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Pour que la femme tunisienne soit libre de contracter mariage avec qui elle veut

CRÉATION D’UN COLLECTIF POUR L’ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DU 5 NOVEMBRE 1973 (MARIAGE DES TUNISIENNES AVEC DES NON MUSULMANS).

Communiqué de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)

PLATEFORME du COLLECTIF

Les 11 juillet et 10 août 2016 se sont tenues deux réunions au siège de la FTCR-Tunisie ayant pour objet la circulaire du ministre de la Justice en date du 5 novembre 1973 relative au mariage des tunisiennes musulmanes ou présumées telles avec des non musulmans ou présumés tels.

Cette circulaire est contraire à la Constitution et aux Conventions internationales ratifiées par l’État tunisien en matière de libertés individuelles et d’égalité hommes-femmes.

La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 garantit dans :

 son préambule, l’égalité des citoyennes et des citoyens en droits et en devoirs ;

 son article 6, la liberté de croyance, de conscience et d’exercice des cultes ;

 son article 21, l’égalité des citoyennes et des citoyens en droits et en devoirs et devant la loi sans discriminations ;

 son article 46, la protection, la consolidation et l’amélioration des droits acquis des femmes.

Cette mesure discriminatoire est anticonstitutionnelle et contraire au Code du statut personnel qui ne prévoit aucun empêchement explicite du mariage entre tunisienne musulmane et non-musulman. Elle remet en cause un droit fondamental de tout être humain : la liberté du choix du conjoint.

La circulaire du 5 novembre 1973 est contraire à la Convention des Nations Unies sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, ratifiée par la Tunisie en 1968, et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dans sa disposition du libre choix du conjoint ratifiée par la Tunisie respectivement en 1968 et en 1985.

Cette prohibition est vécue par beaucoup de tunisiennes, et plus particulièrement celles vivant à l’étranger, qui se trouvent empêchées de transcrire leur mariage à l’état civil tunisien.

Les participantes et participants ont décidé de créer un collectif ouvert à toutes les associations et aux personnes qui le souhaitent pour demander l’abrogation de cette circulaire liberticide.

Elles et ils appellent toutes et tous les démocrates à participer à ce collectif en vue de l’organisation d’une campagne nationale et internationale pour abroger la circulaire du 5 novembre 1973 du ministre de la justice qui interdit le droit des Tunisiennes à épouser des conjoints non-musulmans.

Pour rejoindre cette initiative, merci de contacter la FTCR – Tunisie, 11 avenue Habib Thameur, Tunis Tél : 00 216 71 353 827 - Courriel : ftcr.tunisie@gmail.com

URL de cet article 30791
   
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Alain REFALO
Le manifeste des enseignants désobéisseurs : un ouvrage qui dénonce la déconstruction de l’école de la République. « Car d’autres enseignants (…) ont décidé de relever ce défi de la lutte contre la déconstruction de l’école publique. Ils sont entrés en résistance, sans se payer de mots inutiles. Une résistance radicale, mais responsable. Une résistance transparente et assumée. Pour que le dernier mot de l’histoire n’ait pas la couleur de la désespérance. » Des îlots de résistance - (…)
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Il y a un sacré paquet de connards à Cuba - comme partout. Mais la différence à Cuba, c’est qu’ils ne sont pas au pouvoir.

Jose G. Perez

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