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La CPI n’a jamais inculpé de personnes occidentales

« La guerre a été mal nommée » (Bertolt Brecht)

L’un des coups de grâce de Donald Trump a été de gracier quatre mercenaires étasuniens reconnus coupables d’avoir tué 14 civils irakiens non armés en 2007.

Les mercenaires, qui travaillaient pour la société de sécurité privée étasunienne Blackwater – appartenant à Erik Prince, dont la sœur était le secrétaire à l’éducation de Trump – ont été graciés juste avant Noël pour une attaque non provoquée dans le centre de Bagdad à l’aide de mitrailleuses et de fusils de précision, avec des enfants parmi leurs victimes.

Dans le même ordre d’idées, le 9 décembre, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a abandonné une enquête sur les crimes de guerre britanniques pendant la guerre en Irak. Moins audacieux qu’un pardon, il a néanmoins laissé échapper le partenaire le plus proche des États-Unis.

Rares sont ceux qui nient que des crimes de guerre ont été commis. En effet, plusieurs enquêtes publiques au Royaume-Uni ont trouvé des preuves d’abus – y compris le meurtre de sang-froid d’un réceptionniste d’un hôtel à Bassorah, Baha Mousa en 2003, décédé après avoir été torturé et battu par des soldats alors qu’il était détenu dans une base britannique. Au total, il y a eu 3 405 allégations de crimes de guerre de l’armée britannique en Irak et 675 en Afghanistan.

Mais si certains cas ont fait l’objet d’enquêtes – et des indemnités accordées par le ministère de La Défense – il y a également eu une dissimulation majeure. L’équipe des allégations historiques en Irak (IHAT) – mise en place en réponse à ce que la CPI a appelé les « échecs avoués de l’armée britannique à l’époque pour mener des enquêtes efficaces » – a été fermée prématurément en 2017. La radiation suspecte d’un important défenseur des droits de l’homme Un avocat, accusé par le Daily Telegraph de « salir les troupes britanniques » et jugé par la suite « malhonnête » par l’Autorité de régulation des solicitors, a fourni une excuse au gouvernement britannique pour abandonner l’enquête.

Mais il y avait déjà eu une pression croissante de la part des médias et des députés pour ne pas révéler les atrocités militaires britanniques. L’un des détectives britanniques travaillant pour l’IHAT sur la dissimulation des crimes de guerre a déclaré à Panorama en septembre 2019 : « Le ministère de la Défense n’avait aucune intention de poursuivre un soldat de quelque grade qu’il soit à moins que cela ne soit absolument nécessaire, et il ne pouvait pas se frayer un chemin pour s’en sortir. »

Le procureur en chef de la CPI, Fatou Bensouda, a confirmé qu’il y avait « une base raisonnable de croire que des membres des forces armées britanniques ont commis les crimes de guerre d’homicide volontaire, de torture, de traitements inhumains et/ou cruels, d’atteintes à la dignité personnelle et de viol et / ou d’autres formes de violence sexuelle. »
Mais le mois dernier, la CPI a constaté que le Royaume-Uni avait « pris de véritables mesures pour enquêter sur les crimes lui-même », selon Reuters. Cela a suffi à clore l’affaire et à éviter que les autorités britanniques ne soient exposées. Clive Baldwin de Human Rights Watch a observé que « le procureur de la CPI semble avoir donné au gouvernement britannique le bénéfice du doute malgré son incapacité à poursuivre quiconque depuis plus d’une décennie pour crimes de guerre, et son ingérence flagrante dans la justice en fermant l’enquête criminelle. »

Il convient de noter que la CPI n’a jamais inculpé de personnes occidentales. Les 44 personnes inculpées publiquement à ce jour par le tribunal sont toutes africaines. L’incarnation antérieure de la CPI, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, a été créée en 1993 pour juger le dirigeant yougoslave Slobodan Milosevic. Le commentateur étasunien Edward S. Herman a critiqué le procès, qui a eu lieu alors que la Yougoslavie était encore sous le bombardement de l’OTAN, pour avoir apporté son soutien à l’attaque « juste et morale » de l’Occident, comme Tony Blair l’a décrite. D’autres critiques se sont concentrés sur le parti pris anti-serbe de la cour, selon l’expert juridique irlandais, le professeur Ray Murphy.

La CPI a poursuivi la tradition pro-occidentale, et pourtant elle a été critiquée pour avoir osé enquêter sur les crimes de guerre étasuniens en Afghanistan, avec des sanctions imposées à Fatou Bensouda pour l’avoir fait.

La Grande-Bretagne est désormais libre de tout contrôle de la CPI, elle légifère pour protéger ses forces armées des futures poursuites pour crimes commis pendant les guerres. Le projet de loi sur les opérations à l’étranger donne effectivement aux troupes britanniques un « permis de tuer » à la James Bond, étendant la protection existante contre les poursuites accordée aux agents du MI6 à tout le personnel britannique à l’étranger.

Non pas que tout cela soit nouveau. La suppression par la Grande-Bretagne de ceux qu’elle perçoit comme une menace a une longue et sanglante histoire – du massacre d’Amritsar en 1919, au cours duquel 379 civils indiens ont été tués, à la torture de milliers de prisonniers Mau Mau au Kenya dans les années 1950 et le Bloody Sunday du dimanche 30 janvier 1972 qui vit le massacre de 14 civils à Derry en Irlande du Nord.

Ce qui est nouveau, c’est la suppression des subtilités bourgeoises. La nouvelle loi sanctionnera, officiellement en vertu de la loi, ce qui était jusque-là des actes criminels de facto, en leur accordant une couverture de jure. L’effet sera de rendre les futurs crimes de guerre plus faciles à commettre, avec moins de risques de retour.

Le problème avec une approche aussi effrontée, du point de vue des gouvernements occidentaux, est que cela peut finir par donner « une mauvaise réputation à la guerre », comme Brecht le dit dans son poème de 1945, un poème mettant en évidence l’embarras bourgeois face aux nazis. Des poursuites de guerre « sans entrave » qui ont « discrédité » toute l’idée de guerre pendant « un certain temps encore ».

Bien que la guerre illégale et impopulaire en Irak – pour laquelle ni Tony Blair ni George W. Bush n’ont été jugés – soit « légalisée » rétrospectivement en graciant des tueurs et en fermant les enquêtes, les États-Unis et le Royaume-Uni utilisent le crédit idéologique dans le processus. L’ouverture croissante de l’Occident quant à sa volonté de violer le droit international, sous la bannière de la puissance a raison, réduit sa puissance douce. Ainsi, la récente affirmation de Pompeo selon laquelle la mission des États-Unis est de « solidifier notre réputation d’hémisphère de liberté » sonne creux pour beaucoup. Surtout compte tenu de l’emprisonnement manifestement illégal en Grande-Bretagne de Julian Assange – sur l’insistance des États-Unis – pour avoir dénoncé des crimes de guerre des EU.

Les guerres interventionnistes libérales, mal connues, pourraient devenir plus difficiles à mener à l’avenir. C’est notre travail de les rendre ainsi.

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