensez, écoutez, dansez, chantez ou inventez, si vous cultivez ou consommez des aliments, si vous êtes actuellement malade ou si un jour vous tombez malade, le TPP vous a dans sa ligne de mire ».

Actuellement, les états membres de la négociation TPP sont les États-Unis, le Japon, le Mexique, le Canada, l’Australie, la Malaisie, le Chili, Singapour, le Pérou, le Vietnam, la Nouvelle-Zélande et Brunei.

Wikileaks

Traduction "encore merci à la grande presse pour nous tenir si bien informés" par Viktor Dedaj pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles

Le document est téléchargeable ici : https://wikileaks.org/tpp/

»» https://wikileaks.org/tpp/pressrelease.html
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