Le timing de Sarkozy-Fillon : contrat unique de travail et laminage du droit de grève.

[La grève a toujours été un acte construit par l’initiative de minorités déterminées ou organisées, qui ont su cristalliser le désir de la majorité qui, autrement, demeurait refoulé et réprimé. L’acte véritablement démocratique, c’est la grève. Le droit de grève n’aurait jamais été conquis sans des initiatives "anti-démocratiques", des mises devant le fait accompli (les portes sont fermées, il y a un piquet ...), des actes de violence sans lesquels aucune légalisation ne serait jamais intervenue. La grève est illégale par essence. La grève n’est pas simplement l’acte par lequel on refuse de travailler à un moment donné. Elle modifie les rapports existants et créé un climat dans lequel les travailleurs discutent, s’ouvrent les uns aux autres de nouveaux horizons, se découvrent et découvrent leur force. Les assemblées générales, organisme vivant groupant le collectif de travail devenu collectif de grève, sont le lieu par excellence de ce travail collectif de soi sur soi. La grève par son existence même, et par ce qu’elle permet -piquets, assemblées, discussions, organisations, comités élus, unité syndicale, coordination des délégués ...- pose des questions qui vont au delà de ses motifs limités : elle met en cause, par cela même qu’elle l’interrompt fut-ce si peu, le principe de l’exploitation et l’ordre politique qui le soutient.]

1er juin 2007.

Saisir le moment présent.

Malgré l’ambiguité des termes de "droite" et de "gauche", on peut dire les choses simplement ainsi : ce n’est pas la droite qui a gagné, c’est la gauche qui a perdu (titre de l’analyse des élections faite dans le journal Démocratie et Socialisme). Ce qui veut exactement dire que ce sont les dirigeants de la gauche qui ont fait gagner la droite. Et à condition d’ajouter qu’ainsi, ils lui permettent de récupérer une force propre qui pourrait faire, en effet, qu’à force la "droite" s’appuie réellement sur ses forces à elle et non pas sur la complicité des dirigeants de la "gauche", défenseurs du capitalisme comme elle.

C’est l’objectif de Sarkozy que de mater la classe ouvrière française. C’est cela qui serait un succés majeur pour le capital mondial. Mais au moment présent la France est encore un maillon faible pour lui. Rien n’est fait, rien n’est acquis pour notre adversaire. [1]

Le "contrat unique de travail".

lls annoncent donc le vote de plusieurs "grandes" lois dés l’été, afin de poser autant de faits accomplis à la rentrée, pour que les "partenaires sociaux", c’est-à -dire les syndicats, participent à l’application de leurs décisions.

Leur perspective clef est de modifier les relations de travail de manière définitive dans les entreprises. Dans bien des entreprises, les relations de travail sont d’ores et déjà d’une brutalité totale, mais la soumission des salariés n’est pas acquise et des revirements brusques peuvent se produire. La jeunesse, qui a manifesté contre le CPE et rejeté Sarkozy à une forte majorité, n’est pas disposée à se soumettre pour la vie à la loi du capital. La présence syndicale dans les entreprises (privées) a d’ailleurs augmenté ces dernières années, le nombre d’établissement ayant des délégués syndicaux atteignant 38% selon les chiffres officiels, en 2004-2005.

Cette perspective clef est exprimée et symbolisée dans le thème du "contrat de travail unique". Adopté par l’UMP (et par l’UDF de Bayrou, sous une forme légèrement différente) cet objectif "programmatique" remonte en fait à Sarkozy ministre des Finances : fin 2004 il recevait un rapport, répondant à sa commande, le rapport Cahuc-Kramarz, intitulé "De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle". Ce titre n’est pas choisi au hasard : il reprend ce serpent de mer apparu dans les congrés du PCF au début des années 1990, repris ensuite par la CGT et introduit dans les programmes du PS sous l’impulsion de la direction de la CGT.

Sarkozy lançait alors les "Contrats de Transition Professionnelle" consistant à faire financer par les pouvoirs locaux (élus locaux, Chambres de commerce et d’industrie et confédérations intégrées au dispositif) l’allocation de main-d’oeuvre en fonction des besoins, les obligations légales de reclassement des entreprises licenciant disparaissant au passage par ce transfert. Et il prenait le contrôle de l’UMP au même moment, intégrant le "contrat unique" dans son programme.

La ligne directrice du rapport Cahuc-Kramatz consiste à amalgamer CDI et CDD (Contrats à Durée Indéterminée et Contrats à Durée Déterminée) en un "contrat unique". La propagande orchestrée depuis prétend parfois qu’ainsi disparaîtrait l’incertitude du CDD. Le rapport en question explique pourtant que l’intérim, notamment, relèverait du "contrat unique". Or un contrat d’intérim ne peut pas être autre chose qu’un CDD : il y a donc là l’aveu que le "contrat unique" pourrait trés bien être un CDD et que les CDD resteraient des CDD.

Ce sont plutôt les CDI, évidemment, qui s’en raprocheraient !

Les droits à indemnités en cas de licenciement des salariés augmenteraint en fonction de la durée du contrat, selon des modalités que le dit rapport propose mais qui restent évidemment à fixer concrétement. Ces droits à indemnités pourraient éventuellement subsister en passant d’un contrat à un autre, le droit social devenant donc "individuel" : outre que ce point est loin d’être clair, on voit donc qu’il ouvre le principe de droits non plus sociaux, mais individuels et individualisés. A terme, le but est que chaque salarié ait un contrat, ou une série de contrats, individuels, dérogeant aux conventions collectives qui fondent leurs droits réels, et un livret de travail comme on disait au XIX° siècle, un dossier emploi-formation "tout au long de la vie" comme on pourrait dire aujourd’hui, les suivant dans leurs "parcours professionnels individuesl sécurisés".

Ce sont ces indications, données par le ministre des Finances Sarkozy, que le premier ministre De Villepin a reprises à partir de son arrivée à la tête du gouvernement, en juin 2005. Il a fondé sur elles ses deux mesures clef : le CNE dans les petites entreprises, et le CPE à l’encontre des jeunes, qui a eu le sort que l’on sait, Sarkozy se faisant silencieux sur le sujet au passage, pour un temps. Le CNE est resté en place, instituant le précédent du licenciement sans motif. La possibilité de licencier sans limites est en effet le vrai contenu de ces projets, le socle sans lequel ils perdraient leur intérêt économique pour le patronat, et leur intérêt pour refonder le rapport de force social et les relations de travail.

Telle est la perspective générale, historique pourrait-on dire, de ce gouvernement.

La politique anti-grève : l’objectif, c’est le "privé".

Elle n’est pas séparable d’une politique anti-grève qui, là encore, vise à protéger la production de plus-value. L’accent médiatique est mis sur la question du service minimum dans les transports en commun, mais ceux qui sont visés à terme sont les travailleurs qui paient ces transports.

En effet, N.Sarkozy déclarait, dés le 22 juin 2006 à Agen : "A celui qui est contre la grève obligatoire imposée par une minorité, je propose la démocratie par l’organisation obligatoire d’un vote à bulletin secret dans les huit jours qui suivront tout déclenchement d’un mouvement social." Au congrés de l’UMP du 14 janvier dernier il y refait allusion. Le 29 janvier, dans le journal patronal La Tribune, Xavier Bertrand, maintenant ministre des "relations sociales", expliquait la tactique consistant à taper d’abord sur les fonctionnaires et les travailleurs des services publics et des entreprises nationales (en cours de privatisation), pour diviser les travailleurs et pour affaiblir d’abord les plus organisés, et il indiquait aussi que la jeunesse étudiante était visée : "Ces nouvelles règles s’appliqueront d’abord dans les entreprises en charge d’un service public, dans les universités et dans les administrations.". Quelques jours plus tard, le 1° février, Rachida Dati précisait bien que ce sont tous les travailleurs du "privé" qui sont visés : "Le vote à bulletin secret commencerait par le service public et pourrait être élargi au privé d’une manière générale."

Il est important de faire connaître ces objectifs réels compte tenu de la discrétion présente du gouvernement et aussi des centrales syndicales sur la cible finale et décisive : les travailleurs dans les entreprises. Ce qui est à relier aussi à l’inclusion de la jeunesse étudiante dans ce programme : les gouvernants ont compris que les formes de lutte contre le CPE étaient d’authentiques piquets de grève et y avaient initié de larges couches de la jeunesse qui est en train d’arriver sur le marché du travail.

Quand Sarkozy proteste contre "la grève obligatoire imposée par une minorité", il peut au nom de la "démocratie" dénoncer comme illégitimes la presque totalité des grèves. Il est en effet rarissime qu’une grève soit souhaitée par une large majorité à la suite d’un débat serein et dépassionné pesant le pour et le contre, que ce soit à l’échelle d’une entreprise, d’une branche ... ou d’un pays. Pour une raison bien simple : le mode de production capitaliste consiste dans la vente obligatoire de sa force de travail pour pouvoir vivre, et non garantie, imposée à une majorité par la minorité qui détient les moyens de production. Cela à l’échelle de la société. Le corollaire à l’échelle de l’entreprise en est obligatoirement le despotisme, ouvert et avoué ou "participatif", que le patron soit un type sympa ou une peau de vache. L’inégalité entre employeur et employé est d’ailleurs inscrite dans la notion même de contrat de travail et constitue le fondement du droit social, censé la corriger (sans y arriver, évidemment, ce qui n’en diminue en rien la nécessité tant que le salariat n’est pas aboli ! ).

La grève a toujours été un acte construit par l’initiative de minorités déterminées ou organisées, qui ont su cristalliser le désir de la majorité qui, autrement, demeurait refoulé et réprimé. L’acte véritablement démocratique, c’est la grève. Le droit de grève n’aurait jamais été conquis sans des initiatives "anti-démocratiques", des mises devant le fait accompli (les portes sont fermées, il y a un piquet ...), des actes de violence sans lesquels aucune légalisation ne serait jamais intervenue. La grève est illégale par essence. La grève n’est pas simplement l’acte par lequel on refuse de travailler à un moment donné. Elle modifie les rapports existants et créé un climat dans lequel les travailleurs discutent, s’ouvrent les uns aux autres de nouveaux horizons, se découvrent et découvrent leur force. Les assemblées générales, organisme vivant groupant le collectif de travail devenu collectif de grève, sont le lieu par excellence de ce travail collectif de soi sur soi. La grève par son existence même, et par ce qu’elle permet -piquets, assemblées, discussions, organisations, comités élus, unité syndicale, coordination des délégués ...- pose des questions qui vont au delà de ses motifs limités : elle met en cause, par cela même qu’elle l’interrompt fut-ce si peu, le principe de l’exploitation et l’ordre politique qui le soutient.

Sarkozy n’est peut-être pas le génial disciple de Gramsci que semblent s’imaginer certains, mais nul doute que lui et ses conseillers ont conscience de la réalité de ce qu’est "la grève" et que c’est à cela qu’ils en ont.

La question n’est ni strictement économique, ni celle de la "gène" des usagers.

D’un point de vue strictement économique, les grèves dans les entreprises sont en diminution. Ce phénomène est lié, depuis les années 1980, au recul syndical et au redéploiement de la production que la politique de la gauche au pouvoir et des directions syndicales ont permis (qu’il suffise de rappeler qu’aucun appel véritable à la grève interprofessionnelle dans les entreprises n’a été lancé par les confédérations en France depuis 1977, date qui précède la précarisation massive du travail et la formation du chômage massif). Mais il est également lié à l’évolution même du capitalisme : une grève dans une "PME" isolée est trés difficile -bien qu’il s’en produise, parfois de manière brève et explosive sur un mot de trop- car toutes sont sous-traitantes des mêmes groupes et en concurrence les unes avec les autres, ce qui fait que la grève n’est réellement envisageable, sur des revendications importantes, qu’à l’échelle d’une branche, d’un site, ou des deux. Mais la réalité de la grève dans les entreprises, en termes de journées de travail "perdues" pour les patrons, est actuellement faible.

Quand aux grèves dans les transports en commun si souvent invoquées, les statistiques de la SNCF rapportent en fait seulement, en tout et pour tout, 3% des retards et trains manqués à des grèves. Chiffre infime en comparaison du batage qui est fait. La réalité pure et simple est que moins il y aura de grève, plus il y aura de retards dans les trains et dans le RER, car le démantellement du service progressera plus vite.

Ce n’est donc pas pour la "gène" ni pour le "manque à gagner" des malheureux employeurs que le gouvernement veut sévir contre le droit de grève.

C’est parce qu’il a conscience du danger de regroupement des travailleurs et qu’il veut y couper court. Si les cheminots sont visés c’est à cause de la grève de 1995, dans laquelle ils avaient reçu le soutien de la masse des travailleurs "qui ne pouvaient pas aller travailler". Si les enseignants sont visés c’est à cause de 2003, où leur grève généralisée avait failli défaire le gouvernement Raffarin. Si les étudiants et les lycéens sont visés c’est à cause de 2006 et de leur victoire sur le CPE. Les objectifs "sociaux" du gouvernement sont entièrement politiques.

Le vote à bulletin secret sous contrôle d’huissier vise à refaire de chaque gréviste un travailleur individuel ayant vendu individuellement sa force de travail, à le dessaisir de sa grève et à en casser la dynamique, pour finalement rendre toute grève impossible, remplacer les piquets de grèves par des cordons de policiers ou de nervis patronaux. Cela ne fera que les rendre illégales, mais le rapport de force si ces mesures entraient dans la vie serait durablement détérioré pour les travailleurs, comme cela s’est passé dans la Grande-Bretagne de Md. Thatcher. Il est d’ailleurs évident que le discours sur le "vote à scrutin secret au bout d’une semaine" ne peut être qu’un début, car il est souvent plus facile d’interdire une grève que de la briser une fois qu’elle est lancée. En Grande-Bretagne le vote secret est un préalable à toute grève, sa valeur ne dure que pour 4 semaines, les grèves interprofessionnelles et de solidarité sont interdites, la justice peut être saisie par l’employeur et si elle estime que les motifs n’étaient pas bons les "responsables" peuvent être légalement licenciés. Voila le régime dictatorial auquel aboutit leur "démocratie". Rien d’autre que le travail ou le chômage obligatoires imposés par la minorité capitaliste. Voila le régime que les travailleurs britanniques tôt ou tard devront détruire par des grèves illégales massives.

Politique anti-grève et service "minimum".

Conscient du rapport de force réel, à la différence des théoriciens du masochisme de gôche pour qui le "populisme" est déjà au pouvoir, Sarkozy le "gramscien" prend ses précautions. Il n’insiste plus trop sur son projet concernant les entreprises, qui n’est cependant pas du tout enterré. Et il reçoit les dirigeants syndicaux. Il les reçoit même sans arrêt. C’est à vous donner le tournis en réceptions. Et les dirigeants syndicaux ressortent, qui "rassuré", qui ayant obtenu une "clarification", qui ayant eu des "assurances" ... que tout "se passera dans la concertation".

Au moment où la mise en cause du droit de grève est à l’ordre-du-jour, la principale centrale de la classe ouvrière française, la CGT, n’a qu’une seule initiative centrale avant les élections législatives : un "meeting national" à Dunkerque, le 4 juin, pour obtenir des départs anticipés en retraites pour les personnes ayant un travail pénible. Juste revendication à ceci prés ... qu’elle repose explicitement sur l’acceptation de la loi Fillon qui va faire partir toujours plus tard l’ensemble des travailleurs ! Le tract d’appel à ce "meeting national" ne mentionne la loi Fillon de 2003 contre les retraites qu’une seule foi : pour dire qu’il est regrettable que "ce problème de retraite anticipée" n’ait pas été réglé par elle, car cela aurait pu se faire dés 2003 !

Quel message : à la veille de législatives où Sarkozy demande une chambre aux ordres pour casser le droit de grève et le contrat de travail, Bernard Thibault fait un "meeting national" pour aménager la loi Fillon contre les retraites, et puis c’est tout !!!

Sarkozy est conscient du rapport de force réel et sait aussi sur qui il peut compter.

L’objectif pour son gouvernement est d’avoir instauré le dit "service minimum" au moins à la SNCF avant la fin 2007. Et de "négocier" le "nouveau contrat de travail" dans le courant de l’année 2008 (et liquider les régimes spéciaux, ces soi-disant "privilèges" qui représentent en réalité le danger vivant d’un retour aux 37,5 annuités pour tous ! ). Ainsi, les choses sont parfaitement claires.

Les toutes premières attaques gouvernementales vont donc cibler : fonctionnaires, cheminots, étudiants, parallèlement aux lois "sécuritaires" également en préparation et aux expulsions de sans-papiers.

Un point qu’ils n’ont sans doute pas encore tranché, c’est de savoir si l’opération "service minimum" concernera aussi les enseignants. Mais au fait, qu’est-ce que le "service minimum" ?

Légalement, celui-ci existe déjà dans les Hôpitaux, et à travers l’obligation d’accueil, à défaut d’enseignement, des enfants dans les établissements scolaires. De plus, à chaque grève massive, les grévistes savent organiser eux-mêmes leur "service minimum" tout en poursuivant la grève contre les patrons. Ni en 36 ni en 68 les soins médicaux publics n’ont été stoppés. Et dans les transports, un "service minimum" ... sans faire payer les billets frapperait durement l’employeur si les fédérations syndicales osaient ! Les grèves réelles, les grèves totales, ménagent toujours un certain "service minimum", pas pour l’employeur, mais pour les travailleurs et la population eux-mêmes. Mais de ce "service minimum" là nos gouvernants ne veulent surtout pas, car il procéde de la grève !

Une législation imposant le "service minimum" ne saurait absolument être rien d’autre qu’une législation anti-grève. On peut tourner, retourner cette histoire comme on veut, ce qui est ici visé, c’est le droit de grève, rien que le droit de grève mais tout le droit de grève avec tout ce qu’il implique.

C’est pourquoi on ne peut que s’interroger devant cette déclaration de Didier Le Reste, secrétaire général de la CGT Cheminots : "La CGT-Cheminots est disponible pour discuter de l’amélioration du dialogue social et d’une meilleure prévention des conflits, mais elle ne se mettra pas autour de la table pour négocier la remise en cause du droit de grève." Donc, elle ne devrait pas se mettre "autour de la table" pour négocier la mise en place du "service minimum" ? Mais alors pourquoi ne pas le dire ? Parce qu’on a quand même l’intention de se "mettre à table" ? pour manger quel plat ?

Il est vrai que Didier Le Reste intervient ici, quelques jours aprés une déclaration de Bernard Thibault expliquant au Monde le 10 mai dernier, à propos du "service minimum", que "ce n’est pas au niveau interprofessionnel qu’il faut traiter ces questions."

Non. La question du service minimum ; c’est la question du droit de grève. La question du droit de grève, c’est celle du droit de toute la classe ouvrière à exister, ni plus, ni moins. Elle est interprofessionnelle, elle est nationale, elle est politique. Au plus haut point.

Vincent Présumey

La TVA antisociale de Sarkozy, par Jean-Jacques Chavigné.

Gouvernement Sarkozy : la première gorgée d’oseille, par Michel Husson.

La guerre qui rode, par Vincent Présumey.