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Tunisie : l’apartheid politique menace-t-il l’unité nationale ?

« Si tout Etat de droit n’est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un Etat de droit ! »

Nous apprenons par une dépêche que le président du comité constitutif du Mouvement Ennahdha, Fathy Ayedi, a déclaré le lundi 18 juin 2012 que son parti compte proposer à la Constituante un projet de loi interdisant les ex-RCDistes d’exercer la politique. D’après, ce nahdaoui, ce projet a pour objectif de protéger la révolution et vise essentiellement les personnes ayant exercé au sein du RCD et/ou occupé des postes ministériels …

Nous rappelons à cet apprenti de la politique que l’Etat de droit est un principe élémentaire de base, que le Président de la République provisoire, le Gouvernement Jbali et la Constituante doivent respecter, sans aucune entorse, au risque de perdre leur "légitimité". Rien ne justifie une justice parallèle, soi-disant de transition, pour régler des comptes obscurs et préparer le terrain d’une nouvelle dictature. Eliminer des concurrents politiques incarne un acte, pensons-nous, représentatif de "l’ère nouvelle" inaugurée par le général Ben Ali, ignoble et indigne.

Le peuple tunisien se rappelle toujours le "nettoyage" opéré par le putschiste en chef du 7 novembre 1987 de son appareil RCDiste quand il décida d’éliminer tous les authentiques militants et intellectuels du Parti Socialiste Destourien pour installer des beni-oui-oui à tous les niveaux des rouages du RCD, des institutions de l’Etat et même au sein des associations culturelles et sportives.

Les punitions collectives sont interdites par le droit international, un non-sens républicain et un déni de droit, elles constituent un recul sans précédent, à la fois du point de vue de la justice et de la morale. Le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction doit être respecté et seules les personnes ayant commis des infractions punissables par la loi doivent comparaître devant la justice, unique institution habilitée à juger et sanctionner les délinquants. Seuls les délits clairement définis par la loi sont passibles d’inéligibilité suite à la prononciation du jugement par une cour de justice.

Arrêtons les frais de cette démagogie-aveuglement qui ne peut que participer à la fragilisation du pays et de son unité nationale. Bourguiba, le visionnaire, à l’aube de l’indépendance du pays, a refusé de procéder aux purges des « collabos » ayant rendu des services à la puissance coloniale, bien au contraire, il a su les intégrer, même à l’intérieur de son parti. Il n’a pas établi une liste de la « honte ». Attitude à méditer. Le pays a déjà suffisamment d’ennemis réels à l’intérieur comme à l’extérieur.

Les tunisiens du Sahel ne peuvent accepter cette décision arbitraire et contraire à toute logique. Vouloir et persister à exclure les hommes politiques de cette région c’est marginaliser politiquement et économiquement la région la plus dynamique du pays, ce qui est inacceptable. Une décision dangereuse pour l’Unité Nationale dont les conséquences sont imprévisibles ! Les sahéliens refusent de devenir les Aborigènes d’Australie et le feront savoir !

Ne nous étonnons pas si ces personnes exclus de la vie politique recourent à la compétence du Comité des droits de l’Homme, en application du Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civiques et politiques pour obtenir réparation, conformément à son l’article 25 alinéa (b) d’autant plus que la Tunisie l’a bien adopté.

Il est fort dommage que nos constituants, au lieu de se mettre sérieusement au travail pour élaborer un texte de la Constitution, principale mission de la Constituante, passent leur temps à trouver des combines pour prolonger leur mission, augmenter leurs indemnités, émoluments, Indemnités, facilites, et tant d’autres avantages et écarter leurs adversaires. Aucun texte juridique n’autorise cette assemblée à mépriser les droits fondamentaux des citoyens ou à pratiquer l’apartheid politique et exclure une frange importante des citoyens honnêtes d’exercer des fonctions ou des mandats politiques. Je rappelle à cette assemblée que sa mission se terminera le 23 octobre prochain en application du décret-loi ayant appelé aux élections de la Constituante.

Notre grand souhait est que cette Constitution promise soit ratifiée par référendum constituant avant cette date butoir pour éviter à notre pays un saut dans l’inconnu !

Mustapha STAMBOULI

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