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Tunisie : Administration électorale : une triangulation pour éviter la quadrature du cercle !

Le conseiller auprès du premier Ministre chargé des relations avec l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a présenté, jeudi 26 juillet, le projet portant organisation de l’Instance Supérieur Indépendante pour les Elections (ISIE). Ce projet, d’après lui, est dans la continuité de l’ISIE version zéro de kamel Jandoubi, président sortant de cette institution. C’est une nouvelle non réjouissante pour tous les tunisiens et tunisiennes.

Il est à rappeler que l’enterrement officiel de l’ISIE (Instance supérieure indépendante des élections) a eu lieu le 18 Mai 2012 au cours d’une cérémonie officielle organisée par le président provisoire dans son palais à Carthage. La seule chose à retenir de cet évènement-enterrement est la déclaration-aveu de Kamel Jendoubi, ancien président de l’ISIE, « version zéro », qui a appelé à la mise en place de mécanismes constitutionnels et juridiques de contrôle des opérations électorales. Jendoubi, sans se rendre compte, a avoué du peu de transparence des élections du 23 octobre dernier : effectivement beaucoup de points noirs sont à clarifier. Comment Jendoubi peut-il justifier le « vote des morts » estimé à un million ? Comment explique-t-il la présence massive des nahdhouis à la tête des bureaux de vote ? Pourquoi Jendoubi, a-t-il fermé les yeux sur le financement occulte d’Ennahdha, donnant ainsi à ce dernier un avantage considérable sur les autres partis en compétition électorale ? Comment peut-on accepter un registre d’électeurs préfabriqué faisant d’Al Aridha la deuxième force politique dans le pays ? C’est de l’incompétence pour ne pas dire autre chose. Jendoubi doit présenter des excuses au peuple tunisien pour le mal causé.

Une loi électorale cohérente et non partisane, une base de données d’électeurs juste et fiable et une Administration électorale impartiale et compétente disposant des moyens humains et logistiques nécessaires et suffisants sont les conditions nécessaires pour garantir des élections justes, transparentes et équitables.

Ce que propose Ennahdha à propos de l’ISIE est un piège et un stratagème tendus visant à créer le blocage et par voie de conséquence prolonger la transition de quelques années, le temps de mettre la main définitivement sur les rouages de l’Etat. Ce parti islamiste aura suffisamment le temps pour placer ses pions et introduire des reformes partisanes. Nous doutons du sérieux de la proposition. Le cirque du comité ad-hoc réunissant l’UGTT, le LTDH et un panel d’experts pour remodeler une proposition plus que partisane prouve encore une fois que notre société civile est naïve et politiquement immature.

De notre point de vue, les critères d’appréciation d’une proposition sur l’ISIE doivent se baser sur trois fondamentaux qui sont : l’indépendance, l’impartialité, la transparence et le professionnalisme.
De l’indépendance de l’ISIE

L’ISIE doit être une institution autonome. Dans son fonctionnement, elle doit être indépendante à travers l’autonomie de recrutement de son personnel, la planification de ses activités et ses rapports avec les différents acteurs impliqués dans le processus électoral. L’ISIE doit être dotée d’une autonomie financière afin de lui permettre de conduire les opérations électorales avec beaucoup d’efficacité et d’indépendance. Une formule à trouver pour cette indépendance afin de garantir des élections crédibles.

De l’impartialité

La présence de différents courants politiques au sein de la l’ISIE est seul garant pour assurer une surveillance mutuelle afin d’aboutir à des décisions impartiales et consensuelles.

L’équation à trouver doit satisfaire un équilibre entre les composantes de l’ISIE : 1/3 des membres à désigner par la majorité (Troïka), un second tiers à désigner par les partis de l’opposition et un dernier tiers sera désigné par la société civile (UGTT, LTDH, Association des juges, Association des avocats). Les membres doivent être proposés librement à l’intérieur de chaque composante. Le président de l’ISIE sera élu par ses pairs au sein de l’ISIE et non imposé afin de garantir l’indépendance de cette institution.

De la transparence et du professionnalisme

La mise en place des procédures et des mécanismes dans la conduite des activités de l’ISIE est un gage de transparence. Ces procédures doivent être établies par des professionnels indépendants, spécialistes en recherche opérationnelle.

La proposition du gouvernement concernant l’ISIE version « Troïka » est biaisée dans son contenu et dans sa démarche. Vouloir, à partir d’un schéma tordu, construire un texte cohérent, c’est impossible. Il faut partir d’objectifs clairs et acceptés de tous afin d’aboutir à une solution équilibrée et juste. Sans un consensus rapide sur cette question, le pays risque de s’enfoncer davantage dans le désordre total et l’anarchie.

Le moment est grave et nous devons tous dépasser nos intérêts partisans. Agissons ensemble pour prendre les bonnes et justes décisions.

Mustapha STAMBOULI

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