RSS SyndicationTwitterFacebookFeedBurnerNetVibes
Rechercher

De Sarkozy à Hollande, les indulgences françaises avec le paradis fiscal panaméen

En matière de délinquance financière et d’hypocrisie fiscale, les rapports des dirigeants français – présidents en tête – avec le petit État d’Amérique centrale sont jalonnés d’indulgences coupables.

Puisque le Panama revient sur le devant de l’actualité avec le scandale des « Panama Papers », rappelons que les politiciens et grandes instances internationales nous mentent régulièrement lorsqu’ils mettent en avant le combat contre ce fléau. En France par exemple, Nicolas Sarkozy se moquait de nous quand, fanfaronnant, il déclamait le 23 septembre 2009 sur TF1 et France 2, « Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé ». Faut-il lui rappeler que l’évasion fiscale coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an au budget de la France ; que la principale banque française, la BNP Paribas, détient pas moins de 170 filiales dans les paradis fiscaux (dont 29 filiales au Luxembourg, 10 à Hong-Kong, 7 en Suisse, 7 à Singapour et 7 aux Îles Caïmans) et que toutes les entreprises du CAC 40 fraudent allègrement le fisc en échappant à l’imposition via leurs filiales implantées dans ces territoires à faible fiscalité ?

Paradoxalement, après la décision prise par le G20 de Londres de sanctionner les États non coopératifs en matière fiscale, cette même année 2009, au mois de mai, le Panama sort de la liste noire établie par l’OCDE. Cette liste noire devient vierge dès 2009 : « Il n’y a plus actuellement aucune juridiction dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs du Comité des affaires fiscales de l’OCDE » peut-on lire sur le site de l’OCDE. Le Panama figure simplement sur une liste grise |1| des États dont les engagements restent à être traduits dans les faits.

Sarkozy fait sortir Panama de la liste des paradis fiscaux

Mais, comme si cela ne suffisait pas pour le bon déroulement des affaires, Sarkozy a obtenu la sortie du Panama de cette liste grise. Tout d’abord en signant le 30 juin 2011, une convention fiscale entre la France et le Panama « en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu ». Actant cette décision, le pays est naturellement sorti de la liste noire française des paradis fiscaux |2| qui est mise à jour tous les ans au 1er janvier (Notons au passage, qu’en janvier 2014, Jersey et les Bermudes sortent de cette même liste noire, après avoir été inscrits pendant seulement six mois !). Pour le Panama, c’était la 12e convention obtenue avec un pays de l’OCDE, quota et condition nécessaire pour sortir de la liste grise établie par l’OCDE, sortie effective le 6 juillet 2011 |3| |4|.

Pour la sénatrice UDI, Nathalie Goulet, qui avait été vice-présidente d’une commission d’enquête du Sénat sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale, c’est très clair : « C’est Nicolas Sarkozy qui a fait enlever le Panama de la liste des paradis fiscaux ». Le 4 avril 2012, malgré l’opposition du Sénat, son ministre de l’Économie et des Finances François Baroin, et sa ministre du Budget, Valérie Pécresse, ratifient l’accord fiscal avec le Panama.

La décision de Sarkozy, qui a donc eu des répercussions importantes, aura sans doute été influencée par sa rencontre avec celui qui était son homologue panaméen, Ricardo Martinelli, de passage à Paris – où il a par ailleurs été reçu au siège du MEDEF – le 17 novembre 2011. Cette rencontre a permis d’aborder la question de la présence d’entreprises françaises dans d’importants appels d’offres pour de juteux contrats au Panama. « En réalité, cet accord a été acheté pour Bouygues et pour Alstom », s’indignait alors le député communiste Jean-Pierre Brard en plein hémicycle. Certes, GDF-Suez, Alcatel, Degrémont ou encore Alstom pour le métro de Panama city et la Compagnie du Rhône, pour l’élargissement du canal, étaient alléchées par d’éventuels contrats. À la même période, l’ex-dictateur panaméen et ancien informateur de la CIA, Manuel Noriega, condamné pour blanchiment d’argent, est extradé de France, où il était détenu, vers le Panama. « Coïncidence troublante », relèvera l’élu Jean-Pierre Dufau (PS) |5|.

Hollande décore l’ex-président du Panama de la Légion d’honneur

Tout comme Noriega, qui reçut la Légion d’honneur des mains de François Mitterrand en 1987, le multimillionnaire et ancien président du Panama de 2009 à 2014, Ricardo Martinelli, a été décoré le 14 juillet 2013 par François Hollande qui l’a élevé au rang de Grand-Croix de la Légion d’honneur |6|. Actuellement visé par une douzaine d’enquêtes pour détournement de fonds, crimes financiers, distribution de pots-de-vin et poursuivi pour avoir fait surveiller illégalement plus de 150 opposants en utilisant des fonds publics, Martinelli, en cavale, est visé par un mandat d’arrêt.

Ironie de l’histoire, le Panama parviendra à sortir de la liste grise du Groupe d’action financière internationale (GAFI), institution qui dit lutter contre le blanchiment, le 18 février 2016, 2 mois avant que n’éclate l’affaire dite des Panama papers. Sur le site de l’ambassade du Panama en France, on peut voir le GAFI féliciter le Panama et le ministre panaméen de l’Économie et des Finances, Dulcidio De La Guardia, déclarer : « C’est un triomphe de tous les panaméens d’un pays qui a travaillé ensemble, secteur public et privé, et réussit les consensus nécessaires pour sauvegarder les meilleurs intérêts de notre Nation. Cela a permis l’adoption et l’application d’une nouvelle réglementation qui positionne le Panama à l’avant-garde en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux » |7|.

Il faudra attendre le 8 avril 2016, sous la pression du scandale des « Panama Papers », pour que le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, annoncent avoir réintégré par décret le Panama dans la liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale |8|. La multiplicité de ces listes est totalement incohérente et celles-ci, parfois attachées au folklore lointain, oublient trop souvent certains paradis fiscaux du Nord comme le Delaware aux États-Unis, la City de Londres, la Suisse, le Luxembourg ou la Belgique par exemple. Qu’on ne se méprenne pas, Nicolas Sarkozy, tout comme François Hollande, sont bien les amis de la – grande – finance.

Jérôme DUVAL

»» http://www.cadtm.org/De-Sarkozy-a-Hollande-les

Notes

|1| Voir sur le site de l’OCDE : juridictions qui ont pris un engagement à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.

|2| En réponse aux critique émises à propos des listes de l’OCDE et parce qu’il fallait agir, la France a émis sa propre liste de paradis fiscaux. Et chaque pays ou presque a dressé sa propre liste. À noter qu’aucun pays européen n’inclut dans ses listes le Luxembourg ou l’État du Delaware aux États-Unis, paradis fiscaux pourtant reconnus. Lire Sébastian Seibt, « Le Panama sur la liste noire des paradis fiscaux : une mesure avant tout symbolique », France 24, 7 avril 2016.

|3| Pour sortir de la liste noire des États non-coopératifs en matière fiscale, en conformité avec les standards internationaux de transparence établis par l’OCDE, il faut établir au moins 12 conventions fiscales avec des pays membres de l’OCDE. La France de Sarkozy, en validant son accord fiscal avec le Panama, devient alors le 12e pays à remplir cette condition pour le Panama et déclenche sa sortie de la liste grise de l’OCDE au sein de laquelle le pays figurait depuis 2009. Voir : Emmanuel Lévy et Thomas Vampouille, « Quand Sarkozy sortait le Panama de la liste noire des paradis fiscaux », Marianne, 4 avril 2016.

|4| « En coordination avec le sommet du G20, l’OCDE a publié le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes : gris clair, gris foncé et noir selon le degré d’absence de coopération. Sont répertoriés, sur une « liste noire », des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Deux listes « grises » désignent des États ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis. » (Paradis fiscaux, Wikipedia).

|5| « En 2011, la sortie du Panama des paradis fiscaux s’est faite dans la précipitation », Tristan Quinault Maupoil, Le Figaro, 6 avril 2016.

|6| On peut voir plusieurs photos de la cérémonie sur le site Internet vivre-au-panama.com : "Le Président Ricardo Martinelli a reçu La grande croix de l’Ordre national de la légion d’honneur des mains de l’Ambassadeur de France au Panama..

|7| Voir sur le site de l’ambassade du Panama en France, « Panama réussit à sortir de la liste grise du Gafi »,18 février 2016.

|8| Cyrille Pluyette, « Le Panama a réintégré la liste noire française des paradis fiscaux », Le Figaro, 08/04/2016.


URL de cet article 30875
  

Thomas Frank. Pourquoi les pauvres votent à droite ? Marseille : Agone, 2008.
Bernard GENSANE
Rien que pour la préface de Serge Halimi (quel mec, cet Halimi !), ce livre vaut le déplacement. Le titre d’origine est " Qu’est-ce qui cloche avec le Kansas ? Comment les Conservateurs ont gagné le coeur de l’Amérique. " Ceci pour dire que nous sommes en présence d’un fort volume qui dissèque les réflexes politiques, non pas des pauvres en général, mais uniquement de ceux du Kansas, dont l’auteur est originaire. Cela dit, dans sa préface, Halimi a eu pleinement raison d’élargir le débat et (...)
Agrandir | voir bibliographie

 

Si j’étais le président, je pourrais arrêter le terrorisme contre les Etats-Unis en quelques jours. Définitivement. D’abord je demanderais pardon - très publiquement et très sincèrement - à tous les veuves et orphelins, les victimes de tortures et les pauvres, et les millions et millions d’autres victimes de l’Impérialisme Américain. Puis j’annoncerais la fin des interventions des Etats-Unis à travers le monde et j’informerais Israël qu’il n’est plus le 51ème Etat de l’Union mais - bizarrement - un pays étranger. Je réduirais alors le budget militaire d’au moins 90% et consacrerais les économies réalisées à indemniser nos victimes et à réparer les dégâts provoqués par nos bombardements. Il y aurait suffisamment d’argent. Savez-vous à combien s’élève le budget militaire pour une année ? Une seule année. A plus de 20.000 dollars par heure depuis la naissance de Jésus Christ.

Voilà ce que je ferais au cours de mes trois premiers jours à la Maison Blanche.

Le quatrième jour, je serais assassiné.

William Blum

Comment Cuba révèle toute la médiocrité de l’Occident
Il y a des sujets qui sont aux journalistes ce que les récifs sont aux marins : à éviter. Une fois repérés et cartographiés, les routes de l’information les contourneront systématiquement et sans se poser de questions. Et si d’aventure un voyageur imprudent se décidait à entrer dans une de ces zones en ignorant les panneaux avec des têtes de mort, et en revenait indemne, on dira qu’il a simplement eu de la chance ou qu’il est fou - ou les deux à la fois. Pour ce voyageur-là, il n’y aura pas de défilé (...)
43 
Le DECODEX Alternatif (méfiez-vous des imitations)
(mise à jour le 19/02/2017) Le Grand Soir, toujours à l’écoute de ses lecteurs (réguliers, occasionnels ou accidentels) vous offre le DECODEX ALTERNATIF, un vrai DECODEX rédigé par de vrais gens dotés d’une véritable expérience. Ces analyses ne sont basées ni sur une vague impression après un survol rapide, ni sur un coup de fil à « Conspiracywatch », mais sur l’expérience de militants/bénévoles chevronnés de « l’information alternative ». Contrairement à d’autres DECODEX de bas de gamme qui circulent sur le (...)
103 
La crise européenne et l’Empire du Capital : leçons à partir de l’expérience latinoaméricaine
Je vous transmets le bonjour très affectueux de plus de 15 millions d’Équatoriennes et d’Équatoriens et une accolade aussi chaleureuse que la lumière du soleil équinoxial dont les rayons nous inondent là où nous vivons, à la Moitié du monde. Nos liens avec la France sont historiques et étroits : depuis les grandes idées libertaires qui se sont propagées à travers le monde portant en elles des fruits décisifs, jusqu’aux accords signés aujourd’hui par le Gouvernement de la Révolution Citoyenne d’Équateur (...)
Vos dons sont vitaux pour soutenir notre combat contre cette attaque ainsi que les autres formes de censures, pour les projets de Wikileaks, l'équipe, les serveurs, et les infrastructures de protection. Nous sommes entièrement soutenus par le grand public.
CLIQUEZ ICI
© Copy Left Le Grand Soir - Diffusion autorisée et même encouragée. Merci de mentionner les sources.
L'opinion des auteurs que nous publions ne reflète pas nécessairement celle du Grand Soir

Contacts | Qui sommes-nous ? | Administrateurs : Viktor Dedaj | Maxime Vivas | Bernard Gensane
Le saviez-vous ? Le Grand Soir a vu le jour en 2002.