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La LOPPSI 2, un Patriot Act français

Le Parlement français vient d’adopter une nouvelle loi fourre-tout qui transcrit en droit français diverses mesures du Patriot Act états-unien. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, l’inefficacité du vaste système de surveillance progressivement mis en place atteste que sa finalité réelle est autre que le but annoncé. Les sociétés occidentales évoluent vers un modèle infantilisant où seul le fait de se placer sous le regard enveloppant du pouvoir génère un sentiment de sécurité.

La loi française « LOPPSI 2 », Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure, a été définitivement adoptée ce 8 février 2011 [1]. Ce texte présente de fortes similitudes avec le Patriot Act états-unien, voté immédiatement après les attentats du 11 septembre 2001. Ces deux législations se présentent toutes deux comme un fourre-tout sécuritaire, une collection de mesures disparates, visant à réduire les libertés fondamentales, et contiennent des réformes importantes destinées à assurer un contrôle du Net.

L’USA Patriot Act anticipe les lois françaises. Il installe, dès 2001, tout un ensemble de dispositions qui mettront une décennie pour exister dans l’Hexagone, telle l’installation légale de chevaux de Troie dans les ordinateurs, l’incrimination de cybercriminalité ou l’infiltration policière dans les échanges électroniques.

Dans un premier temps, lors de son installation en 2001, le Patriot Act s’inscrit dans l’état d’urgence. Il se présente comme devant faire face à un état de guerre : la « guerre contre le terrorisme ».

A côté de mesures déjà permanentes, nombre de dispositions ont été votées pour une période de quatre ans. Ce n’est qu’en 2006, lors de leur procédure de renouvellement, que la plupart de ces dernières vont devenir permanentes [2]. Seules les plus contestés seront de nouveau votées pour une nouvelle période de quatre ans. Ensuite, sous la présidence Obama, elles seront renouvelées, d’année en année.

La loi française dite LOPPSI 2, s’inscrit, quant à elle, directement dans la permanence. Toutes ses mesures sont votées pour une période indéterminée. Ne devant pas être renouvelées, les dispositions ne sont pas limitées dans le temps. La référence principale de cette loi n’est plus l’image de la guerre contre le terrorisme, mais directement celle d’un état d’urgence, exhibé par l’Etat, afin de se défendre contre ses propres populations. La loi mélange des mesures générales de surveillance et de suppressions des libertés individuelles de tous les citoyens avec des dispositions qui stigmatisent des catégories particulières de la population, celles placées dans la précarité ou bien les jeunes.

LIRE LA SUITE : http://www.voltairenet.org/article168694.html

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