La proposition de loi relative à la manipulation de l’information en période électorale, communément appelée loi « anti fake-news », provoque de nombreuses interrogations et inquiétudes, voire même un certain tumulte, au sein de l’Assemblée nationale et du monde journalistique. Le gouvernement justifie ce projet par la lutte contre la propagation, de plus en plus courante et médiatisée, de fausses nouvelles sensées induire le public en erreur.

Si ce projet dérange tant, c’est qu’il n’est techniquement pas adapté au défi que représentent les fausses nouvelles. Surtout, il fournit toute une série d’outils qui faciliteront la censure.

Flou linguistique concernant les notions, urgence procédurale (le juge ayant 48 heures pour décider de la véracité de l’information), imprécision (qui pourra saisir la justice et qui pourra être mis en cause ?)... Ce projet n’est tout simplement pas au point et techniquement difficile à mettre en place. Surtout, un arsenal juridique existe déjà pour aborder le problème des fausses nouvelles (loi du 29 juillet 1881, code électoral), et la nouvelle loi n’apporte rien sinon la confusion.

Si ce projet n’est pas utile, il est en revanche dangereux car potentiellement liberticide. La loi définit une fausse information comme étant « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Mais une information non vérifiable n’est pas nécessairement une information fausse. Les enquêtes seraient mises en danger car les sources peuvent être protégées pour le bien de l’enquête et des individus. C’est ce que craint Mediapart, et l’on peut citer les affaires Cahuzac, Sarkozy, et Fillon, qui nécessitaient une protection des sources pour être menées correctement. Cela ne veut pas dire que les sources devraient rester éternellement anonymes : il est nécessaire de les dévoiler en cas de procès pour diffamation. Dévoiler les sources en cas de procès est bien plus adapté qu’une répression systématique en cas de discrétion.

On peut aussi parler de la censure privée, censure préventive mise en place notamment par les GAFAM pour correspondre à la législation. Cela a pour conséquence une censure arbitraire en amont. Ce que l’on constate dans d’autres pays comme les États-Unis, c’est une limitation de la liberté d’expression de ceux qui critiquent la politique américaine, notamment de ceux qui s’opposent au capitalisme et à l’impérialisme.

La grande question de l’objectivité de la presse est également remise en jeu. On peut craindre un retour à la séparation fantaisiste entre la presse « objective » et la presse « d’opinion » ; la presse « objective » n’étant pourtant souvent qu’une presse « d’opinion » pour les grands capitalistes, à l’image de BFM-TV.

En attribuant au CSA la compétence pour supprimer l’autorisation de diffusion d’une chaîne de télévision si cette autorité administrative considère qu’elle diffuse de fausses nouvelles ou qu’elle œuvre pour un gouvernement étranger, on lui donne des compétences qui vont trop loin par rapport à sa fonction ordinaire. Attribuer cette fonction de juge au CSA n’est pas tolérable et va dans le sens du jugement arbitraire. Savoir si un pays cherche à nous nuire est une question géopolitique qui mérite un débat approfondi au sein des institutions compétentes, et non pas une décision d’un organe administratif.

Un usage politique de cette censure est aussi à craindre. On pense immédiatement aux journaux russes RT et Sputnik, accusés par Macron d’avoir propagé des fausses nouvelles lors des « Macron Leaks », et qui sont particulièrement visés depuis plusieurs mois par le gouvernement. Ce que l’on peut donc craindre, c’est que les pays soient traités différemment par le CSA, reflétant ainsi une certaine atmosphère politique au sein du gouvernement. Les médias influencés par les pays « alliés » comme les États-Unis, Israël, ou les pays du Golfe, seront sans doute moins attaqués et représentent pourtant un danger potentiel pour la fiabilité de la presse et les intérêts français. On peut citer l’odieux reportage de Fox News sur les « no go zones » contrôlées par des musulmans à Paris. Ces médias influencés par des pays « alliés » seront ils traités, dans l’ambiance actuelle russophobe, comme le seront les médias sous influence russe ou autre ? Que penser des nombreuses fake news concernant la Corée du Nord (comme la fausse rumeur massivement relayée par les médias français concernant la condamnation de l’oncle de Kim Jong Un à être dévoré par des chiens) ou bien le Venezuela (comme l’attribution massive et hasardeuse au gouvernement des victimes des violences urbaines) ? Serons nous aussi scrupuleux dans la lutte contre les informations fausses concernant les « pays voyous » sanctionnés et menacés par le gouvernement français aligné sur l’Europe et les Etats-Unis ?

Le projet ne s’attaque pas au poids des propriétaires et actionnaires des grands médias, poids qui pèse sur la production médiatique française qui doit plier de plus en plus face aux exigences financières mais aussi propagandistes de ceux qui possèdent la presse. Nous pourrions citer, à titre d’exemple, la censure imposée à Canal + par Vincent Bolloré. Favoriser une presse saine et déliée des intérêts politiques et financiers de ceux qui la possèdent serait alors un véritable pas en avant... que le gouvernement ne fera pas.

Ce projet a été construit avec l’idée que les individus n’étaient pas capables de distinguer les informations fiables de celles qui ne le sont pas. Comment avancer cela à l’ère d’Internet, quand il est bien plus simple de vérifier les informations qu’à l’époque de l’hégémonie de la radio, du papier et de la télévision ? Nous devrions chercher à éduquer davantage les citoyens face aux fake news. Cela ne veut pas dire que rien ne doit être entrepris pour lutter directement contre les fausses informations. De nombreuses mesures efficaces existent déjà dans le monde et sont proposées par différents syndicats, associations et professionnels du journalisme en France. On peut citer les créations (ou propositions de créations) de conseils déontologiques du journalisme. Ces mesures ne sont cependant pas entendues par le gouvernement.

Loin de répondre au problème des fake news, et ne portant pas attention à la situation dramatique de concentration de la presse française entre quelques mains capitalistes ; ce projet constitue essentiellement une menace liberticide pour la presse française et la liberté d’expression.