La situation actuelle est pour le moins paradoxale. Le week-end dernier, à la suite des terribles attentats qui ont eu lieu en plein Paris, d’importants rassemblements se sont déroulés sur tout le territoire pour dénoncer le terrorisme et rappeler à la face du monde l’attachement des Français envers les principes fondamentaux que sont la liberté d’expression et la liberté de la presse.
Mais, depuis une semaine, force est de constater qu’un raidissement s’est opéré en France avec l’apparition de plusieurs dizaines d’actions en justice reposant sur le délit d’apologie du terrorisme, qui prévoit une peine maximale de 5 ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende (ou 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende si Internet est impliqué, car ce dernier est devenu une circonstance aggravante).
L’Associated Press a par exemple recensé en milieu de semaine 54 procédures en cours sur ce motif, avec parfois d’autres griefs retenus contre les personnes interpellées. Dans certains cas, le jugement a d’ores et déjà été rendu : quinze mois de prison ferme pour cet Ardennais, trois mois de prison ferme pour ce Toulonnais ou encore un an de prison ferme pour ce Nanterrois.
Le nombre de cas a depuis augmenté. Le Monde en recensait par exemple 70 dans un article publié quelques heures après celui de l’AP.
Un dessin sur Facebook
Dernièrement, c’est un jeune homme de 16 ans qui a été arrêté et placé en garde à vue France 3. France 3 indique que l’adolescent a été présenté jeudi devant un juge pour enfants en vue de sa mise en examen pour apologie du terrorisme. De son côté, le parquet des mineurs de Nantes a demandé le lendemain son placement sous liberté préjudicielle.
Son tort ? Avoir publié sur son profil Facebook "un dessin ’représentant un personnage avec le journal Charlie Hebdo, touché par des balles, en l’accompagnant d’un commentaire ’ironique’", explique la chaîne de télévision.
La liberté d’expression et ses limites
La multiplication des procédures pour apologie du terrorisme pose la question des limites de la liberté d’expression, dont la surface semble s’être réduite depuis les attentats. Une situation qui alarme plusieurs organisations non gouvernementales, comme la Ligue des Droits de l’Homme, qui craint le réflexe sécuritaire, et Amnesty International.
"La liberté d’expression ne doit pas être réservée à quelques privilégiés. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais plutôt à la mise en place de réponses mesurées qui protègent des vies et respectent les droits de chacun", explique l’ONG, qui craint que certaines arrestations faites sous le coup de l’émotion et de la fermeté ne violent en fait la liberté d’expression.
Car si tout le monde s’accorde à défendre la liberté d’expression lorsque celle-ci va dans le sens du vent, il ne faudrait pas oublier qu’elle s’applique aussi à des messages qui peuvent s’avérer déplaisants ou révoltants. "Si l’on ne croit pas à la liberté d’expression pour les gens qu’on méprise, on n’y croit pas du tout", explique ainsi le philosophe Noam Chomsky.
Cela veut-il dire qu’il faut rester les bras ballants ? Non, bien sûr. Certains cas méritent vraisemblablement une sanction judiciaire s’il y a matière à punir (en particulier si d’autres griefs sont mêlés à la procédure). Mais l’émotion suscitée par les attentats laisse craindre un manque de discernement général qui ne contribue pas à rendre la justice dans de bonnes conditions.