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Julian Assange : Le retournement de situation

Dans le cours normal des choses, si une juge très haut placée vous demande de donner une assurance à sa Cour, il serait probablement peu sage de ne pas la lui donner et de consacrer une grande partie de votre temps à essayer d’occulter le fait que vous ne l’avez pas donnée, puis ensuite lui faire la leçon sur les raisons pour lesquelles elle a eu tort de vous demander l’assurance en premier lieu.

La plupart des juristes déconseilleraient probablement ce genre de comportement. Mais cela n’a pas découragé l’intrépide James Lewis KC, de retour pour diriger l’accusation des États-Unis contre Julian Assange, les yeux pétillants et sa barbe soignée ayant pris une allure plus sauvage, comme s’il avait décidé de prendre un air de pirate pour accompagner sa conduite imprudente de l’affaire.

Ce jour de l’audience Assange m’a semblé assez différent de tous les autres jours de ces 14 dernières années. Tout d’abord, lorsque je suis arrivé tôt le matin, je n’étais ni gelé ni trempé. Au contraire, le soleil était au rendez-vous et le ciel ne présentait aucune menace de pluie.

Les nombreux partisans rassemblés devant le tribunal semblaient plus colorés et plus joyeux que ces derniers temps, et j’ai été agréablement surpris par le très grand nombre de graffitis "Free Assange" que j’ai croisés au cours de ma marche d’un kilomètre jusqu’au tribunal et qui ont été peints à la bombe dans tout le centre de Londres.

J’étais persuadé que nous allions gagner et que ce serait une bonne journée, tellement persuadé en fait que je suis monté sur le podium et que j’ai annoncé la nouvelle à un public un peu surpris.

Vous vous souviendrez que dans le dernier jugement de la Haute Cour, le tribunal avait demandé des garanties au gouvernement américain contre l’application de la peine de mort et que Julian ne serait pas empêché, en raison de sa nationalité, de revendiquer la protection du premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d’expression, devant un tribunal de New York.

Les Américains avaient fourni ce qui me semblait - et surtout à l’équipe juridique de Julian - une garantie suffisante contre la peine de mort.

En ce qui concerne le droit de plaider le premier amendement, aucune garantie suffisante n’avait été donnée. Le gouvernement américain avait simplement assuré que la défense de Julian aux États-Unis aurait le droit d’invoquer le premier amendement.

Il est important de comprendre que la Haute Cour n’a pas demandé l’assurance que l’argument du premier amendement prévaudrait sur d’autres facteurs, par exemple sur la soi-disant sécurité nationale. Elle a simplement demandé que cette ligne de défense ne soit pas d’office exclue sur la seule base de la nationalité de l’accusé. Les assurances américaines ont cherché à éviter complètement la question en l’ignorant et en cherchant à confondre les autres arguments qui pourraient prévaloir contre le premier amendement.

C’était tellement flagrant que je ne voyais pas comment la Cour pouvait statuer que les assurances américaines étaient suffisantes tout en conservant un certain respect intellectuel. L’observation que j’ai faite des juges Johnson et Sharp lors de la dernière audience m’a permis de constater qu’ils possédaient un grand sens de l’honneur intellectuel. J’étais donc très optimiste quant à la possibilité de gagner le droit à un nouvel appel.

Pour accompagner cette matinée radieuse, l’affaire avait été transférée dans une nouvelle salle d’audience, beaucoup plus grande et plus lumineuse. Le système audiovisuel destiné à la presse dans les salles voisines fonctionnait globalement. De nouveaux systèmes efficaces de gestion du public avait été mis en place. On m’a même remis une carte plastifiée me donnant droit à ma place dans la salle d’audience principale, au lieu d’un bout de papier ad hoc. Jamie, Jim et les merveilleux bénévoles m’ont évité de faire la queue. [A chaque audience, les militants britanniques font la queue devant le tribunal à partir de 4h du matin pour obtenir une place qu’ils donnent ensuite aux personnalités pour garantir leur entrée dans la salle. Chapeau bas - NdT]

De plus, Edward Fitzgerald portait une perruque de crin différente, peut-être plus jeune d’un siècle ou plus que le modèle précédent. Pour ceux qui contestent l’efficacité de mon blog, je peux vous dire qu’il m’a dit que mes commentaires sur sa perruque dans mon dernier article l’avaient incité à ressortir sa perruque de rechange. Comme quoi !

Une fois que nous nous sommes tous installés dans cette resplendissante salle d’audience aux allures de faux tribunal médiéval, avec son extraordinaire architecture de toit en lanterne qui inonde la salle de lumière par le haut, Fitzgerald s’est levé et s’est lancé sans préliminaires. Il semblait un peu perplexe quant à ce contre quoi il était censé plaider. On aurait dit qu’il boxait dans le brouillard.

Fitzgerald a admis que l’assurance concernant la peine de mort était suffisante. Mais l’assurance qu’Assange pouvait s’appuyer sur le premier amendement était inadéquate. Elle se contentait de dire qu’il pouvait "chercher à" s’en prévaloir.

En outre, cette "assurance" n’engageait même pas le procureur qui pouvait soutenir qu’Assange devait se voir refuser la protection du premier amendement pour des raisons de nationalité. La déclaration initiale du procureur américain Kromberg devant le tribunal, selon laquelle l’accusation pouvait le refuser, tenait toujours.

Même si l’accusation s’engageait - ce qu’elle n’a pas fait - à ne pas plaider ce point, rien ne garantit que le tribunal américain lui-même ne priverait pas Assange de la protection du premier amendement en raison de sa nationalité étrangère, à la suite d’un certain nombre d’affaires précédentes, y compris devant la Cour suprême.

La Haute Cour a clairement indiqué qu’il s’agissait d’un risque réel de discrimination en fonction de la nationalité, contraire à la loi sur l’extradition, et que cette préoccupation n’avait pas été prise en compte par les États-Unis. "Il existe un risque réel de discrimination et ce risque survit à l’assurance équivoque et franchement insuffisante".

Mark Summers KC s’est ensuite levé pour compléter la plaidoirie de la défense.

Cette journée décisive a eu un gros effet sur Summers. Il n’y a plus de colère face aux événements, plus d’impatience face à l’incapacité des juges à comprendre les arguments. Au lieu de cela, il parlait si doucement et si gentiment que personne ne pouvait l’entendre. Alors qu’il se levait, le soleil s’avança dans le ciel juste assez pour qu’un rayon de soleil traverse la fenêtre et l’illumine. Un effet trop audacieux pour Hollywood, peut-être sorti du film Sacré Graal des Monty Python. Je suis presque sûr d’avoir entendu des anges chanter.

Summers a déclaré qu’il avait la tâche difficile de contrer les arguments américains avant qu’ils ne soient présentés, et a demandé à la Cour l’autorisation de reprendre la parole plus tard, ce que la juge Dame Victoria Sharp - qui avait manifestement aussi entendu le chant des anges - a accepté immédiatement.

M. Summers a énuméré les arguments américains tirés de leur soumission écrite. Il les a énumérés comme suit :

1) Assange sera sur le sol américain pendant le procès et le premier amendement s’appliquera donc.

Mais, selon M. Summers, cet argument est contraire à la déclaration sous serment de M. Kromberg et à la jurisprudence US.

2) Assange pourrait être considéré comme ayant été présent sur le sol américain au moment où les infractions ont été commises et le premier amendement s’appliquerait alors.

Sauf que, a déclaré M. Summers, M. Assange n’était manifestement pas sur le sol américain à ce moment-là.

3) La nationalité est un concept plus étroit que la citoyenneté et il n’y a donc pas de discrimination pertinente.

M. Summers a déclaré que cette affirmation était manifestement erronée, comme le montrent de nombreux exemples, y compris la Convention sur les réfugiés.

4) La nationalité n’est qu’un des facteurs susceptibles de rendre le premier amendement inapplicable.

Summers a souligné que si la nationalité était un facteur, il s’agissait d’une discrimination. L’existence d’autres facteurs n’est pas pertinente.

5) Les États-Unis affirment que le 14e amendement - qui accorde la citoyenneté à toutes les personnes nées aux États-Unis - est en quelque sorte pertinent.

Summers a eu l’air perplexe et a rejeté cet argument d’un geste de la main.

Voici maintenant James Lewis KC de retour dans l’arène pour le compte des Etats-Unis. Son numéro 2, Clare Dobbin, qui l’avait si mal remplacé lors de la dernière audience, était introuvable. Je crains qu’elle n’ait pas seulement été reléguée sur le banc des remplaçants, mais qu’elle ait été transférée.

M. Lewis a déclaré qu’il incombait à l’appelant (Julian) de prouver qu’il existait une possibilité sérieuse ou des motifs raisonnables de craindre un préjudice en raison de sa nationalité australienne.

L’article 81b de la loi sur l’extradition prévoit que le tribunal peut refuser l’extradition lorsque

en cas d’extradition, il pourrait subir un préjudice lors de son procès ou être puni, détenu ou limité dans sa liberté personnelle en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de ses opinions politiques.

Il s’agit d’une clause anti-discrimination, ce qui signifie qu’il faut démontrer un traitement injuste par rapport à un citoyen américain.

Lewis a ensuite semblé s’en prendre à Dobbin, qui était absente. Il a déclaré qu’il souhaitait attirer l’attention sur un arrêt de la Cour d’appel qui, "pour une raison quelconque", n’avait pas été souligné lors de l’audience précédente.

Dans une affaire portée devant la Cour d’appel, le ministre des affaires étrangères avait obtenu gain de cause contre une allégation de discrimination injuste de sa part consistant à traiter les citoyens britanniques différemment des résidents britanniques non citoyens, lorsqu’il faisait des démarches en leur nom au sujet de l’incarcération à Guantanamo Bay. Cette affaire a montré qu’il était légitime de traiter différemment les citoyens et les non-citoyens.

L’arrêt stipule qu’"une personne qui n’est pas un citoyen britannique n’a pas droit à la protection". La citoyenneté britannique est simplement un fait de droit et n’a rien à voir avec les caractéristiques de la personne. "C’est à travers ce prisme qu’il convient d’examiner cette affaire".

Vous me permettrez peut-être de souligner que j’ai prédit, avant que les assurances américaines ne soient données, précisément et correctement quels seraient les arguments américains, y compris celui-ci : qu’il est légitime de traiter les citoyens différemment des autres ressortissants en termes de protection consulaire (ce concept juridique tout à fait routinier est la seule chose que dit effectivement l’affaire de Guantanamo Bay citée par Lewis).

"Si l’extradition a lieu, il pourrait être lésé lors de son procès ou puni, détenu ou limité dans sa liberté personnelle en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de ses opinions politiques. "

M. Lewis a ajouté que M. Assange ne serait pas victime de discrimination en raison de sa nationalité australienne ; il serait plutôt traité différemment en tant que citoyen non américain. Ce qui est en cause, c’est le "simple fait juridique" de sa non-citoyenneté américaine.

M. Lewis a déclaré que l’allégation de discrimination ne fonctionne ici que sur des questions de procès équitable et que l’assurance porte sur des questions de procès équitable. Assange a la garantie d’un procès équitable.

Bien que la Cour ait suggéré que le premier amendement devrait s’appliquer parce qu’il fournit à M. Assange le type de protection de l’article X de la CEDH auquel il aurait droit, il convient de noter que l’article X ne couvre que le journalisme "raisonnable et responsable". Ce n’est pas ce qu’a fait M. Assange.

L’un des facteurs susceptibles de définir ce qui est "raisonnable et responsable" pourrait être le lieu où le journalisme a été effectué. M. Assange a choisi de publier en dehors de la juridiction pertinente de la source du matériel. Ce n’était pas responsable. Il existe de nombreux autres facteurs, et pas seulement la nationalité, qui déterminent si le premier amendement s’applique. Il s’agit notamment de la sécurité nationale des États-Unis. M. Assange s’est vu garantir un procès équitable sur tous ces points :

"Il pourra invoquer le premier amendement, mais cela ne signifie pas qu’il obtiendra sa protection. En droit, Assange est un étranger dans un pays étranger qui commet des actes qui affectent la sécurité nationale des États-Unis".

Il y avait également 18 chefs d’accusation, couvrant différentes catégories d’infractions. Certains de ces chefs d’accusation, tels que le piratage et la conspiration en vue de voler des documents, ne pourraient jamais bénéficier de la protection du premier amendement. Cela a été clairement démontré dans l’arrêt Chelsea Manning. Le comportement d’Assange n’était pas protégé par le premier amendement.

Mark Summers a ensuite obtenu le droit de réponse qui lui avait été promis pour la défense. Il a déclaré que la notion de discrimination légitime fondée sur la caractéristique de la nationalité n’était pas applicable ici. Il s’agissait d’une procédure judiciaire.

Aucune des affaires citées par l’accusation ne concerne une procédure judiciaire. L’article 81b interdit toute discrimination fondée sur la nationalité dans le cadre d’un procès. Le fait que, dans d’autres situations, la nationalité ait un effet juridique n’est pas pertinent.

En ce qui concerne la distinction faite entre la nationalité et la citoyenneté, il convient de noter que le procureur Kromberg déclare qu’Assange peut être exclu de la protection du premier amendement sur la base de la nationalité, et non de la citoyenneté.

L’argument selon lequel la nationalité n’est qu’un des facteurs susceptibles d’exclure le premier amendement ne tient pas. Lewis avait déclaré qu’Assange pouvait être exclu du premier amendement parce qu’il est "un étranger commettant des actes sur un sol étranger". Il s’agit là d’une discrimination fondée sur la nationalité. S’il était un ressortissant américain, il ne serait pas exclu. Les autres facteurs ne sont plus pertinents.

La capacité de s’appuyer sur le premier amendement et d’en tirer argument n’est pas la même chose que de dire que cet argument sera retenu.

La décision prise à l’encontre de Chelsea Manning n’est pas pertinente. Manning était dans une position différente. Il s’agissait d’un employé du gouvernement, d’un lanceur d’alerte et non d’un journaliste. La position par rapport au premier amendement était totalement différente.

L’argument selon lequel le premier amendement s’appliquerait automatiquement si Assange se trouvait sur le sol américain est tout simplement faux. Plusieurs précédents l’ont démontré.

M. Summers a ensuite cédé la parole à Edward Fitzgerald. C’est à ce moment-là que James Lewis s’est levé pour faire une objection. Il a dit qu’il ne s’est pas opposé à ce que Mark Summers réponde, bien que cela n’ait pas été la procédure convenue à l’origine. Mais le fait que deux personnes répondent lui semble excessif.

La juge Sharp a répondu avec beaucoup de sérieux. "Compte tenu de ce qui est en jeu ici", a-t-elle déclaré, elle est prête à entendre tout ce que quelqu’un veut dire. S’il le souhaite, Lewis pourra répondre à nouveau après Fitzgerald.

Ce "compte tenu de l’enjeu" fut très frappant. C’était la première fois, en plus de dix ans de procédure, que le pouvoir judiciaire reconnaissait réellement les enjeux majeurs de cette affaire, et peut-être aussi les conséquences dévastatrices pour Julian personnellement. On avait l’impression que quelque chose avait changé.

Edward Fitzgerald s’est ensuite lancé. Le point le plus important, a-t-il dit, est le silence assourdissant de Kromberg. Il aurait pu donner l’assurance que l’accusation ne chercherait pas à faire valoir que Julian devrait être privé de la protection du premier amendement en raison de sa nationalité. Mais il ne l’a pas fait.

Il était tout à fait normal que les assurances diplomatiques comprennent des engagements pour l’accusation de poursuivre ou de ne pas poursuivre une certaine ligne de conduite. Dans ce cas précis, ils avaient assuré que l’accusation ne chercherait pas à porter des accusations susceptibles d’entraîner la peine de mort. Pourtant, Kromberg n’avait pas donné l’assurance qu’il ne chercherait pas à empêcher l’application du premier amendement, et qu’il avait au contraire déclaré sous serment qu’il pourrait effectivement chercher à faire.

L’assurance donnée n’était pas une assurance du tout. Lewis avait dit qu’Assange serait en mesure d’invoquer le premier amendement, mais ce n’est pas ce que disait l’"assurance". Elle disait plutôt qu’il pourrait chercher à s’appuyer sur le premier amendement, ce qui n’est pas du tout la même chose.

L’extradition ne peut être accordée parce qu’il y a trop de questions de comportement de la part du procureur qui ne sont pas résolues ainsi que des questions de droit.

Les plaidoiries se sont achevées au bout de 90 minutes. La juge Sharp s’est levée et a déclaré qu’elle et le juge Johnson reviendraient dans dix minutes pour expliquer ce qui allait se passer ensuite.

Au final, cela a duré vingt minutes. Lorsqu’elle est revenue, la juge Sharp avait arboré son visage le plus solennel. Elle a commencé par dire que tout le monde devait écouter sa décision en silence, et que si quelqu’un pensait ne pas pouvoir le faire, il devait quitter le tribunal sur-le-champ.

Je dois avouer que je me suis inquiété. S’ils se prononçaient contre Julian, l’extradition pourrait être immédiate. Il pourrait être littéralement emmené directement sur un aérodrome militaire. La juge Sharp s’attendait-elle à des protestations ?

Très vite, mes craintes se sont dissipées. Mme Sharp a simplement déclaré que le droit d’appel avait été accordé pour les motifs 4 et 5 des requêtes, à savoir la liberté d’expression et la discrimination fondée sur la nationalité. Elle a également déclaré explicitement que le droit d’appel s’appliquait à tous les chefs d’accusation, rejetant ainsi l’argument de Lewis selon lequel certains des chefs d’accusation ne permettaient pas d’invoquer la liberté d’expression.

Les parties avaient jusqu’au 24 mai pour soumettre un document commun sur la procédure et le calendrier de l’audience d’appel.

Il est très important de comprendre que toutes les autres questions sont closes et ne peuvent être réexaminées. Il n’y a plus qu’un seul point, celui de la liberté d’expression et de la discrimination en fonction de la nationalité. Mais je ne vois pas comment les États-Unis peuvent s’en sortir.

Lors de l’audience sur le fond, la question, les arguments et la jurisprudence seront exactement les mêmes que lors de cette audience préliminaire. La seule différence sera la charge de la preuve. Ici, la défense n’a eu qu’à démontrer qu’il y avait un cas plausible de discrimination. Lors de l’audience au fond, elle devra prouver que cet argument est recevable.

Mais compte tenu des performances réalisées ici et du fait que les juges n’ont pris que quelques minutes - alors que tout le monde s’attendait à au moins plusieurs jours - pour rejeter les arguments de l’accusation américaine, je ne vois pas comment les États-Unis peuvent maintenant l’emporter.

Nous ne savons pas quand aura lieu l’audience de fond. Je parierais sur le mois d’octobre, même si l’équipe juridique pensait que le mois de juillet était possible. Bien sûr, Julian reste dans une terrible prison de haute sécurité. Mais la liberté se rapproche.

Un cynique pourrait voir dans tout cela un nouveau coup de pied dans la fourmilière et une mise à l’écart du processus jusqu’à la fin de l’élection présidentielle américaine, car Biden serait très mal avisé d’amener Julian enchaîné à Washington pendant la campagne. Mais ce n’est pas ce que je ressens. Je pense qu’il s’agit d’une véritable victoire et que nous sommes sur le chemin de la victoire et de la liberté avant Noël.

Il est peu probable, mais pas impossible, que les juges qui ont accordé l’appel président au procès d’appel, et je crains donc que ce soit la dernière fois que nous voyons Dame Victoria Sharp. L’affreux juge en chef conservateur Burnett a pris sa retraite, et je m’attends donc à ce que l’appel soit entendu par la juge en chef Sue Carr, qui n’a jamais été impliquée dans l’affaire.

Il est remarquable que, jusqu’à présent, les femmes juges se soient montrées beaucoup moins influençables par les intérêts des services de sécurité que les hommes juges dans cette longue saga. Il semble que les magistrats aient à nouveau trouvé un moyen d’empêcher l’extradition, qui n’implique aucun jugement sur l’intérêt public de la révélation de crimes de guerre ni aucune discussion sur les questions relatives aux documents révélés par Wikileaks qui sont embarrassants pour les États-Unis.

Si les États-Unis perdent cette affaire, comme c’est actuellement le cas, M. Biden se retrouvera dans une situation inextricable. Il n’aura aucun mérite à promouvoir la liberté d’expression et la liberté des médias en abandonnant l’affaire. De l’autre côté, les faucons le qualifieront de perdant qui n’a pas pu gagner une affaire importante pour la sécurité nationale, même chez son allié le plus proche. La logique politique pour M. Biden consisterait à prendre la rampe de sortie, et semble séduisante. Mais les intérêts de Biden peuvent-ils prévaloir sur la volonté de la CIA ?

Craig Murray

Traduction "l’espoir fait vivre" par Viktor Dedaj avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles

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