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Le « pass » viole les principes fondamentaux de notre République

Depuis quinze ans, j’enseigne l’éthique et la santé publique à des soignants qui viennent se former à l’université. Ensemble, nous essayons de comprendre pourquoi le « consentement libre et éclairé » s’est imposé comme la clé de voûte de l’éthique biomédicale.

Pourquoi il permet de compenser l’asymétrie, potentiellement dangereuse, entre les patients (ou les sujets sains d’une expérimentation) et le pouvoir médical. Pourquoi il ne peut être libre que s’il est recueilli sans chantage, ni menace, ni pression psychologique d’aucune sorte – condition indispensable pour qu’il ne soit pas « extorqué ». Pourquoi on ne peut dès lors jamais conditionner l’accès aux soins à l’acceptation du traitement proposé et pourquoi un patient qui refuserait de donner son consentement ne peut être, sous ce prétexte, exclu du système de soin. Pourquoi plus généralement, et contrairement aux dernières allégations d’Emmanuel Macron qui violent tous les principes de notre contrat social, les droits du citoyen ne peuvent, à aucun titre, être conditionnés par l’invocation de devoirs antécédents. Pourquoi enfin le recueil du consentement interdit tout recours à l’argument d’autorité du type : « Obéissez, car c’est moi, ou plutôt les autorités sanitaires, qui savons ce qui est bon pour vous ! »

La liberté au sens où l’entendent les Lumières, mais aussi la loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la démocratie sanitaire (elle-même héritée d’une autre épidémie, celle du virus du sida), est fondée sur la capacité de raisonner par soi-même que l’on doit prêter à tous les citoyens majeurs (ou en voie de l’être), quelle que soit leur croyance ou leur niveau d’éducation. Tous les sujets appelés à consentir doivent être considérés par principe, et que cela nous plaise ou non, comme des sujets rationnels, aptes à délibérer ensemble et de manière contradictoire de la vérité et de la chose commune (respublica), sans qu’aucun tuteur de l’humanité ne puisse édicter à leur place le bien commun (1).

Défense d’un système de soin collectif

C’est très précisément cette liberté-là qui, dans les cortèges contre le pass sanitaire, a été invoquée par des milliers de soignants, vaccinés ou non, qui disaient leur refus de violer ces principes fondamentaux. Et c’est cet héritage de la pensée des Lumières que j’ai moi-même défendu en défilant à leurs côtés dans la rue. Contrairement à ce qu’ont insinué certains propos diffamants, cette liberté est l’exact opposé de celle des libertariens et des soutiens de Donald Trump, pour qui toute considération de la chose commune menace l’individu souverain dans l’illimitation de ses désirs. Réduire les immenses cortèges de cet été à des foules haineuses, irrationnelles et indifférentes au bien commun aura été l’une des opérations médiatico-politiques les plus malhonnêtes de cette crise sanitaire.

Mais c’est aussi une certaine idée de la santé publique qui m’a déterminée à me mobiliser avec des parlementaires et des acteurs et chercheurs du domaine (2). Attachés à défense d’un système de soin collectif, nous savons que les autorités sanitaires doivent parfois imposer des mesures de prévention en les rendant obligatoires. Toutefois, dans le cas d’un produit de santé, cela n’est acceptable que si le bénéfice-risque est indiscutable et que s’il n’existe aucun autre moyen de protection.

Or, dans la circonstance, on s’est mis à imposer la vaccination à tous sur la base d’un quadruple pari : celui d’une vaccination de masse censée

1) créer l’immunité collective et éradiquer les variants ;
2) protéger la vie d’autrui en empêchant les contaminations ;
3) ainsi que celle de tous individus vaccinés, comme s’ils étaient également vulnérables face au virus et identiquement protégés par le vaccin ;
4) tout en n’ayant aucun effet indésirable grave pour leur santé. Nous pouvons comprendre qu’une communauté de citoyens épuisés et gouvernés par la peur du reconfinement aient eu envie de croire à cette rhétorique de la promesse, même si nous-mêmes étions dès le départ très sceptiques.

Faire confiance au sens clinique des professionnels de santé

Mais à l’heure où la communauté scientifique croit elle-même de moins en moins

1) à la possibilité d’éradiquer le virus et à la conquête d’une immunité collective par ces vaccins ;
2) à l’argument « civique » de la protection de la vie d’autrui ;
3) au fantasme de la toute-puissance des doses dites « de rappel » censées « booster » des jeunes en pleine santé (tandis que les publics à risque sont abandonnés à eux-mêmes face à Doctolib, avec une vaccination des plus de 60 ans parmi les plus faibles d’Europe de l’Ouest) (3), et alors même que les soignants sont bien obligés de constater la réalité de certains incidents post-vaccinaux (4), l’information censée éclairer le consentement n’a plus rien de « loyale » (comme le précise l’article 35 du code de déontologie médicale). L’imposition universelle d’un pass sanitaire puis vaccinal viole les principes fondamentaux de notre éthique, de notre santé publique et de notre droit tout en entravant la vie de communautés entières de patients, sommés de choisir entre la crainte d’effets secondaires graves et leur propre liberté.

Une gestion sanitaire de cette crise est pourtant possible. Elle implique de redonner le pouvoir de prescription aux professionnels de santé eux-mêmes et de faire confiance à leur sens clinique, qui passe par la relation directe entre soignants et patients, dans le respect de l’éthique et de la santé publique. Puisque le vaccin n’est pas la panacée, cette gestion sanitaire suppose aussi de déployer un arsenal de mesures complémentaires et variées : une vaccination orientée vers les publics à risque de forme grave combinée avec les traitements, la prise en charge précoce des symptômes, la distribution massive de masques FFP2 pour les personnes ou les événements à risque et l’équipement de tous les bâtiments publics en systèmes d’aération efficace. Pourquoi les nouveaux libéraux qui ont pris le pouvoir dans notre pays s’obstinent-ils alors dans cette gestion inefficace et autoritaire ? Parce que le nouveau libéralisme qu’ils défendent est au pied du mur. En apportant un démenti cinglant aux promesses du néolibéralisme d’une « mondialisation heureuse », la crise écologique et sanitaire l’oblige à se réinventer dans l’urgence.

Mise au ban de la société

Le pass sanitaire et désormais vaccinal permet à cette idéologie, jusque-là hégémonique et qui commence tout juste à entrer en crise, de retomber discrètement sur ses pieds, en conjuguant :

1) la poursuite de la destruction des services publics de santé, d’éducation et de recherche par l’austérité et la gestion managériale de ses personnels ;
2) le « solutionnisme technologique » avec son mantra de l’innovation, qui sert à la fois le capitalisme financiarisé du Big Pharma et celui du virage numérique universel, en créant les marchés faramineux de la e-santé, du e-learning et du e-commerce ;
3) la remise en cause de notre contrat social, avec la mise au ban de la société de millions d’individus déchus de leur citoyenneté (aujourd’hui les non-vaccinés, et bientôt tous les autres citoyens non observants ou jugés non méritants).

En déclarant fièrement « avoir très envie d’emmerder » jusqu’à les faire plier tous ceux qu’il ne peut pas « [lui-même] mettre en prison », Emmanuel Macron défend une conception de la politique telle qu’on peut la trouver chez le juriste allemand Carl Schmitt : celle fondée sur la partition amis-ennemis, avec d’un côté le chef de guerre et sa meute (« nous ») et de l’autre les ennemis de l’intérieur (« eux ») qu’il s’agit de « réduire », c’est-à-dire de soumettre ou d’annihiler. Invoquer la santé et la protection de l’hôpital public pour imposer cette vision effarante de la politique aura été l’une des opérations les plus perverses de ce quinquennat.

Espérons que cela aura la vertu de réveiller tous les citoyens de ce pays, qu’ils soient vaccinés ou non, inquiets ou confiants devant cette innovation, mais qui restent attachés à une conception républicaine et démocratique de notre communauté politique.

Barbara STIEGLER

Barbara Stiegler vient de publier Nietzsche et la vie : une nouvelle histoire de la philosophie, Paris, Gallimard, 2021.

Notes :

(1) Voir Kant, Réponse à la question : qu’est-ce que les Lumières ? (1784)
(2) Voir la tribune « Extension du pass sanitaire aux enfants et aux adolescents : des chercheurs et des professionnels de santé sonnent l’alerte », sur Mediapart, et la pétition « Sortons du pass et de l’impasse sanitaire », Libération, 6 août 2021, en ligne sur change.org.
(3) Voir les dernières données de l’European Center for Disease Prevention and Control (https://qap.ecdc.europa.eu/public/extensions/COVID-19/vaccine-tracker....). Sur le retard français de la vaccination chez les personnes à risque, voir Florence Débarre et al. « The French domestic « sanitary pass » did not solve Covid-19 vaccination inequities in France ».
https://www.medrxiv.org/content/10.1101/2022.01.03.22268676v1.full.pdf
(4) Sur les risques de contentieux liés à ces incidents, voir « Covid : les effets secondaires du vaccin vont coûter cher à l’Australie », dans les Echos.


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