Le gouvernement vient de s’opposer à un projet de loi, porté par le député communiste André Chassaigne, visant à revaloriser les pensions de retraites des agriculteurs de 75% à 85% du SMIC. En utilisant la procédure du vote bloqué, ce nouveau coup de force antidémocratique ne laisse rien présager de bon, à l’heure où un profond débat sur la réforme institutionnelle s’instaure.
Des paroles, mais pas d’actes
Alors en déplacement au salon de l’agriculture, Emmanuel Macron avait pourtant tenu un discours de solidarité envers les agriculteurs.
« Je sais l’importance qu’a notre agriculture, je sais les attentes, les angoisses et la souffrance sur le terrain. »
Mais une fois de plus, les promesses et les paroles ne suivent pas en actes. Sinon, pourquoi s’être obstiné à bloquer cette loi, de bon sens, et acceptée par tous les bancs de l’Assemblée ? Car la situation des agriculteurs reste l’une des plus préoccupantes et dramatiques de notre pays. 30% d’entre eux gagnent, en effet, moins de 350 euros par mois (1), tandis que la part des suicides dans cette profession est supérieure de 20 à 30% au reste de la population, et que le nombre de suicides a été multiplié par trois en 2016, soit un suicide par jour (2).
Le vote bloqué est prévu dans la Constitution par l’article 44-3. Il stipule que « Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. » Mais dernièrement, cette procédure n’a été utilisée que très rarement. En 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en avait fait usage, mais c’est en 1993 qu’il fut utilisé, pour la dernière fois, contre une proposition de loi.
Une réforme de bon sens et d’urgence sociale
Adoptée à l’unanimité le 2 février 2017 à l’Assemblée nationale, la proposition défendue par André Chassaigne (PCF) et la députée d’Outre-mer Huguette Bello, visait à revaloriser les pensions de retraites, pour une carrière complète, des agriculteurs. Ces dernières sont parmi les plus faibles de notre pays, 840 euros pour un paysan, 570 euros pour une femme, d’où l’urgence de la situation.
Cette réforme devait ainsi permettre de passer de 75% du SMIC, à 85%, tout cela financé par une augmentation de la taxe sur les transactions financières de 0,1%. Dans une interview donnée à Sud Radio, André Chassaigne regrettait que cette nouvelle taxe soit refusée par le gouvernement, alors même que la droite n’y voyait aucun inconvénient :
« Le problème, c’est que j’ai proposé que ces retraites soient financées par une recette qui ne plaît pas : l’augmentation de la taxe sur les transactions financières de 0,1%. Ça ferait une recette de 500 millions d’euros par an, et ils n’en veulent pas ! » (3).
Mais qu’importe, car une fois de plus cette proposition avait fait la quasi-unanimité en commission des Affaires sociales du Sénat puisque votée à une très large majorité, droite comprise. Son vote au Sénat était donc une certitude, d’où l’étonnement général des sénateurs d’apprendre que le gouvernement préférait utiliser la procédure du vote bloqué afin d’empêcher une mesure d’urgence.
La volonté du gouvernement est de repousser cette – éventuelle – réforme à 2020 dans le cadre d’une loi plus générale. A raison d’un suicide par jour chez les agriculteurs, combien ne seront déjà plus là en 2020 ? A moins que le but de ce blocage ne soit d’éviter à la finance de payer un surplus de 0,1% ?
(1).https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/revenu...
(2).https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-suicide-des-agriculteurs-en...
(3). https://www.sudradio.fr/politique/blocage-de-la-revalorisation-des-ret...
